Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion Archives Nationales d'Outre-Mer

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Justice
Identifiant ark : ark:/61561/mk715ijm
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  Procès-verbaux du conseil privé
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715qksslv
  Date : 1830/1880
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    Amendes
    Cote de communication : REU 16, REU 16/99
    Cote d'archives : REU 16/99
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715vpxxrv
    Présentation du contenu :
    Amendes en matière d'enregistrement : extraits des procès-verbaux du Conseil privé.
    Date : 1830/1848
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    Délibération du Conseil privé
    Cote de communication : REU 398, REU 398/3652
    Cote d'archives : REU 398/3652
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715g0883l
    Présentation du contenu :
    Serment du vice recteur Antoine.Arrêts de la cour d'assises.Mariage d'immigrants.Dispenses d'âge pour mariage.Demande d'autorisation de mariage.Remplacement d'Erard comme assesseur à Saint-Pierre. 3, 4, 22 mai et 3 juin 1880.
    Date : 1880
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    Procès-verbaux du Conseil privé
    Cote de communication : REU 420, REU 420/4212
    Cote d'archives : REU 420/4212
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715dx551u
    Date : 4 août 1879
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    Procès-verbaux du Conseil privé
    Cote de communication : REU 420, REU 420/4211
    Cote d'archives : REU 420/4211
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ey663a
    Date : avril 1876
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    Justice
    Cote de communication : REU 407, REU 407/3883
    Cote d'archives : REU 407/3883
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715oiqqoq
    Présentation du contenu :
    Refus d'autorisation de poursuites contre deux fonctionnaires publics (dont Heron, commissaire de police de Saint-Louis).Envoi du procès-verbal du Conseil privé du 4 juillet 1834 le 20 août 1834.
    Date : 1834
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    1875
    Cote de communication : REU 428, REU 428/4495
    Cote d'archives : REU 428/4495
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715qkssrb
    Présentation du contenu :
    Procès-verbaux du Conseil privé.Séance du 18 mai 1875 .20 autorisations de mariage d'immigrants.
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    1877
    Cote de communication : REU 428, REU 428/4501
    Cote d'archives : REU 428/4501
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715cw444t
    Présentation du contenu :
    Délibération du Conseil privé des 8 janvier, 27 janvier, 9 juillet, et 24 août 1877, 3 et 13 septembre 1877.Demandes en grâces Defeuil, d'Estragel, de Baillet.Dispenses d'âge.Arrêté d'exécution des arrêts de la 4e session des assises de Saint-Pierre.Autorisation de mariages d'immigrants.Nomination d'assesseurs.
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    juin/décembre 1874
    Cote de communication : REU 428, REU 428/4492
    Cote d'archives : REU 428/4492
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715g1zzzh
    Présentation du contenu :
    Envoi des procès-verbaux des délibérations du Conseil privé, mariage d'immigrants.Dispenses d'âge.Arrêtés d'exécution des cours d'assises.
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    Procès-verbaux des délibérations du Conseil privé
    Cote de communication : REU 428, REU 428/4496
    Cote d'archives : REU 428/4496
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715niggho
    Présentation du contenu :
    Arrêtés d'exécution des assises de Saint-Denis et de Saint-Pierre (1876), 7 août 1876. Nominations d'assesseurs, 4 septembre 1876, dispenses de mariage. Arrêté d'exécution des arrêts de la cour d'assises de Saint-Denis, 4e*e session 1876.Pétition de Charles Defeuil, condamné par la cour d'assises de Saint-Denis le 30 novembre 1875 à 2 années d'emprisonnement pour avoir fait faire fausse route au navire de commerce l'Anna du 28 janvier au 19 mars 1875.
    Date : 3 novembre 1876
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    2 juillet 1858/27 juillet 1861
    Cote de communication : REU 516, REU 516/6010
    Cote d'archives : REU 516/6010
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715snllno
    Présentation du contenu :
    Procès-verbaux divers : sursis, dispenses de mariage, exécution des arrêts des cours d'assises, création d'un commissariat de police, matériel de bureaux d'assistance judiciaire, réductions et remises d'amendes, travaux pour l'installation d'un tribunal, prestation de serment, remise d'objets confisqués.
