Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion Archives Nationales d'Outre-Mer

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Justice
Identifiant ark : ark:/61561/mk715ijm
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  Personnel
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715cxyx1y
  Date : 1814/1913
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    Avance à un magistrat
    Cote de communication : REU 420, REU 420/4214
    Cote d'archives : REU 420/4214
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytuuwb
    Présentation du contenu :
    Injonction de la cour des Comptes à propos du paiement d'une avance à Boulley-Duparc, magistrat venant de Pondichéry à la Réunion.
    Date : 1878
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    Juges de paix
    Cote de communication : REU 420, REU 420/4209
    Cote d'archives : REU 420/4209
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715lghhkp
    Présentation du contenu :
    Traitement des juges de paix.
    Date : 1879
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    Logement
    Cote de communication : REU 419, REU 419/4148
    Cote d'archives : REU 419/4148
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715zuvvzi
    Présentation du contenu :
    Réclamations des magistrats allant tenir les assises à Saint-Pierre au sujet de leur logement.
    Date : 17 novembre 1865
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    Assistance judiciaire
    Cote de communication : REU 419, REU 419/4149
    Cote d'archives : REU 419/4149
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715g1227e
    Présentation du contenu :
    Demandes en assistance judiciaire : Rose Raynaud 1865, Mme Abert demeurant à Bayonne 1867, Louis Hibon 1868, Thevenin 1869, de Peindray d'Ambelle 1872.
    Date : 1865/1872
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    Naturalisation
    Cote de communication : REU 419, REU 419/4150
    Cote d'archives : REU 419/4150
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715f0117a
    Présentation du contenu :
    Demande de naturalisation de Paul Haarbleicher, ancien directeur du Comptoir d'Escompte de Paris, à la Réunion par application de l'article 2 de la loi du 29 juin 1867. Lettre de recommandation signée Drouyn de Lhuys (27 octobre 1873).
    Date : 1873
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    Secrétaire du Parquet
    Cote de communication : REU 419, REU 419/4151
    Cote d'archives : REU 419/4151
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715vqrsoi
    Présentation du contenu :
    Le secrétaire du parquet judiciaire est désormais chargé de la tenue des écritures auxquelles donnent lieu, pour le ministère public, les travaux du Conseil privé constitué en Conseil du Contentieux administratif ou en commission d'appel (suite du décret qui supprime le contrôle colonial).Allocation pour ce service d'une indemnité annuelle de 1. 000 F (procès-verbaux du Conseil privé).
    Date : 30 juin 1873
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    Assesseurs
    Cote de communication : REU 419, REU 419/4152
    Cote d'archives : REU 419/4152
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715jefgdb
    Présentation du contenu :
    Nomination de Léonce de Morel en qualité d'assesseur de l'arrondissement sous le Vent (arrondissement judiciaire créé par ordonnance de 1828) (Conseil privé du 20 mai 1873).Promulgation dans la colonie du décret du 16 mai 1874 qui y rend définitive la composition du collège des assesseurs pour les années 1874, 1875 et 1876 (J. O. de la colonie du 22 juillet 1874).
    Date : 1873/1874
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    Mise à la retraite
    Cote de communication : REU 419, REU 419/4153
    Cote d'archives : REU 419/4153
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715hcdecs
    Présentation du contenu :
    Transmission d'une demande en rectification, en ce qui concerne son nom, du décret de mise à la retraite de Bellier de Villentroy, président honoraire de la cour d'appel de la Réunion.
    Date : mars 1876
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    Passage
    Cote de communication : REU 419, REU 419/4154
    Cote d'archives : REU 419/4154
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715topqpb
    Présentation du contenu :
    État des passages embarqués sur le Finistère.
    Date : 3 avril 1876
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    Candidature
    Cote de communication : REU 419, REU 419/4155
    Cote d'archives : REU 419/4155
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715nijkky
    Présentation du contenu :
    Lettre de candidature de Dutrevou de Breffeillac, collaborateur du journal Le Messager de Toulouse à un poste dans la magistrature de la Réunion.
    Date : 2 mars 1880
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    Transmission
    Cote de communication : REU 419, REU 419/4156
    Cote d'archives : REU 419/4156
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytuvwc
    Présentation du contenu :
    Transmission d'actes judiciaires.
    Date : 1880
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    Nominations
    Cote de communication : REU 420, REU 420/4204
    Cote d'archives : REU 420/4204
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ez013q
    Présentation du contenu :
    Lettre du garde des Sceaux sur la composition de ce personnel, 29 septembre 1854.Décrets de nomination (ampliations), 14 octobre 1854.
    Date : 1854
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    Magistrats et députation
    Cote de communication : REU 420, REU 420/4205
    Cote d'archives : REU 420/4205
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ojklog
    Présentation du contenu :
    Publication dans la colonie de la circulaire ministérielle du 19 juin 1871 au sujet de la candidature des magistrats à la députation (JO de la colonie du 20 décembre 1873).
