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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Officiers publics et ministériels
- Notaires
- Officiers publics et ministériels
- Justice
Organisation du notariat
Cote de communication : REU 425, REU 425/4377
Cote d'archives : REU 425/4377
Identifiant ark : ark:/61561/mk715kfemin
Présentation du contenu :
Dépêches ministérielles sur :1°) L'autorisation de délivrer des commissions provisoires de notaires, 12 avril 1833.2°) Un projet d'ordonnance organisant le notariat, août 1833.3°) Le rejet d'une demande de Magnan tendant à obtenir une nouvelle place de notaire à Saint-Benoît, 4 février 1837.
Date : 1833/1837
