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NOUVEAUTÉ – La nouvelle version de la base bagne est disponible en ligne sur IREL !
Restrictions de communication [Mise à jour septembre 2024] : Voir ici
Restrictions d'ouverture [Mise à jour juin 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Ministère des Colonies. Établissements français en Inde
- JUSTICE
- 7) Atténuations des peines
- Réduction des peines
- 7) Atténuations des peines
- JUSTICE
Remise ou commutation de peines
Cote de communication : INDE 350, INDE 350/237
Cote d'archives : INDE 350/237
Identifiant ark : ark:/61561/2151792
Date : 1871-1882