    Date : 1873
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    Décorations
    Cote de communication : REU 419, REU 419/4117
    Cote d'archives : REU 419/4117
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715kfghln
    Présentation du contenu :
    Gallois Montbrun réclame la croix, août 1858. Procès-verbaux de réception du procureur général Béret, août 1858. Nomination de Bellier de Villentry président de la Cour impériale au grade d'officier, août 1860. Proposition du même pour le grade de commandeur (septembre 1875). Propositions pour la croix d'officier du procureur général Lefèvre Giaccobi et pour la croix de chevalier de Ligonier (septembre 1869).
    Date : 1858/1875
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    Réclamation au sujet d'une solde
    Cote de communication : REU 462, REU 462/5251
    Cote d'archives : REU 462/5251
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmnotx
    Présentation du contenu :
    Réclamation de Renaud, employé au secrétariat du Procureur général, au sujet de sa solde pendant son intérim du greffier du tribunal de Saint-Denis.Cette réclamation est injustifiée puisqu’en accordant à Renaud la moitié du traitement du titulaire, on a appliqué les dispositions du décret du 4 février 1849.
    Date : 1869
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    Candidat
    Cote de communication : REU 462, REU 462/5252
    Cote d'archives : REU 462/5252
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715g124zv
    Présentation du contenu :
    Demande de renseignement sur Jean-Charles Gustave Gouais-Lanaud, ancien maréchal des logis-chef au régiment d’artillerie de la marine, actuellement géomètre et teneur de livres à Saint-Benoît (Réunion) candidat à une place de juge de paix en France.
    Date : 11 décembre 1869
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    Personnel judidiaire
    Cote de communication : REU 407, REU 407/3877
    Cote d'archives : REU 407/3877
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytuwsz
    Présentation du contenu :
    Lettres du gouverneur au ministre : envoi des notes, de mémoires sur le personnel judiciaire (mai 1833).Envoi de notes annuelles, février 1839.
    Date : 1830/1834
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    Collège des assesseurs
    Cote de communication : REU 407, REU 407/3876
    Cote d'archives : REU 407/3876
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715bwxzwp
    Présentation du contenu :
    Lettres du gouverneur au ministre : nominations radiations (1830-1834).Listes des personnes désignées (janvier 1831, décembre 1833).Prorogation du collège des assesseurs (septembre 1831).Renouvellement du collège des assesseurs, promulgation de l'ordonnance du 7 mars 1834, 31 juillet 1834.
    Date : 1830/1834
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    Note au ministre
    Cote de communication : REU 407, REU 407/3874
    Cote d'archives : REU 407/3874
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715jefhfe
    Présentation du contenu :
    Note ministérielle sur le personnel des tribunaux des colonies (toutes colonies) remise au ministre.
    Date : 20 août 1830
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    Serment
    Cote de communication : REU 407, REU 407/3882
    Cote d'archives : REU 407/3882
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715wrsuts
    Présentation du contenu :
    Prestation de serment de Barbaroux, procureur général et Scipion, inspecteur.Procès-verbaux de séance du Conseil privé du 23 juillet 1831.
    Date : 1831
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    Procureur
    Cote de communication : REU 407, REU 407/3879
    Cote d'archives : REU 407/3879
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytuwwd
    Présentation du contenu :
    Remplacement du procureur par son substitut à la cour d'assises, 28 juin 1830.Remplacement provisoire de Girard, procureur décédé 27 janvier 1831.Nomination d'un procureur intérimaire Filhol, 11 juin 1831.Ajournement du départ de Germiny jusqu'à l'arrivée de la Barre de Nanteuil, 2 septembre 1831.Remplacement de la Barre de Nanteuil, décédé 3 juillet 1834.
    Date : 1830/1834
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    Nominations provisoire
    Cote de communication : REU 421, REU 421/4239
    Cote d'archives : REU 421/4239
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715toprsf
    Présentation du contenu :
    Lettre du gouverneur Duval d'Ailly sur des nominations provisoires dans l'ordre judiciaire.
    Date : 1er juin 1832
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    Nominations
    Cote de communication : REU 421, REU 421/4237
    Cote d'archives : REU 421/4237
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715snoqsb
    Présentation du contenu :
    Lettre du gouverneur, comte de Cheffontaines au ministre.Nominations de magistrats, d'officiers ministériels, d'assesseurs.
