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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Procès-verbaux du conseil privé
- États numériques des affaires dont s'est occupé le Conseil privé
- Procès-verbaux du conseil privé
- Justice
1er semestre 1868
Cote de communication : REU 516, REU 516/6019
Cote d'archives : REU 516/6019
Identifiant ark : ark:/61561/mk715lgefgg
Présentation du contenu :
Etats numériques des affaires dont s'est occupé le Conseil privé comme commission d'appel, comme tribunal du Contentieux administratif et comme Cour de Cassation (renvoi d'un tribunal à un autre, règlement de juges et demandes en révision).
