Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion Archives Nationales d'Outre-Mer

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Affaires politiques
Identifiant ark : ark:/61561/mk715vqg
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  Délégués, députés, conseil général
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715jeleik
  Date : 1820/1882
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    Délégués
    Cote de communication : REU 460, REU 460/5221
    Cote d'archives : REU 460/5221
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715vqxrvu
    Présentation du contenu :
    Nomination du vice-amiral Charles Baudin et de Dejean de La Batie, délégués de la colonie de Bourbon, et fixation de leur indemnité à 35000 F. (séance du conseil colonial du 3 septembre 1841).Décision du 30 novembre 1844 fixant à 10000 F. pour les deux délégués l'indemnité de frais de bureau.Correspondance échangée au sujet des communications gouvernementales faites au conseil colonial au sujet du traitement des délégués (avril-octobre 1846).
    Date : 1841/1846
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    Délégués
    Cote de communication : REU 460, REU 460/5222
    Cote d'archives : REU 460/5222
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ojqkpm
    Présentation du contenu :
    Nomination de Dejean de La Batie et Sully-Brunet aux fonctions de délégués (27 février 1846).Difficultés créées à la suite de cette élection par la minorité du conseil colonial qui avait accordé 14 voix à l'amiral Baudin contre 15 à Sully-Brunet.Projet de dissolution du conseil colonial et de nouvelles élections (correspondance, extraits de presse).
    Date : 1846/1847
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    Délégués, traitements
    Cote de communication : REU 460, REU 460/5223
    Cote d'archives : REU 460/5223
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715nipjpi
    Présentation du contenu :
    Pourvoi au Conseil d'État fait par les délégués de Bourbon, Baudin et Dejean de la Batie, contre une résolution du gouvernement de 1845 réduisant le traitement des délégués de Bourbon à 25.000 F. en dépit du vote du conseil colonial. Mémoires, correspondance,1848-1848 .Rapport au ministre ; historique de la question du traitement des délégués depuis 1835.Vote des budgets locaux vers 1835, de frais divers du conseil colonial utilisés par les délégués en France en fonds secrets pour la presse. En 1839, augmentation du traitement de 20.000 F. à 35 ou 45.000 F., l'augmentation étant destinée aux subventions à la presse. Décision prise en 1845 de réduire le traitement des délégués pour 1847, 21 janvier 1848.
    Date : 1846/1848
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    Délégués, mandats
    Cote de communication : REU 460, REU 460/5224
    Cote d'archives : REU 460/5224
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715cx4zva
    Présentation du contenu :
    Question soulevée par Sully-Brunet à la suite du décès du marquis de Castellane, au sujet de la durée du mandat des délégués (7 décembre 1847).Le ministre regarde la continuation de son mandat comme conforme à l'esprit de l'article 19 de la loi de 1833 et y donne son adhésion (18 février 1848).
    Date : 1847/1848
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    Projets et élections partielles
    Cote de communication : REU 460, REU 460/5225
    Cote d'archives : REU 460/5225
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715tovqnf
    Présentation du contenu :
    Correspondance confidentielle du contrôleur colonial Cornillot.Presse, projet de constitution, conseil général, élections partielles.5 lettres,1er juillet 1871-18 octobre 1872.
    Date : 1871/1872
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    Conseil général
    Cote de communication : REU 460, REU 460/5226
    Cote d'archives : REU 460/5226
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715lgnigs
    Présentation du contenu :
    Lettre autographe signée du gouverneur. Lettre de Lormel au directeur des colonies sur la session extraordinaire du conseil général. P. J. : discours d'ouverture de la session extraordinaire du conseil général le 20 juin 1874 (2 ex.).Dépêche ministérielle en réponse (28 août 1874).
    Date : 1874
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    Conseil général
    Cote de communication : REU 460, REU 460/5227
    Cote d'archives : REU 460/5227
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715wrytsw
    Présentation du contenu :
    Transmission d'un vœu émis le 28 septembre 1882 par le conseil général tendant au maintien des attributions actuelles des assemblées coloniales, octobre 1882.Dépêche ministérielle à ce sujet, novembre 1882.
    Date : 1882
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  Événements et rumeurs (par ordre chronologique)
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715lgniiu
  Date : 1830/1915
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    Association politique
    Cote de communication : REU 108, REU 108/783
    Cote d'archives : REU 108/783
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715qlsnou
    Présentation du contenu :
    Association formée à Bourbon à la suite de la crise financière pour obtenir, entre autres choses, un moratoire d'une assemblée coloniale élue.Correspondances, extraits de lettres privées, documentation sur l'association politique envoyée au gouverneur par son président, l'avocat Robinet de La Serve.
