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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Procès-verbaux du conseil privé
- États numériques des affaires dont s'est occupé le Conseil privé
- Procès-verbaux du conseil privé
- Justice
1865
Cote de communication : REU 516, REU 516/6016
Cote d'archives : REU 516/6016
Identifiant ark : ark:/61561/mk715tommva
Présentation du contenu :
États numériques des affaires dont d'est occupé le conseil privé comme tribunal du Contentieux administratif et comme cour de cassation (renvoi d'un tribunal à un autre, règlement de juges et demandes en révision).