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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Officiers publics et ministériels
- Avoués
- Officiers publics et ministériels
- Justice
1828/1833
Cote de communication : REU 425, REU 425/4398
Cote d'archives : REU 425/4398
Identifiant ark : ark:/61561/mk715lggknu
Présentation du contenu :
Mesures de discipline à prendre à l'égard des officiers ministériels.Suspension de l'avoué Orsat ; suspension des membres de la chambre des avoués.Dépêche ministérielle du 21 août 1828.Extrait d'un rapport du procureur général sur les avoués (année 1833).
