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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Procès-verbaux du conseil privé

Mariages d'immigrants, dispenses, salaires

Cote de communication : REU 516, REU 516/6012
Cote d'archives : REU 516/6012
Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytrrvu
Présentation du contenu :

Exécution des arrêts de la cour d'assises, mariages d'immigrants, salaires d'immigrants, dispenses de mariage, rapport sur les grâces (30 mars 1874), nomination d'assesseurs.

Date : 18 novembre 1873/4 juin 1874

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