    Date : 1829
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    Nominations ; création d'une cour extraordinaire
    Cote de communication : REU 421, REU 421/4228
    Cote d'archives : REU 421/4228
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715g1247g
    Présentation du contenu :
    Lettres adressées au ministre par les commandant et administrateurs sur les nominations (arrêtés joints concernant celle de Geslin, conseiller auditeur et Mallac greffier en chef de la Cour Royale) 10 mai-7 juin 1823.Autre lettre du 30 août 1823 sur l'organisation d'une cour extraordinaire de justice criminelle en raison d'incendies fréquents dûs à la malveillance.PJ : ordonnance assimilant au crime la tentative de crime (16 août 1823). Ordonnances des 21 et 22 août portant organisation d'une Cour extraordinaire de justice et en nommant les membres (impr, 2 ex).
    Date : 1823
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    Personnel des cours et tribunaux
    Cote de communication : REU 421, REU 421/4223
    Cote d'archives : REU 421/4223
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715avwy2u
    Présentation du contenu :
    Deux lettres signées du commandant pour le roi au ministre en réponse aux lettres des 30 novembre-18 décembre 1816 et 8 janvier-15 février 1817.
    Date : 15 octobre et 20 octobre 1817
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    Correspondance, appréciations sur des magistrats
    Cote de communication : REU 423, REU 423/4329
    Cote d'archives : REU 423/4329
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715g125zw
    Présentation du contenu :
    Correspondance générale. Lettres du gouverneur au ministre et minute de lettres du ministre sur les nominations, congés. Appréciations sur divers magistrats (cf lettre du gouverneur du 5 juin 1860 sur le procureur général Beret, etc).
    Date : 1859/1863
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    Substitut
    Cote de communication : REU 423, REU 423/4322
    Cote d'archives : REU 423/4322
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715zuvytf
    Présentation du contenu :
    Ordonnance du 30 avril 1832 supprimant la place de substitut du procureur du roi au tribunal de Saint-Denis.Lettre du gouverneur à ce sujet (7 novembre 1832).
    Date : 1832
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    Plaintes, suspension
    Cote de communication : REU 421, REU 421/4229
    Cote d'archives : REU 421/4229
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715f0140w
    Présentation du contenu :
    Lettres adressées au ministre par de Freycinet, commandant ; plaintes du procureur général contre le juge Dejean (23 août 1824). Proposition en faveur de Bussy de Saint-Romain fils et Greslan fils, conseillers auditeurs provisoires et Malla (greffier en chef provisoire) (20 octobre 1824).Proposition diverses (24 octobre 1824). Causes de la suspension de Bussy de Saint-Romain fils (25 novembre 1824).
    Date : 1824
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    Remplacements
    Cote de communication : REU 421, REU 421/4230
    Cote d'archives : REU 421/4230
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715kfgjgk
    Présentation du contenu :
    Lettres adressées au ministre par de Freycinet commandant et administrateur pour le roi. Démission de Thomas Desrieux remplacé par Dauphin, 29 mars 1825.Ordonnances pour le remplacement du procureur du roi malade par un conseiller auditeur (procès-verbaux de la séance du conseil d'administration du 8 avril 1825). Propositions pour le remplacement de Beauverger conseiller à la cour royale, 4 pièces jointes et état des services de Louis Rathier Duverge candidat à la succession, 17 mai 1825.Lettre relative au décès de Duverger conseiller auditeur à la cour Royale survenu le 12 septembre (27 octobre 1825).
    Date : 1825
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    Lettres adressées au ministre, nominations
    Cote de communication : REU 421, REU 421/4231
    Cote d'archives : REU 421/4231
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715avwzxn
    Présentation du contenu :
    Lettre adressée au ministre par Cheffontaines gouverneur de Bourbon. Nominations diverses : rapport du procureur général demandant une augmentation du personnel de la Cour royale. Procès-verbaux du conseil privé. Conduite du conseiller de Labenne (4 juin 1827). Départ de de Nanteuil pour Chandernagor (3 octobre 1827). Remplacement de Dureau substitut du procureur du roi démissionnaire le 8 septembre (20 octobre 1827), de Greslan nommé procureur par intérim en remplacement de de la Barre de Nanteuil (20 octobre) ; décès le 3 novembre de Gillot de l'Etang, avocat général.
    Date : 1827
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    1828
    Cote de communication : REU 421, REU 421/4232
    Cote d'archives : REU 421/4232
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715vqrutp
    Présentation du contenu :
    Lettres adressées au ministre par le gouverneur comte de Cheffontaines : appréciations sur le conseiller de la Benne, nomination de G. Desmolieres comme avocat général, démission de G. Houpiart substitut et de G. Desrieux conseiller, nominations diverses. Indemnités réclamées par divers magistrats (7 juin).Départ de plusieurs magistrats pour Pondichéry (28 juillet).Nomination d'auxiliaires de la justice, d'avocats, d'officiers.
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    1818
    Cote de communication : REU 421, REU 421/4225
    Cote d'archives : REU 421/4225
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715nijmmc
    Présentation du contenu :
    Extrait d'une lettre du baron Milius, commandant pour le roi au ministre, 27 octobre 1818.Lettre du même au même sur les nominations et mutations récentes, 7 décembre.