    Date : 1830/1833
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    Abus
    Cote de communication : REU 83, REU 83/548
    Cote d'archives : REU 83/548
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715jelgim
    Présentation du contenu :
    Lettre d'un habitant de Bourbon, François Gilbert Rugereau de Saint-Georges, sur la traite des Noirs, les abus commis à Bourbon et la fausseté du mémoire adressé à la Chambre des députés par Sully-Brunet, candidat à la députation (27 février 1831).Pièce jointe : mémoire sur des événements survenus à Bourbon entre 1827 et 1830.
    Date : 1831
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    Trouble
    Cote de communication : REU 108, REU 108/784
    Cote d'archives : REU 108/784
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715vqxsvv
    Présentation du contenu :
    Scène de désordre qui a eu lieu lors du mariage de Jurien avec la fille de Joseph Desbassyns le 25 avril 1831, des Noirs ayant arboré selon la coutume lors des mariages, un drapeau blanc.
    Date : 1831
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    Complot de Saint-Benoît
    Cote de communication : REU 108, REU 108/785
    Cote d'archives : REU 108/785
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715zu1w0w
    Présentation du contenu :
    Compte rendu du procès aux assises (procureur Barbaroux).Envoi à Madagascar des Noirs condamnés.Récompenses aux dénonciateurs.Lettres du gouverneur, rapports.
    Date : 1832/1833
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    Affaires politiques
    Cote de communication : REU 438, REU 438/4792
    Cote d'archives : REU 438/4792
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715g1838m
    Présentation du contenu :
    Répercussion à Bourbon de la discussion qui a eu lieu à Paris à la Chambre des députés les 22 et 23 avril 1835 au sujet d'un crédit de 450.000 F. pour supplément de frais de protection des colonies, et de la lettre des délégués de la Réunion à Isambert, 19 août 1835.- Protestation et démenti apportés par les hommes autrefois dits "de couleur" au mandat dont Isambert se prétendait revêtu pour solliciter l'émancipation des esclaves (sans date).- Conseils fraternels, opinion en sens contraire (s.d).- Informations des commissaires de police de Saint-Joseph et de Saint-Pierre, 12 et 13 août 1835.
    Date : 1835
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    1843/1849
    Cote de communication : REU 3, REU 3/36
    Cote d'archives : REU 3/36
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715vqxtop
    Présentation du contenu :
    Instruction des Noirs (1843-1848).Renvoi en France de l'abbé Mornet à la suite des troubles des 12 et 13 septembre 1847.Son retour à Bourbon en 1848 et sa rentrée en France en 1849.
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    Révolution de 1848
    Cote de communication : REU 119, REU 119/861
    Cote d'archives : REU 119/861
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715tovrng
    Présentation du contenu :
    Deux lettres du gouverneur Joseph Graeb.Compte rendu de la célébration de la fête du roi (3 mai 1848).Envoi des 5 arrêtés promulgant les décrets rendus par le gouvernement provisoire les 25, 29 février 1848, 1er et 9 mars 1848 (17 juin 1848).
    Date : 1848
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    Protestation
    Cote de communication : REU 122, REU 122/895
    Cote d'archives : REU 122/895
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715av2yvt
    Présentation du contenu :
    Lettre anonyme contre le gouvernement local de la Réunion, 6 octobre 1861.
    Date : 1861
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    1868
    Cote de communication : REU 122, REU 122/898
    Cote d'archives : REU 122/898
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715xszvtc
    Présentation du contenu :
    Troubles survenus à la Réunion entre le 29 novembre 1868 et le 3 décembre 1868.Rapports, notes, correspondance dont :Lettre particulière du contrôleur colonial du 17 octobre 1868.Lettre de l'évêque de Saint-Denis du 19 décembre 1868.
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    Troubles
    Cote de communication : REU 96, REU 96/688
    Cote d'archives : REU 96/688
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715hcjfeb
    Présentation du contenu :
    Troubles survenus à la Réunion en décembre 1868.
    Date : 1868/1869
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    janvier 1869
    Cote de communication : REU 122, REU 122/899
    Cote d'archives : REU 122/899
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715vqxttu
    Présentation du contenu :
    Demande d'audience à Napoléon III au sujet des affaires de la Réunion.
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    Conseil général
    Cote de communication : REU 552, REU 552/6581
    Cote d'archives : REU 552/6581
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ojqmnm
    Présentation du contenu :
    La Malle : article sur situation de la colonie, jeudi 13 janvier 1870.Discours d'ouverture du gouverneur à la session extraordinaire du conseil général du 8 mars 1870.Discours d'ouverture du gouverneur à la session ordinaire du 29 mai 1877.Conseil général. Rapports des commissions sur les projets de lois règlant la constitution, le gouvernement, et l'administration locale et municipale. Paris, 1877, in-4°, 113 pages.
