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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Officiers publics et ministériels
        • Notaires

Notaires

Cote de communication : REU 419, REU 419/4144
Cote d'archives : REU 419/4144
Identifiant ark : ark:/61561/mk715ojiqid
Présentation du contenu :

Cession de la charge de Me Kanlant de Villeneuve à Juvence Hoareau (procès-verbaux du Conseil privé des 5 et 12 juillet 1869). Accusé de réception d'une dépêche relative au cautionnement des notaires (en date du 24 décembre 1875). Envoi de documents sur l'application du décret du 26 juin 1879 relatif à l'organisation du notariat (8 décembre 1879) et la forme à donner à la copie figurée des actes dont les notaires doivent garder minute.

Date : 1869/1879

Pour aller plus loin

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