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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Procès-verbaux du conseil privé
- Justice
1877
Cote de communication : REU 428, REU 428/4501
Cote d'archives : REU 428/4501
Identifiant ark : ark:/61561/mk715cw444t
Présentation du contenu :
Délibération du Conseil privé des 8 janvier, 27 janvier, 9 juillet, et 24 août 1877, 3 et 13 septembre 1877.Demandes en grâces Defeuil, d'Estragel, de Baillet.Dispenses d'âge.Arrêté d'exécution des arrêts de la 4e session des assises de Saint-Pierre.Autorisation de mariages d'immigrants.Nomination d'assesseurs.