    Date : 1870/1877
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    Parlementaires
    Cote de communication : REU 356, REU 356/2647
    Cote d'archives : REU 356/2647
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715zu1xzt
    Présentation du contenu :
    Le nouveau Salazien du 11 mai et 18 juin 1872.Compte rendu aux électeurs de la Réunion d'Alexandre de La Serve et F. de Mahy, 12 avril et 9 mai 1872.
    Date : 1872
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    Loi organique sur les colonies
    Cote de communication : REU 514, REU 514/5987
    Cote d'archives : REU 514/5987
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715wryuxc
    Présentation du contenu :
    Minute d'une longue lettre (d'un directeur des Colonies) à de La Serve, député de la Réunion, sur le projet de loi organique des colonies.
    Date : 5 février 1872
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    Faits à signaler
    Cote de communication : REU 438, REU 438/4817
    Cote d'archives : REU 438/4817
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715f0737i
    Présentation du contenu :
    Exécution de la circulaire du 3 juin 1875 sur les bruits publics et les faits à signaler.Rapports du gouverneur des 19 août, 14 septembre, 15 octobre 1875, 4 février, 19 juillet 1876. Extraits de presse joints.
    Date : 1875/1876
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    Événements de 1876
    Cote de communication : REU 438, REU 438/4825
    Cote d'archives : REU 438/4825
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715av2zts
    Présentation du contenu :
    Rapport anonyme des électeurs de la Réunion après les événements de 1876 ; protestation de républicanisme et appréciations sur l'évêque, le gouverneur et les hauts fonctionnaires, les magistrats de l'île.
    Date : novembre 1876
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    Sénateur Alexandre Robinet de La Serve
    Cote de communication : REU 356, REU 356/2653
    Cote d'archives : REU 356/2653
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715jelidj
    Présentation du contenu :
    Lettre autographe signée d'A. de La Serve au ministre. Alexandre Robinet de La Serve fut député en 1870 puis sénateur en 1876 de La Réunion
    Date : 22 février 1878
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    Député
    Cote de communication : REU 356, REU 356/2655
    Cote d'archives : REU 356/2655
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmtqmy
    Présentation du contenu :
    Lettre autographe signée de Dureau de Vaulcomte au ministre.
    Date : 1884
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    Adresses, condoléances
    Cote de communication : REU 531, REU 531/6282
    Cote d'archives : REU 531/6282
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715mholia
    Présentation du contenu :
    Adresses de dévouement au gouvernement du conseil général de la Ligue démocratique, novembre 1910, de la société Islam (janvier 1913).Adresses de félicitations au Président Poincaré à la suite de l'élection présidentielle, février-avril 1913.Adresses pour la fête nationale et le nouvel an du gouverneur et de l'Union générale des syndicats, juillet-décembre 1915.Condoléances pour la mort d'Henri Brisson, président de la Chambre des députés (avril 1912) et pour celle du gouverneur Rodier (novembre 1913).
    Date : 1910/1915
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  Situation de l'île : mémoires et rapports (par ordre chronologique)
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715dy523u
  Date : 1816/1897
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    Notice sommaire sur l'île de Bourbon
    Cote de communication : REU 59, REU 59/365
    Cote d'archives : REU 59/365
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715pkroqu
    Présentation du contenu :
    66 pages.
    Date : 1 janvier 1816
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    Lettre du commandant
    Cote de communication : REU 421, REU 421/4222
    Cote d'archives : REU 421/4222
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715zu1y1z
    Présentation du contenu :
    Lettre particulière du commandant de Bouvet au directeur général des Colonies, le conseiller d'État Portal, sur la situation de la colonie, la construction du port, son administration, 19 juin 1816.P j : liste des navires français arrivés à Maurice depuis le 1er janvier 1816. Navires français qui ont passé à Bourbon après avoir laissé leur cargaison à Maurice. Navires français arrivés à Bourbon depuis le 1er janvier 1816.
    Date : 1816
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    Mémoire sur la situation de Bourbon par Bertrand, conseiller à la cour d'appel de Dijon
    Cote de communication : REU 146, REU 146/1229 bis
    Cote d'archives : REU 146/1229 bis
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715qlsqjs
    Date : juin 1816
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    Mémoire signé de Bouvet et de Lanux
    Cote de communication : REU 60, REU 60/380
    Cote d'archives : REU 60/380
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ez64yr
    Présentation du contenu :
    Analyse historique de l'île de Bourbon depuis 1505 jusqu'à ce jour 1er mai 1817 (et extraits de ce mémoire en 2 exemplaires).Compte-rendu du trésorier (23 septembre 1800-1er septembre 1801) (pièces jointes à une lettre des administrateurs de Bourbon du 4 mai 1807) (sic).
    Date : 1817
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    Mémoires
    Cote de communication : REU 64, REU 64/408
    Cote d'archives : REU 64/408
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715zu1zuq
    Présentation du contenu :
    Du séjour des colonies, comparé à celui de la France ; mémoire anonyme daté de Saint-Paul (30 décembre 1818).
