Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour mai 2024] : Voir ici
Restrictions d'ouverture [Mise à jour juin 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Officiers publics et ministériels
- Commissaires priseurs
- Officiers publics et ministériels
- Justice
Candidature
Cote de communication : REU 427, REU 427/4443
Cote d'archives : REU 427/4443
Identifiant ark : ark:/61561/mk715yttvrw
Présentation du contenu :
Candidature de Justin Jules Joseph Griozel (15 novembre 1859).Dépêche ministérielle du 4 décembre 1859 ; aux termes de l'article 9 de la loi de finances du 20 mai 1849, les charges de commissaires priseurs sont vénales à la Réunion.
Date : 1859