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    Exécution d'arrêts, dispenses, tarifs
    Cote de communication : REU 516, REU 516/6011
    Cote d'archives : REU 516/6011
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715xsqqto
    Présentation du contenu :
    Consignation pour alimentation des détenus pour dettes, exécution d'arrêts de la cour d'assises, août-octobre 1866.Dispenses d'âge, mariages d'immigrants, conversion d'amendes, remise d'amende, exécution d'arrêts de la cour d'assises, substitution, fixation du tarif criminel, correctionnel et de simple police, assises.
    Date : 30 août 1866/26 mars 1870
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    Mariages d'immigrants, dispenses, salaires
    Cote de communication : REU 516, REU 516/6012
    Cote d'archives : REU 516/6012
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytrrvu
    Présentation du contenu :
    Exécution des arrêts de la cour d'assises, mariages d'immigrants, salaires d'immigrants, dispenses de mariage, rapport sur les grâces (30 mars 1874), nomination d'assesseurs.
    Date : 18 novembre 1873/4 juin 1874
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    12 février/9 juillet 1877
    Cote de communication : REU 516, REU 516/6013
    Cote d'archives : REU 516/6013
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytrrwv
    Présentation du contenu :
    Exécution des arrêts de la cour d'assises, dispenses d'âge (mariage), mariages d'immigrants, autorisation de poursuites judiciaires contre Eugène Brunet, receveur de la poste à Saint-Louis, demandes en grâce.
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    États numériques des affaires dont s'est occupé le Conseil privé
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715vqoouh
    Date : 1863/1868
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      1er et 2ème semestres 1863
      Cote de communication : REU 516, REU 516/6014
      Cote d'archives : REU 516/6014
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715lgeelk
      Présentation du contenu :
      États numériques des affaires dont s'est occupé le Conseil privé de la Réunion comme Conseil du Contentieux, cour d'appel et Cour de cassation.
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      2e semestre 1864
      Cote de communication : REU 516, REU 516/6015
      Cote d'archives : REU 516/6015
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715lgeeml
      Présentation du contenu :
      États numériques des affaires dont s'est occupé le conseil privé comme commission d'appel, comme tribunal du contentieux administratif, et comme Cour de cassation (renvoi d'un tribunal à un autre règlement de juges et demandes en révision).
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      1865
      Cote de communication : REU 516, REU 516/6016
      Cote d'archives : REU 516/6016
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715tommva
      Présentation du contenu :
      États numériques des affaires dont d'est occupé le conseil privé comme tribunal du Contentieux administratif et comme cour de cassation (renvoi d'un tribunal à un autre, règlement de juges et demandes en révision).
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      1866
      Cote de communication : REU 516, REU 516/6017
      Cote d'archives : REU 516/6017
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715upnonx
      Présentation du contenu :
      États numériques des affaires dont s'est occupé le conseil privé comme commission d'appel, comme tribunal du contentieux administratif et comme Cour de cassation (renvoi d'un tribunal à un autre, règlement de juges et demandes en révision).
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      1867
      Cote de communication : REU 516, REU 516/6018
      Cote d'archives : REU 516/6018
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715dywxxr
      Présentation du contenu :
      Etats numériques des affaires dont s'est occupé le conseil privé comme commission d'appel comme tribunal du contentieux administratif et comme cour de cassation (renvoi d'un tribunal à un autre, règlement de juges et demandes en révision).
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      1er semestre 1868
      Cote de communication : REU 516, REU 516/6019
      Cote d'archives : REU 516/6019
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715lgefgg
      Présentation du contenu :
      Etats numériques des affaires dont s'est occupé le Conseil privé comme commission d'appel, comme tribunal du Contentieux administratif et comme Cour de Cassation (renvoi d'un tribunal à un autre, règlement de juges et demandes en révision).

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