    Date : 1818
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    1818
    Cote de communication : REU 64, REU 64/405
    Cote d'archives : REU 64/405
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715snusof
    Présentation du contenu :
    Compte rendu par le Commissaire ordonnateur Desbassyns de Richemont des effets du coup de vent du 1er mars à Bourbon (8 avril 1818).
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    1818
    Cote de communication : REU 64, REU 64/406
    Cote d'archives : REU 64/406
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715upwurq
    Présentation du contenu :
    Lettre du maréchal Beurnonville sur l'île de Bourbon, son importance stratégique et économique, minute de réponse du ministre (12 février-26 février 1818).
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    1818
    Cote de communication : REU 64, REU 64/407
    Cote d'archives : REU 64/407
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ojqomn
    Présentation du contenu :
    Envoi d'un mémoire de Marchant sur les rapports commerciaux entre Bourbon et Maurice.
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    Mémoire
    Cote de communication : REU 66, REU 66/422
    Cote d'archives : REU 66/422
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715lgnlkz
    Présentation du contenu :
    Mémoire manuscrit intitulé "Notes sur l'île de Bourbon en 1818" transmises par de Courson, ex-commandant du bataillon de cette colonie.
    Date : 1818/1819
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    Rapport
    Cote de communication : REU 67, REU 67/429
    Cote d'archives : REU 67/429
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmtrre
    Présentation du contenu :
    Rapport sur les îles de Bourbon et de Madagascar adressé au ministre par de Rochefort, secrétaire particulier du gouverneur de Bourbon.
    Date : 1820
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    Mémoire
    Cote de communication : REU 68, REU 68/438
    Cote d'archives : REU 68/438
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715pkrpqv
    Présentation du contenu :
    Mémoire manuscrit d'Auguste Billiard sur le régime intérieur de Bourbon, suivi d'une "Note statistique", 9 pages.Lettre d'envoi contenant le curriculum vitae de l'auteur.
    Date : 1820
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    Commissaire de marine
    Cote de communication : REU 69, REU 69/440
    Cote d'archives : REU 69/440
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715dy535x
    Présentation du contenu :
    Compte rendu à Milius par le commissaire de marine de l'ensemble de son administration du 10 septembre 1818 au 14 février 1821, et rapport sur la situation morale de la colonie (janvier-mars 1821).
    Date : 1821
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    Mémoire
    Cote de communication : REU 69, REU 69/443
    Cote d'archives : REU 69/443
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715idkjbf
    Présentation du contenu :
    Mémoire manuscrit de Kermellec sur l'Ile de France, Bourbon et Madagascar (30 juin 1821).Lettre d'envoi au duc de Richelieu, président du Conseil (28 août 1821).
    Date : 1821
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    Rapport
    Cote de communication : REU 70, REU 70/450
    Cote d'archives : REU 70/450
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715av21uy
    Présentation du contenu :
    Rapport de Milius sur la situation de Bourbon au 14 février 1821.P.J. note sur l'agriculture et le commerce, 22 juillet.Envoi de son discours à la cour royale.
    Date : 1821
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    Compte moral
    Cote de communication : REU 69, REU 69/444
    Cote d'archives : REU 69/444
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715snutnf
    Présentation du contenu :
    "Compte moral de la situation de la colonie de l'Ile de Bourbon exposé au Comité d'agriculture et de commerce par le commissaire de marine chargé du détail administratif, Thomas", janvier 1822.
    Date : 1822
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    Mémoire
    Cote de communication : REU 71, REU 71/464
    Cote d'archives : REU 71/464
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715xszytf
    Présentation du contenu :
    Mémoire sur l'ile de Bourbon par P. Labarthe, ancien chef du bureau des colonies orientales au ministère de la Marine et des colonies.
    Date : 1822
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    Rapport
    Cote de communication : REU 79, REU 79/524
    Cote d'archives : REU 79/524
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715cx43zl
    Présentation du contenu :
    Rapport sur Bourbon et tableaux statistiques.
    Date : 1828
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    Rapport
    Cote de communication : REU 79, REU 79/525
    Cote d'archives : REU 79/525
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715g1874m
    Présentation du contenu :
    Rapport sur Bourbon :Lettre autographe signée du capitaine Charles Hypolite Pinet à son retour d'un voyage à Bourbon (Nantes, 19 juillet 1828).Extrait de ce rapport publié dans les Annales Maritimes du 26 août 1828.
    Date : 1828
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    Notice et statistique sur l'île de Bourbon (incomplet)
    Cote de communication : REU 81, REU 81/540
    Cote d'archives : REU 81/540
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715bw320l
    Date : novembre 1830
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    1830
    Cote de communication : REU 82, REU 82/542
    Cote d'archives : REU 82/542
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715pkrqpv
    Présentation du contenu :
    Comptes moraux des chefs d'administration de Bourbon pour 1829.
