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Découvrez le programme des Journées européennes du patrimoine 2024 aux ANOM !
Restrictions de communication [Mise à jour mai 2024] : Voir ici
Restrictions d'ouverture [Mise à jour juin 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Ministère des Colonies. Établissements français en Inde
- JUSTICE
- 7) Atténuations des peines
- Réduction des peines
- 7) Atténuations des peines
- JUSTICE
Remise ou commutation de peines
Cote de communication : INDE 350, INDE 350/236
Cote d'archives : INDE 350/236
Identifiant ark : ark:/61561/2151789
Présentation du contenu :
Candassamymodeliar et Apassamypoullé (1) ; Vingadassalom et Soubourave ; Rattuan ; Tandavarayen ; Ranguin ; Narayanassalychettar, etc.
Date : 1845-1853