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Découvrez le programme des Journées européennes du patrimoine 2024 aux ANOM !
Restrictions de communication [Mise à jour mai 2024] : Voir ici
Restrictions d'ouverture [Mise à jour juin 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Ministère des Colonies. Établissements français en Inde
- JUSTICE
- 7) Atténuations des peines
- Réduction des peines
- 7) Atténuations des peines
- JUSTICE
Rejet de recours en grâce et remise de peines accordée à certains condamnés
Cote de communication : INDE 461, INDE 461/568
Cote d'archives : INDE 461/568
Identifiant ark : ark:/61561/2151793
Présentation du contenu :
Olagapoullé ; Mouttoussamynaïk ; - Singaravéloupoullé, ancien tablellion à Karikal (dénonciation calomnieux contre le juge de paix) ; Pène-Siefert (1) (délit de presse).
Date : 1872-1882