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    1831
    Cote de communication : REU 83, REU 83/547
    Cote d'archives : REU 83/547
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ez655c
    Présentation du contenu :
    Comptes moraux, rapports des chefs de l'administration de Bourbon pour l'année 1830.
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    1832
    Cote de communication : REU 84, REU 84/556
    Cote d'archives : REU 84/556
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715wryxyg
    Présentation du contenu :
    Comptes moraux des administrateurs de la colonie (exercice 1831).
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    1832
    Cote de communication : REU 84, REU 84/555
    Cote d'archives : REU 84/555
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715f077ya
    Présentation du contenu :
    Lettre confidentielle autographe signée du procureur général C.O. Barbaroux à de Saint-Hilaire, directeur des colonies, sur la situation à Bourbon (15 janvier 1832).
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    Comptes moraux des administrateurs de Bourbon (exercice 1832)
    Cote de communication : REU 85, REU 85/564
    Cote d'archives : REU 85/564
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715yt00sp
    Date : 1833
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    Rapport annuel
    Cote de communication : REU 310, REU 310/1828
    Cote d'archives : REU 310/1828
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ez66zu
    Présentation du contenu :
    Mémoire sur la situation de la colonie de Bourbon par le gouverneur Joseph Graeb (25 février 1847).
    Date : 1846
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    Mémoire
    Cote de communication : REU 310, REU 310/1829
    Cote d'archives : REU 310/1829
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715vqxxrw
    Présentation du contenu :
    Mémoire sur la situation de la colonie de Bourbon à la fin de l'année 1847 avec un état de situation des milices au 1er janvier 1848 par le gouverneur Joseph Graeb (10 février 1848).
    Date : 1847
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    Rapport d'un capitaine
    Cote de communication : REU 494, REU 494/5662
    Cote d'archives : REU 494/5662
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715jellgp
    Présentation du contenu :
    Rapport de mer du capitaine Luc Joseph Beliard, capitaine du Méridien, sur la situation dans l'île de la Réunion. Parti de Nantes le 21 juillet 1847, arrivé à la Réunion le 19 mars 1848, reparti le 11 août et arrivé à Saint-Nazaire le 19 novembre 1848.Nantes, le 22 novembre 1848.
    Date : 1848
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    Commissaire de la république Sarda Garriga
    Cote de communication : REU 119, REU 119/862
    Cote d'archives : REU 119/862
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ojqqmp
    Présentation du contenu :
    Lettre de Brunet : compte-rendu d'une tournée dans l'île avec le commissaire de la République (17 décembre 1848).Lettre confidentielle de Sarda Garriga sur la situation politique de la colonie (1er mars 1849).
    Date : 1848/1849
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    Rapport de mer
    Cote de communication : REU 119, REU 119/864
    Cote d'archives : REU 119/864
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715wryyve
    Présentation du contenu :
    Communication d'un rapport de mer du capitaine Cahour : renseignements sur l'état de la colonie à la fin de 1849.
    Date : 1850
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    Position géographique
    Cote de communication : REU 119, REU 119/868
    Cote d'archives : REU 119/868
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715cx442s
    Présentation du contenu :
    Lettre de Lesobre demandant au ministre, pour un procès, quelle est du point de vue de l'administration la position géographique de la Réunion (rattachement à l'Afrique ou non).
    Date : 1863
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    Rapports du gouverneur sur la situation de la colonie
    Cote de communication : REU 134, REU 134/1034
    Cote d'archives : REU 134/1034
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715upwwvw
    Date : 1884/1886
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    Député Mahy
    Cote de communication : REU 348, REU 348/2442
    Cote d'archives : REU 348/2442
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715upwwwx
    Présentation du contenu :
    Trois lettres autographes signées du député Mahy consignées par le roi.Paris, 7 juillet 1893.En mer, 17 juillet 1893.Saint-Denis, 12 août 1893.
    Date : 1893
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    Situation politique
    Cote de communication : REU 347, REU 347/2422
    Cote d'archives : REU 347/2422
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715hdaaak
    Présentation du contenu :
    Lettre du gouverneur.
    Date : 1 juillet 1897
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  Circulaires du ministre des Colonies
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715iebbcq
  Date : 1911/1914
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    Tous sujets
    Cote de communication : REU 531, REU 531/6294
    Cote d'archives : REU 531/6294
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715tpmmou
    Présentation du contenu :
    Circulaire sur les projets de loi et de décret applicable aux colonies (20 juin 1911).Circulaires et décrets divers : décret sur la convention d'extradition avec les États-Unis (13 juillet 1911). Presse, orphelinats et maisons de retraite, établissement du Mont des Oiseaux à Hyères, responsabilité pénale des liquidateurs, expropriation pour cause d'utilité publique, organisation municipale, expropriation pour cause d'insalubrité publique, textes financiers, abandon des enfants naturels, concession dans le voisinage des ports, exercice de la médecine, propriété industrielle, littéraire et artistique, échange de commissions rogatoires, régime financier des colonies (nomenclature type des recettes et dépenses du service local).