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    29 avril 1821
    Cote de communication : REU 421, REU 421/4226
    Cote d'archives : REU 421/4226
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715jefijj
    Présentation du contenu :
    Lettre du commandant et administrateur de Freycinet sur la nomination provisoire d'Aubert, conseiller auditeur en remplacement de Perraut, de Thomas Desrieux juge au tribunal de première instance, de Petit d'Hezincourt substitut du procureur du Roi (2 ex.).
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    1822
    Cote de communication : REU 421, REU 421/4227
    Cote d'archives : REU 421/4227
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715upqtvn
    Présentation du contenu :
    Lettres adressées au ministre par Freycinet, commandant pour le roi, sur le personnel judiciaire ; transmission de rapports du procureur général, de proposition d'avancement, de rapports du premier président.
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    mars, avril, juin 1912
    Cote de communication : REU 527, REU 527/6181
    Cote d'archives : REU 527/6181
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715idehkg
    Présentation du contenu :
    Lettres du procureur général au directeur [des colonies] à propos de divers incidents et de ses relations avec l'administration (31 mars, 31 mai, 16 et 17 juin 1912).Transmission par le procureur général de copies de dossier sur divers incidents récents : incidents du 5 mai et Saint-Denis, incident Archinbeaud, nomination de magistrats intérimaires, gendarmerie et police et rôle du parquet général, diligences du parquet.
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    Réclamations
    Cote de communication : REU 532, REU 532/6318
    Cote d'archives : REU 532/6318
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715vqrvol
    Présentation du contenu :
    Lettre de Pierre Gonthier fils, agent d'affaires à Saint-Pierre au garde des Sceaux se plaignant de l'attitude de certains magistrats, 12 novembre 1912.Réponse du procureur général le 20 février 1913.
    Date : 1912/1913
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    1819
    Cote de communication : REU 22, REU 22/136
    Cote d'archives : REU 22/136
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ez04yl
    Présentation du contenu :
    Faurès commissaire du roi, rapporteur près les tribunaux maritimes de Rochefort demande la place de procureur général à Bourbon.
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    1820/1825
    Cote de communication : REU 22, REU 22/137
    Cote d'archives : REU 22/137
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715hcdhcv
    Présentation du contenu :
    Correspondance échangée avec Frappier de Jésusalem, procureur général près la Cour Royale.Instructions ministérielles (11 octobre 1820) à la suite de l'ordonnance royale du 22 novembre 1819.Lettre de Frappier de Jérusalem, conseiller à la cour d'Agen, faisant l'apologie de la conduite de son fils (25 mai 1824).
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    1817/1818
    Cote de communication : REU 22, REU 22/133
    Cote d'archives : REU 22/133
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715qlmqmp
    Présentation du contenu :
    Correspondance avec Gilbert Boucher, procureur général à Bourbon (1817-1818).
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    1817/1818
    Cote de communication : REU 22, REU 22/134
    Cote d'archives : REU 22/134
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715kfgkhm
    Présentation du contenu :
    Correspondance avec Bussy de Saint-Romain, premier président de la Cour Royale.
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    Nominations
    Cote de communication : REU 407, REU 407/3872
    Cote d'archives : REU 407/3872
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715pklpnm
    Présentation du contenu :
    Lettre du ministre au gouverneur (14 octobre 1814).Liste des personnes à nommer provisoirement au nom et sauf approbation du roi.Au Conseil supérieur.A la juridiction royale.
    Date : 14 octobre 1814
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    1839/1853
    Cote de communication : REU 405, REU 405/3804
    Cote d'archives : REU 405/3804
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715qlmqps
    Présentation du contenu :
    Mouvements de personnel : nominations, notifications, passages etc.Lettres du ministre au gouverneur.
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    Magistrats et officiers ministériels
    Cote de communication : REU 405, REU 405/3805
    Cote d'archives : REU 405/3805
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytuyyh
    Présentation du contenu :
    Mouvement de personnel : nomination, notifications passages.Correspondance, arrêtés locaux, délibérations du Conseil privé.Lettres du gouverneur au ministre.
    Date : 1839/1856
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    février 1851/juillet 1853
    Cote de communication : REU 405, REU 405/3806
    Cote d'archives : REU 405/3806
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ojkopk
    Présentation du contenu :
    Communications avec le ministère de la Justice à l'occasion de diverses nominations.
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    1839/1840
    Cote de communication : REU 405, REU 405/3807
    Cote d'archives : REU 405/3807
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715nijnpg
    Présentation du contenu :
    Tableau des magistrats intérimaires (1839).Propositions en faveur de plusieurs magistrats.Lettre du gouverneur du 11 mai 1839.Envoi des notes de 1839.Lettre du gouverneur du 17 février 1840.
