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Découvrez le programme des Journées européennes du patrimoine 2024 aux ANOM !
Restrictions de communication [Mise à jour mai 2024] : Voir ici
Restrictions d'ouverture [Mise à jour juin 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Ministère des Colonies. Établissements français en Inde
- JUSTICE
- 7) Atténuations des peines
- Réduction des peines
- 7) Atténuations des peines
- JUSTICE
Remise ou commutation de peines
Cote de communication : INDE 350, INDE 350/235
Cote d'archives : INDE 350/235
Identifiant ark : ark:/61561/2151788
Présentation du contenu :
Affaires Velin, dit Velaydou, Veleyen et Padavatan ; Sinassamy ; Taravhaude Chovabaty et Noudoucoumar Chocrabaty ; Pavadé ; de la veuve Minatchyamalle et de son fils Rangayachetty ; Engayen, Ayavouvhetty et Pavadépadéatchy, etc.
Date : 1833-1845
