1er et 2ème semestres 1863 Archives Nationales d'Outre-Mer

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Notice descriptive

Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
  - Procès-verbaux du conseil privé
    - États numériques des affaires dont s'est occupé le Conseil privé

Cote de communication : REU 516, REU 516/6014

Cote d'archives : REU 516/6014

Identifiant ark : ark:/61561/mk715lgeelk

Présentation du contenu :

États numériques des affaires dont s'est occupé le Conseil privé de la Réunion comme Conseil du Contentieux, cour d'appel et Cour de cassation.