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    1840
    Cote de communication : REU 405, REU 405/3808
    Cote d'archives : REU 405/3808
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715cxy3vy
    Présentation du contenu :
    Lettre confidentielle du ministre au gouverneur sur la magistrature de Bourbon : demande de renseignements 28 février 1840.Réponse du procureur général Barbaroux, 26 juin 1840.
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    1842
    Cote de communication : REU 405, REU 405/3809
    Cote d'archives : REU 405/3809
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715cxy3wz
    Présentation du contenu :
    Notes sur le personnel du service judiciaire (janvier 1842) par le procureur général Barbaroux (le 10 février 1842).Lettre d'envoi du gouverneur du rapport du procureur général et de ces notes, 5 mars 1842.
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    1844
    Cote de communication : REU 405, REU 405/3810
    Cote d'archives : REU 405/3810
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715pklqkk
    Présentation du contenu :
    Rapport sur le personnel du service judiciaire pour 1843 du procureur général Barbaroux.Lettre d'envoi faisant état d'un mémoire joint à ce rapport, 4 mars 1844.Incidents à l'occasion de la fête du roi.Lettre particulière adressée du 4 mai au ministre de la Marine baron de Mackau.
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    1845
    Cote de communication : REU 405, REU 405/3811
    Cote d'archives : REU 405/3811
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715idejec
    Présentation du contenu :
    Rapport annexe aux notes sur le personnel du service judiciaire du procureur général Barbaroux (année 1844).Lettre d'envoi des notes et du rapport annexe, 8 février 1845.
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    Rapport sur le personnel de la justice pour 1845 du procureur général, C O Barbaroux
    Cote de communication : REU 405, REU 405/3812
    Cote d'archives : REU 405/3812
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715g1273f
    Date : 25 février 1846
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    Rapports du procureur général
    Cote de communication : REU 405, REU 405/3813
    Cote d'archives : REU 405/3813
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715vqrwtr
    Présentation du contenu :
    Rapports du procureur général Barbaroux (18 mai et 27 juin 1846) sur les mutations dans le service judiciaire et le remplacement de Mouginet conseiller président.Autres rapports de Barbaroux du 10 mars 1847 : complément de notes annuelles sur le personnel de la magistrature pour 1846.(Lettre du gouverneur du 20 mars 1847 et ses appréciations).
    Date : 1846/1847
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    État des magistrats
    Cote de communication : REU 405, REU 405/3814
    Cote d'archives : REU 405/3814
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715snotrd
    Présentation du contenu :
    Réponse à la circulaire confidentielle du 17 juin 1845 rappelée par la dépêche du 8 juin 1847.État dressé par le procureur général Barbaroux le 10 février 1848 des magistrats, de leur famille, de leurs propriétés, de leurs esclaves, de leurs intentions de rentrer en France (en vertu de l'ordonnance royale du 28 juillet 1841).
    Date : 1847/1848
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    État du personnel
    Cote de communication : REU 405, REU 405/3815
    Cote d'archives : REU 405/3815
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ojkpok
    Présentation du contenu :
    Envoi d'un rapport du procureur général Massot sur l'état du personnel de la cour d'appel et des tribunaux de première instance (15 février 1850).
    Date : 15 février 1850
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    Propositions
    Cote de communication : REU 405, REU 405/3816
    Cote d'archives : REU 405/3816
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715g1277j
    Présentation du contenu :
    Rapport du procureur général : propositions en faveur de plusieurs magistrats de la colonie (23 décembre 1856).
    Date : 23 décembre 1856
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    Traitements
    Cote de communication : REU 405, REU 405/3817
    Cote d'archives : REU 405/3817
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715cxy34k
    Présentation du contenu :
    Approbation d'une décision locale du 29 mars 1843 qui règle les traitements à payer dans certains cas aux membres de l'ordre judiciaire, 4 mars 1845.
    Date : 1845
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    Traitements
    Cote de communication : REU 405, REU 405/3818
    Cote d'archives : REU 405/3818
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715zuv1sk
    Présentation du contenu :
    Promulgation des arrêtés de 27 octobre 1848 et 4 février 1849 qui règle le traitement des magistrats et officiers ministériels coloniaux.Rapport du procureur général sur l'exécution de l'arrêté du 4 février 1849 relatif au traitement des magistrats intérimaires (26 juillet 1849).Promulgation de l'arrêté du 28 mars 1849, parité d'office pour la retraite entre les magistrats coloniaux et les magistrats métropolitains.Traitements des greffiers (conseil privé 23 juin, 29 août, 24 octobre 1849).
    Date : 1848/1849
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    1830/1834
    Cote de communication : REU 407, REU 407/3880
    Cote d'archives : REU 407/3880
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715lghnfq
    Présentation du contenu :
    Nominations de magistrats à la Cour et dans les tribunaux de première instance sur le remplacement de Desrieux, décédé en 1834.Suppression de la section temporaire établie près le tribunal de Saint-Denis (juillet 1834).
