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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Procès-verbaux du conseil privé
- Justice
Exécution d'arrêts, dispenses, tarifs
Cote de communication : REU 516, REU 516/6011
Cote d'archives : REU 516/6011
Identifiant ark : ark:/61561/mk715xsqqto
Présentation du contenu :
Consignation pour alimentation des détenus pour dettes, exécution d'arrêts de la cour d'assises, août-octobre 1866.Dispenses d'âge, mariages d'immigrants, conversion d'amendes, remise d'amende, exécution d'arrêts de la cour d'assises, substitution, fixation du tarif criminel, correctionnel et de simple police, assises.
Date : 30 août 1866/26 mars 1870
