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Découvrez le programme des Journées européennes du patrimoine 2024 aux ANOM !
Restrictions de communication [Mise à jour mai 2024] : Voir ici
Restrictions d'ouverture [Mise à jour juin 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Ministère des Colonies. Établissements français en Inde
- JUSTICE
- 7) Atténuations des peines
- Réduction des peines
- 7) Atténuations des peines
- JUSTICE
Grâces accordées annuellement à divers condamnés méritant (1) d'après les listes de condamnés établies à cet effet
Cote de communication : INDE 461, INDE 461/569
Cote d'archives : INDE 461/569
Identifiant ark : ark:/61561/2151787
Date : 1872-1875 et 1880-1881
Note :
Ancienne cote : carton 462