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    Indemnités
    Cote de communication : REU 407, REU 407/3881
    Cote d'archives : REU 407/3881
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715lghngr
    Présentation du contenu :
    Frais de transport et de vacations, 29 juin 1830.Frais de déplacement, 25 octobre 1830.Promulgation de l'ordonnance du 7 septembre 1830 qui réduit le traitement de quelques magistrats.Réclamations des procureurs du roi à Saint-Denis et Saint-Paul, janvier 1834.
    Date : 1830/1834
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    Notes confidentielles, justice de paix, tribunaux de première instance, cour impériale
    Cote de communication : REU 423, REU 423/4324
    Cote d'archives : REU 423/4324
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715dyz5zh
    Date : 1856
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    Notes confidentielles
    Cote de communication : REU 423, REU 423/4325
    Cote d'archives : REU 423/4325
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715bwx3yy
    Présentation du contenu :
    Tribunaux de première instance - Cour Impériale.
    Date : 1859
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    Notation
    Cote de communication : REU 423, REU 423/4326
    Cote d'archives : REU 423/4326
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715f0173c
    Présentation du contenu :
    Envoi irrégulier (parce qu'en un seul exemplaire) des notices confidentielles sur les magistrats de la Réunion.
    Date : 1844/1868
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  Avocats
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmntqz
  Date : 1831/1879
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    Envoi de deux exemplaires du Tableau de l'ordre des avocats à la Cour impériale de l'île de la Réunion
    Cote de communication : REU 428, REU 428/4483
    Cote d'archives : REU 428/4483
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715vqrxvu
    Date : 4 janvier 1860
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    Incidents provoqués par l'avocat Beret dans la plainte en calomnie porté par Laserve et de Cordemoy contre Paul de Villèle
    Cote de communication : REU 398, REU 398/3628
    Cote d'archives : REU 398/3628
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715upqwvq
    Présentation du contenu :
    Lettre du gouverneur et compte-rendu d'audience du 12 janvier 1870.Note.Dépêche ministérielle, 7 mars 1870.
    Date : 1869/1870
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    Ordre des avocats
    Cote de communication : REU 420, REU 420/4213
    Cote d'archives : REU 420/4213
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715zuv11w
    Présentation du contenu :
    Lettres d'envoi de deux exemplaires du tableau de l'ordre des avocats à la cour d'appel de Saint-Denis pour les années 1877-1878, 1878-1879.
    Date : 1878/1879
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    Ordonnance royale
    Cote de communication : REU 423, REU 423/4313
    Cote d'archives : REU 423/4313
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715f02yyj
    Présentation du contenu :
    Promulgation de l'ordonnance du 15 février 1831 sur le libre exercice de la profession d'avocats : arrêté du 4 septembre 1831.
    Date : 1831
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    Avocats du gouvernement
    Cote de communication : REU 423, REU 423/4314
    Cote d'archives : REU 423/4314
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715bwyuvk
    Présentation du contenu :
    Procès-verbaux du Conseil privé du 23 mars 1849 ; en l'absence d'un avocat du gouvernement paiement d'honoraires à maître Toussaint de Quievrecourt, avocat à Saint-Paul.Création d'un emploi d'avocat du gouvernement auprès du tribunal de l'arrondissement sous le Vent (arrondissement judiciaire créé par ordonnance de 1828)(Saint-Paul).Délibération du Conseil général 19 décembre 1857.Délibération du Conseil privé 30 janvier 1858.
    Date : 1849/1858
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    Ordre des avocats
    Cote de communication : REU 423, REU 423/4315
    Cote d'archives : REU 423/4315
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715qlnjli
    Présentation du contenu :
    Envoi du tableau de l'ordre des avocats 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844.
    Date : 1841/1844
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    Envoi du tableau de l'ordre des avocats
    Cote de communication : REU 423, REU 423/4316
    Cote d'archives : REU 423/4316
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715kfhdgf
    Présentation du contenu :
    1845-1846, 1846-1847, 1848-1848.
    Date : 1845/1848
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    Envoi du tableau de l'ordre des avocats
    Cote de communication : REU 423, REU 423/4317
    Cote d'archives : REU 423/4317
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715nikgkv
    Présentation du contenu :
    1849-1850, 1850-1851.
    Date : 1849/1851
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    Tableau de l'ordre des avocats
    Cote de communication : REU 423, REU 423/4318
    Cote d'archives : REU 423/4318
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715kfhdih
    Présentation du contenu :
    1854-1855, 1855-1856, 1856-1857, 1857-1858.
