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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Officiers publics et ministériels
- Avoués
- Officiers publics et ministériels
- Justice
Avoué
Cote de communication : REU 527, REU 527/6179
Cote d'archives : REU 527/6179
Identifiant ark : ark:/61561/mk715niimmb
Présentation du contenu :
Recours de Hugnin contre l'arrêté du 9 mai 1913 qui l'a destitué de ses fonctions d'avoué à la Réunion.Notes diverses dont une d'Henri Mager.Consultation de Jean Raynal, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 1er août 1913.Correspondance à ce sujet.
Date : 1913