    Date : 1911/1912
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    Tous sujets
    Cote de communication : REU 531, REU 531/6295
    Cote d'archives : REU 531/6295
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715zvssvz
    Présentation du contenu :
    Syndicats professionnels, régime financier (nomenclature type des recettes et des dépenses du service local). Cérémonies publiques, préséances, institut international d'agriculture, amnistie, congrès national du froid de Toulouse, instruction publique, rapports annuels sur la situation générale, budget, alliance coloniale française, recel, jeux.Mont des Oiseaux, loi de finances, études de droit des fonctionnaires coloniaux, prophylaxie de la lèpre, unités de mesure.
    Date : 1913/1914
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  Commission coloniale
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715wspptl
  Date : 1880/1884
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    Commission coloniale
    Cote de communication : REU 134, REU 134/1033
    Cote d'archives : REU 134/1033
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715njgglt
    Présentation du contenu :
    Préséances (1880).Publicité des séances (1882).Droit du directeur de l'Intérieur d'assister aux séances.
    Date : 1880/1884
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    Commission coloniale
    Cote de communication : REU 304, REU 304/1767
    Cote d'archives : REU 304/1767
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715jfccia
    Présentation du contenu :
    Procès-verbaux et compte rendu des travaux de la commission.
    Date : 1881
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  Traite, esclavage
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715awtt0l
  Date : 1822/1849
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    1822/1823
    Cote de communication : REU 3, REU 3/32
    Cote d'archives : REU 3/32
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715kgddlh
    Présentation du contenu :
    Récompenses accordées au sieur Fougeroux et au Noir Figaro pour services rendus en 1811.Dénonciation d'un complot tramé par des esclaves à Saint-Leu : don d'un fusil d'honneur à Fougeroux et baptême pour Figaro (1822-1823).
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    1825
    Cote de communication : REU 3, REU 3/33
    Cote d'archives : REU 3/33
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715iebbky
    Présentation du contenu :
    Cessation des visites domiciliaires jusque-là autorisées par la loi du 15 avril 1818 sur la traite des Noirs (1825).
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    Législation
    Cote de communication : REU 14, REU 14/78
    Cote d'archives : REU 14/78
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715zvstsx
    Présentation du contenu :
    Envoi par Frappier de Jérusalem, procureur général, de deux ordonnances locales de 1824 et 1825 qui innovent dans la législation pénale des esclaves (15 février 1826).
    Date : 1824/1826
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    Abolition de l'esclavage
    Cote de communication : REU 122, REU 122/887
    Cote d'archives : REU 122/887
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715mifggl
    Date : 1848/1849
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  Projet de constitution
  Cote de communication : REU 39, REU 39/324
  Cote d'archives : REU 39/324
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715yurstu
  Présentation du contenu :
  Lettre personnelle du contrôleur colonial au ministre sur le projet de constitution voté par le Conseil général : assimilation politique et autonomie administrative, Saint-Denis, 25 août 1871.
  Date : 1871
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  Projet de constitution
  Cote de communication : REU 438, REU 438/4826
  Cote d'archives : REU 438/4826
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715xtqrtq
  Présentation du contenu :
  Lettre autographe signée de Laugier, directeur de l'Intérieur, au directeur des Colonies à qui il adresse un exemplaire du travail de la Commission chargée sous sa présidence, de la préparation des projets de lois et décrets relatifs à la constitution et à l'administration de la colonie ; il demande son changement, 7 décembre 1876.Lettre du gouverneur sur le projet de constitution coloniale étudié par la Commission présidée par le directeur de l'Intérieur, 8 décembre 1876.
  Date : 1876
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  Projet de loi constitutionnelle
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715g1853j
  Date : 1877/1878
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    Examen par le conseil général
    Cote de communication : REU 321, REU 321/1951
    Cote d'archives : REU 321/1951
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715f0743f
    Présentation du contenu :
    P j : Conseil général, rapports de commissions sur les projets de lois réglant la constitution, le gouvernement et l'administration locale et municipale. Saint-Denis, 1877, in 4°, 113 p., 2 exemplaires.
    Date : 1877
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    Examen par le conseil privé
    Cote de communication : REU 321, REU 321/1952
    Cote d'archives : REU 321/1952
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715tovssm
    Date : 1878
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  Rapports mensuels du gouverneur sur les faits intéressant la colonie (par ordre chronologique)
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715bxuvyl
  Date : 1843/1891
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    1843/1845
    Cote de communication : REU 310, REU 310/1825
    Cote d'archives : REU 310/1825
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715rnklpo
    Présentation du contenu :
    Rapports annuels (1843/1844 ou 1844) (les chefs d'administration ont cessé la rédaction de rapports en 1832).Rapports du gouverneur Baroche 10 mai 1845, contrôleur colonial Chauvalon 16 mai 1845, procureur général Barbaroux 15 avril 1845.