    Date : 1854/1858
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    Envoi du tableau de l'ordre des avocats
    Cote de communication : REU 423, REU 423/4319
    Cote d'archives : REU 423/4319
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715kfhdji
    Présentation du contenu :
    1861-1862, 1862-1863, 1863-1864.
    Date : 1861/1864
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    Envoi du tableau de l'ordre des avocats de Saint-Denis
    Cote de communication : REU 423, REU 423/4320
    Cote d'archives : REU 423/4320
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715kfhdkj
    Date : 1867/1868
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    Envoi du tableau de l'ordre des avocats de Saint-Denis (2 ex)
    Cote de communication : REU 423, REU 423/4321
    Cote d'archives : REU 423/4321
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715qlnjro
    Présentation du contenu :
    1870-1871, 1871-1872, 1872-1873, 1873-1874, 1874-1875, 1875-1876.
    Date : 1870/1876
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  Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715bwyu3v
  Date : 1837/1898
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    Remise d'amendes
    Cote de communication : REU 418, REU 418/4108
    Cote d'archives : REU 418/4108
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715vqspog
    Présentation du contenu :
    Réception des explications relatives à une remise d'amende faite aux héritiers Lemarchand et rappel des principes en la matière.Dépêche ministérielle du 21 octobre 1852.
    Date : 21 octobre 1852
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    Atténuation de peine
    Cote de communication : REU 428, REU 428/4477
    Cote d'archives : REU 428/4477
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715wrtqqm
    Présentation du contenu :
    Recours en grâce formé par Jules de Parny, condamné correctionnellement à trois mois de prison ; grâce partiellement accordée en raison de son état de santé (phtisie laryngée).Délibération du Conseil privé.
    Date : 28 juillet 1847
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    Atténuation de peines
    Cote de communication : REU 14, REU 14/91
    Cote d'archives : REU 14/91
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytvstx
    Présentation du contenu :
    Commutations ou réductions de peines accordées à huit condamnés de la Réunion.
    Date : 1858
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    Réduction de peine
    Cote de communication : REU 103, REU 103/737
    Cote d'archives : REU 103/737
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715qlnkmk
    Présentation du contenu :
    Législation.
    Date : 1847
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    Atténuation de peine
    Cote de communication : REU 138, REU 138/1057
    Cote d'archives : REU 138/1057
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytvsvz
    Présentation du contenu :
    Décision royale du 3 août 1840 : remise du reste de leur peine à Belin condamné le 9 avril 1837 et à David Dassonville le 29 mars 1837, à 5 ans de réclusion qu'ils effectuent au Mont Saint-Michel.Décision du Conseil privé du 16 septembre 1841 refusant le retour des condamnés à Bourbon.
    Date : 1837/1841
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    Atténuation de peine refusée
    Cote de communication : REU 138, REU 138/1083
    Cote d'archives : REU 138/1083
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715qlnkom
    Présentation du contenu :
    Recours en grâce d'Abeylard Boyer condamné par la cour d'assises le 14 avril 1851 à 5 ans de prison pour banqueroute frauduleuse (3 juillet 1852).Rejet de sa requête (août 1852).
    Date : 1851/1852
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    Atténuation de peine refusée
    Cote de communication : REU 138, REU 138/1081
    Cote d'archives : REU 138/1081
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715toqnsc
    Présentation du contenu :
    Pourvois formés par les sieurs Riviere père et fils condamnés à 3 mois et 6 jours d'emprisonnement par la cour d'appel pour coups et blessures, le 29 août 1849.Rejet de ce pourvoi (1850).
    Date : 1850
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    Atténuations de peine
    Cote de communication : REU 428, REU 428/4489
    Cote d'archives : REU 428/4489
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715jegdjf
    Présentation du contenu :
    Accusé de réception de la décision du Président de la République (dépêche du 20 juin) accordant des réductions et des remise de peine à 16 condamnés, 20 août 1870. Lettre sur le recours en grâce de Charles Aphalo condamné à 1 an de prison et 200 F. d'amende par la cour d'assises de Saint-Denis, 21 août 1874.
    Date : 1870/1874
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    1848/1858
    Cote de communication : REU 138, REU 138/1059
    Cote d'archives : REU 138/1059
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715wrtqxt
    Présentation du contenu :
    Audrac condamné par arrêt de la cour d'assises à 5 ans de réclusion pour vol qualifié.Hureau de Senarmont condamné par arrêt de la cour d'assises du 30 mai 1848 à 3 ans de prison, 20.000 francs d'amende pour détournement de deniers publics et faux en écriture, commis en qualité de receveur principal des Domaines et de la commune de Saint-Denis.Décision présidentielle du 3 mai 1850, réduction de six mois de peine.Demande de réhabilitation (1857).Rejet de la remise d'amende (1858).Laugier condamné par arrêt de la cour d'appel du 22 juin 1848 à 6 mois de prison pour détournement d'une somme confiée en qualité d'huissier à Saint-Denis.Décision présidentielle du 18 mai 1849 : remise de peine.
