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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Officiers publics et ministériels
- Notaires
- Officiers publics et ministériels
- Justice
Nomination
Cote de communication : REU 425, REU 425/4386
Cote d'archives : REU 425/4386
Identifiant ark : ark:/61561/mk715wrrptm
Présentation du contenu :
Nomination par arrêté local du 5 mai 1835 de Lartigue, receveur de l'enregistrement et des contributions à Saint-Louis, comme notaire à Saint-Louis. Observations du ministère sur les irrégularités qui entourent cette nomination, 1836.
Date : 1835/1836
