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  JUSTICE

  Identifiant ark : ark:/61561/2151677

  Date : 1824/1947

  
  
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    7) Atténuations des peines

    Identifiant ark : ark:/61561/2151782

    Date : 1833/1885

    
    
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      Réduction des peines

      Identifiant ark : ark:/61561/2151785

      Date : 1833/1882

      
      
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        Correspondance entre le Gouverneur et le Ministre de la Marine et des Colonies relative à l'exécution de l'ordonnance royale du 6 juillet 1834 et à l'établissement des listes de condamnés susceptibles d'être graciés (1836-1841). Grâces accordées annuellement à divers condamnés méritants d'après les listes de condamnés établies à cet effet : 1832-1858

        Cote de communication : INDE 388, INDE 388/493

        Cote d'archives : INDE 388/493

        Identifiant ark : ark:/61561/2151786

        Date : 1833-1858

        Note :

        Il manque les lettres de grâce du 29 septembre 1849 et du 3 mai 1850.

        
        
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        Grâces accordées annuellement à divers condamnés méritant (1) d'après les listes de condamnés établies à cet effet

        Cote de communication : INDE 461, INDE 461/569

        Cote d'archives : INDE 461/569

        Identifiant ark : ark:/61561/2151787

        Date : 1872-1875 et 1880-1881

        Note :

        Ancienne cote : carton 462

        
        
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        Remise ou commutation de peines

        Cote de communication : INDE 350, INDE 350/235

        Cote d'archives : INDE 350/235

        Identifiant ark : ark:/61561/2151788

        Présentation du contenu :

        Affaires Velin, dit Velaydou, Veleyen et Padavatan ; Sinassamy ; Taravhaude Chovabaty et Noudoucoumar Chocrabaty ; Pavadé ; de la veuve Minatchyamalle et de son fils Rangayachetty ; Engayen, Ayavouvhetty et Pavadépadéatchy, etc.

        Date : 1833-1845

        
        
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        Remise ou commutation de peines

        Cote de communication : INDE 350, INDE 350/236

        Cote d'archives : INDE 350/236

        Identifiant ark : ark:/61561/2151789

        Présentation du contenu :

        Candassamymodeliar et Apassamypoullé (1) ; Vingadassalom et Soubourave ; Rattuan ; Tandavarayen ; Ranguin ; Narayanassalychettar, etc.

        Date : 1845-1853

        
        
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        Rejet de recours en grâce et remise ou commutation de peines accordée à divers condamnés

        Cote de communication : INDE 461, INDE 461/567

        Cote d'archives : INDE 461/567

        Identifiant ark : ark:/61561/2151790

        Présentation du contenu :

        Timmichetty ; Etienne Bische ; Arnassalom et Souprayen ; - Bouddou Boubé ; - Caroupin ; - Gautier, capitaine au long cours (transport de passager non-inscrit sur le rôle d'équipage), etc.

        Date : 1853-1869

        Note :

        Ancienne cote : carton 462

        
        
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        Remise ou commutation de peines accordée à divers condamnés

        Cote de communication : INDE 389, INDE 389/499

        Cote d'archives : INDE 389/499

        Identifiant ark : ark:/61561/2151791

        Présentation du contenu :

        Kichenin ; Miraoussene ; - Prudhomme, ancien magistrat et membre du Conseil général de l'Inde (tentative de corruption) ; - Ammata Irissin ; Ramechoudorrai ; - Mouttien ; Rattinam, dit Rattinapoullé ; Sellin ; Claude Légier, capitaine au long cour (embarquement à l'île Maurice d'un second sans autorisation du consulat) ; Pakiry ; Gouroupapandarom et Singalvarayapandarom, etc.

        Date : 1859-1881

        
        
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        Remise ou commutation de peines

        Cote de communication : INDE 350, INDE 350/237

        Cote d'archives : INDE 350/237

        Identifiant ark : ark:/61561/2151792

        Date : 1871-1882

        
        
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        Rejet de recours en grâce et remise de peines accordée à certains condamnés

        Cote de communication : INDE 461, INDE 461/568

        Cote d'archives : INDE 461/568

        Identifiant ark : ark:/61561/2151793

        Présentation du contenu :

        Olagapoullé ; Mouttoussamynaïk ; - Singaravéloupoullé, ancien tablellion à Karikal (dénonciation calomnieux contre le juge de paix) ; Pène-Siefert (1) (délit de presse).

        Date : 1872-1882