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    1882
    Cote de communication : REU 353, REU 353/2580
    Cote d'archives : REU 353/2580
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715jfcdib
    Présentation du contenu :
    Rapports mensuels : faits intéressant la colonie, 11 janvier 1882, 11 février 1882, 12 mars 1882 (2 rapports).
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    mai 1883
    Cote de communication : REU 353, REU 353/2539
    Cote d'archives : REU 353/2539
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715yursyz
    Présentation du contenu :
    Rapport mensuel. Faits intéressant la colonie.
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    17 juillet 1883
    Cote de communication : REU 357, REU 357/2669
    Cote d'archives : REU 357/2669
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715awtu1n
    Présentation du contenu :
    Renseignements intéressant la colonie : rapport du gouverneur.
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    1884
    Cote de communication : REU 353, REU 353/2544
    Cote d'archives : REU 353/2544
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715qmjksn
    Présentation du contenu :
    Rapports mensuels sur les faits intéressant la colonie : correspondance à leur sujet, 18 mars, 16 avril, 10 juillet, 7 août, 2 octobre, 26 novembre, 25 décembre.
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    1885
    Cote de communication : REU 353, REU 353/2546
    Cote d'archives : REU 353/2546
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715f1y0yi
    Présentation du contenu :
    Rapports mensuels sur les faits intéressant la colonie (application de la circulaire du 14 août 1884) correspondance à leur sujet.Rapports des 21 janvier, 17 février, 17 mai, 14 avril, 13 mai, 10 juin, 9 juillet, 5 août, 3 septembre, 30 septembre, 28 octobre, 24 novembre, 25 décembre 1885.
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    1886
    Cote de communication : REU 353, REU 353/2548
    Cote d'archives : REU 353/2548
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715dzwyxt
    Présentation du contenu :
    Rapports mensuels des faits intéressant la colonie (application de la circulaire du 14 août 1884) et correspondance. 19 janvier 1886, 17 février 1886 (2 rapports), 13 avril 1886, plus 1 rapport du 15 avril 1886, 11 mai, 9 juin, 6 juillet, août, 1er septembre, 30 septembre, 27 octobre 1886 (arrivée du gouverneur, journaux), 24 novembre 1886.
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    1887
    Cote de communication : REU 353, REU 353/2551
    Cote d'archives : REU 353/2551
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715qmjllh
    Présentation du contenu :
    Faits intéressant la colonie. 12 février, 13 mars, 10 avril, 7 mai, 5 juin, 2 juillet, 31 juillet, 26 septembre (3), 22 octobre (3) 20 novembre, 19 décembre 1887.Correspondance.
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    1888
    Cote de communication : REU 353, REU 353/2565
    Cote d'archives : REU 353/2565
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715jfcefz
    Présentation du contenu :
    Rapports mensuels (application de la circulaire du 14 août 1884) : faits intéressant la colonie. 14 janvier 1888 (3 rapports), 11 février (2 rapports), 10 mars (3 rapports), 7 avril (2 rapports), 2 juin, 26 août, 11 septembre, 12 octobre, 12 décembre.
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    Faits intéressant la colonie
    Cote de communication : REU 457, REU 457/5167
    Cote d'archives : REU 457/5167
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715solnpt
    Présentation du contenu :
    Exécution de la circulaire du 14 août 1884.Faits intéressant la colonie pendant le mois de juillet 1888. Rapport établi le 28 juillet 1888 par le gouverneur par intérim Lougnon.
    Date : 1888
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    1889
    Cote de communication : REU 353, REU 353/2568
    Cote d'archives : REU 353/2568
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715vroqtj
    Présentation du contenu :
    Rapports mensuels du gouverneur (circulaire du 14 octobre 1884). 11 janvier 1889, 11 février, 12 mars, 11 avril, 11 mai, 11 juin, 12 juillet, 11 septembre, 12 octobre, 11 novembre.
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    1890
    Cote de communication : REU 353, REU 353/2572
    Cote d'archives : REU 353/2572
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715uqnptf
    Présentation du contenu :
    Rapports mensuels (application de la circulaire du 14 août 1884).Faits intéressant la colonie : 14 janvier 1890, 11 février, 12 mai, 11 juin, 11 juillet, 11 août (2 rapports), 12 octobre, 11 novembre, 11 décembre (2 rapports).
