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Découvrez le programme des Journées européennes du patrimoine 2024 aux ANOM !
Restrictions de communication [Mise à jour mai 2024] : Voir ici
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Notice descriptive
- Ministère des Colonies. Établissements français en Inde
- JUSTICE
- 7) Atténuations des peines
- Réduction des peines
- 7) Atténuations des peines
- JUSTICE
Remise ou commutation de peines accordée à divers condamnés
Kichenin ; Miraoussene ; - Prudhomme, ancien magistrat et membre du Conseil général de l'Inde (tentative de corruption) ; - Ammata Irissin ; Ramechoudorrai ; - Mouttien ; Rattinam, dit Rattinapoullé ; Sellin ; Claude Légier, capitaine au long cour (embarquement à l'île Maurice d'un second sans autorisation du consulat) ; Pakiry ; Gouroupapandarom et Singalvarayapandarom, etc.