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    1891
    Cote de communication : REU 353, REU 353/2575
    Cote d'archives : REU 353/2575
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715mifhms
    Présentation du contenu :
    Rapports mensuels du gouverneur (application de la circulaire du 14 août 1884). 10 janvier (2 rapports), 11 février, 11 -12 mars, 9 - 11 avril, 9-12 mai, 11-10 juin, 12 juillet, 11 août, 10 -11 septembre, 12 octobre, 10- 11 novembre, 9 décembre.
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Conseils
Identifiant ark : ark:/61561/mk715rnz
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  Conseil de gouvernement et d'administration : procès-verbaux des délibérations
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715cxyl
  Présentation du contenu :
  Ce conseil a existé entre 1819 et 1826 seulement.
  Date : 1818/1826
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    1818/1819
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmof
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    1820
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715f03c
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    1821
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ojny
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    1822
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmri
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    1823
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytze
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    1824
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715hcjg
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    1825
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715zvsa
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    1826
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715jfdf
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  Conseil privé
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715hdca
  Présentation du contenu :
  Créé en 1825, il est formé des 3 chefs de service en poste à La Réunion, et de 2 notables nommés par le roi (et, avec des magistrats, il peut siéger en conseil de contentieux).
  Date : 1825/1887
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    Procédure
    Cote de communication : REU 14, REU 14/79
    Cote d'archives : REU 14/79
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715vrrr
    Présentation du contenu :
    Préparation d'une ordonnance royale sur la procédure à suivre devant le conseil privé de la Réunion.
    Date : 1825/1829
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    Organisation, procédure
    Cote de communication : REU 321, REU 321/1950
    Cote d'archives : REU 321/1950
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715qmnd
    Présentation du contenu :
    Travaux du conseil privé, de la commission chargée d'étudier certaines modifications à introduire dans les ordonnances des 21 août 1825 et 31 août 1828, sur la procédure devant les conseils privés des colonies.
    Date : 1876/1877
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    Délibérations isolées : navires, exportations
    Cote de communication : REU 489, REU 489/5548
    Cote d'archives : REU 489/5548
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715e02a
    Présentation du contenu :
    14 mars 1874 : remboursement de 600 F. à Diguet. 14 mars 1874 : autorisation accordée à Aubert et Compagnie de faire parvenir à Maurice des bois pour réparer leur navire Marie-Caroline. 28 avril 1874 : autorisation d'exportation pour la France de 11 pièces de bois appartenant à de Villèle.Franchise de droits sur charbon accordée à Vinchant.
    Date : 1874
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    Délibérations isolées : ports et sinistres
    Cote de communication : REU 137, REU 137/1055
    Cote d'archives : REU 137/1055
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715yuxd
    Présentation du contenu :
    Extraits des procès-verbaux (19 février 1863/23 octobre 1864).Sinistres, ports, débarquement des navires, batelages.
    Date : 1863/1864
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    Procès-verbaux des délibérations
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715e04c
    Date : 1826/1880
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      1826
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715qmrh
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      1827
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715rntl
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      1828
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715olhu
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      1829
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715mjgp
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      1830
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715tqol
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      Identifiant ark : ark:/61561/mk715yvub
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      Identifiant ark : ark:/61561/mk715urrq
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      Identifiant ark : ark:/61561/mk715khin
      Présentation du contenu :
      I.
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      1833
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715qnpg
      Présentation du contenu :
      II.
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      Identifiant ark : ark:/61561/mk715e14d
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      Identifiant ark : ark:/61561/mk715wtxa
      Présentation du contenu :
      II.
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      Identifiant ark : ark:/61561/mk715g38l
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      Identifiant ark : ark:/61561/mk715vtoq
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      Identifiant ark : ark:/61561/mk715vtpr
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      Identifiant ark : ark:/61561/mk715c0xq
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      Identifiant ark : ark:/61561/mk715mkis
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      Identifiant ark : ark:/61561/mk715c0zs
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      Identifiant ark : ark:/61561/mk715srro
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      Identifiant ark : ark:/61561/mk715xwxe
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      Identifiant ark : ark:/61561/mk715jikp
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      Identifiant ark : ark:/61561/mk715wvyd
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      1859/1875
      Cote de communication : REU 131, REU 131/1011
      Cote d'archives : REU 131/1011
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715mmfr
      Présentation du contenu :
      Extraits des délibérations.
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      1878/1880
      Cote de communication : REU 131, REU 131/1012
      Cote d'archives : REU 131/1012
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715mmgs
      Présentation du contenu :
      Extraits des délibérations.
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    Tables des délibérations
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715uupr
    Date : 1861/1887
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      1861
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715d3zw
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      1862
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715qqnh
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      1863
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715xxvd
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      1864
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715uutv
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      Table, première partie
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715kkks
      Date : 1865/1867
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      Identifiant ark : ark:/61561/mk715wwxd
      Date : 1867
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      Table, seconde partie
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      Date : 1867
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      Identifiant ark : ark:/61561/mk715c3vr

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