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    1849/1850
    Cote de communication : REU 138, REU 138/1060
    Cote d'archives : REU 138/1060
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715dy0x5j
    Présentation du contenu :
    Transmission d'un recours en grâce de Désiré Mussard condamné correctionnellement le 25 janvier 1849 à un an de prison pour "proposition de complot non agréée".Décision présidentielle du 27 mars 1850 remettant le reste de sa peine.
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    Commutation de peine de mort
    Cote de communication : REU 138, REU 138/1058
    Cote d'archives : REU 138/1058
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715mhjhfo
    Présentation du contenu :
    Recours en grâce d'Ernest Sautron (1846).Commutation de la peine de mort en travaux forcés à perpétuité.Ordonnance royale du 26 juillet 1847.
    Date : 1847
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    1849/1850
    Cote de communication : REU 138, REU 138/1061
    Cote d'archives : REU 138/1061
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715lgigfk
    Présentation du contenu :
    Transmission d'une délibération du Conseil privé sur les recours de Sévère Pythie, Grâce Rousseau et Elie Lionnel, condamnés à mort le 27 mai 1849 par la cour d'assises de Saint-Paul.Décision présidentielle du 29 novembre 1849 commuant cette peine (diplôme signé du Président et du garde des Sceaux), 1849/1850.
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    Transmission de recours en grâce
    Cote de communication : REU 138, REU 138/1062
    Cote d'archives : REU 138/1062
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715snpnnu
    Présentation du contenu :
    Décision présidentielle du 18 mars 1850.Albarel condamné à 1 mois de prison pour dénonciation calomnieuse, remise de cette peine.Dureau condamné à 10.000 frs d'amende et 6 mois de prison pour contravention aux lois sur la presse, réduction à 1.000 F. et 3 mois.Francois (Joseph) condamné à 10 jours de prison pour contravention, remise de sa peine.Grenier condamné à 6 mois de prison pour voies de fait, réduction à 3 mois.
    Date : 18 mars 1850
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    Réduction de peine
    Cote de communication : REU 37, REU 37/282
    Cote d'archives : REU 37/282
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715lgighm
    Présentation du contenu :
    Réduction de peine accordée à Jean-Baptiste Lallemand condamné le 21 décembre 1838 pour homicide commis en duel à 2 ans d'emprisonnement.Ordonnance royale du 23 octobre 1839.
    Date : 1839
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    1838/1898
    Cote de communication : REU 37, REU 37/283
    Cote d'archives : REU 37/283
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715g1313a
    Présentation du contenu :
    Remise du restant de sa peine à Bossy, médecin anglais condamné à 5 ans d'emprisonnement pour vol le 13 avril 1835, à charge de sortir de la colonie aussitôt après sa mise en liberté.Ordonnance royale du 23 novembre 1838.Pétition en sa faveur (1838).Départ pour la France de Bossy (1839).Demande de renseignements sur Bossy (1840, 1898).
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    1840/1841
    Cote de communication : REU 37, REU 37/285
    Cote d'archives : REU 37/285
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715f0203w
    Présentation du contenu :
    Recours en grâce de Roch Henri Virginius Mellerand, condamné à 2 ans de prison pour mauvais traitements envers esclaves.Le condamné est mort pendant sa détention.
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    1840
    Cote de communication : REU 37, REU 37/286
    Cote d'archives : REU 37/286
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715uprpti
    Présentation du contenu :
    Réduction de peine accordée à Mallo-Cudenet, commerçant condamné le 21 août 1839 à 1 an et 1 jour d'emprisonnement et 400 f. d'amende pour rébellion contre des agents de la force publique (décision du 7 mars 1840).
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    1839/1840
    Cote de communication : REU 37, REU 37/287
    Cote d'archives : REU 37/287
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715vqsqvo
    Présentation du contenu :
    Remise de la peine d'exposition publique à Jean Gourriet, ex-agent de change à Saint-Paul condamné le 14 juillet 1839 à 5 ans de réclusion pour faux en écriture publique et soustraction frauduleuse commise au préjudice d'une succession dont il était liquidateur (1839-1840).Décision royale du 24 mars 1840.
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    1839/1840
    Cote de communication : REU 37, REU 37/288
    Cote d'archives : REU 37/288
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715idfdjc
    Présentation du contenu :
    Commutation de la peine de mort en celle des travaux forcés à perpétuité accordée à Pollux esclave.Remise à 4 esclaves condamnés aux fers, Leonard, Jupiter, Pierre-Louis et Benjamin des peines accessoires de l'exposition et du fouet (1839-1840).Ordonnance royale du 11 mai 1840.
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    1840/1841
    Cote de communication : REU 37, REU 37/289
    Cote d'archives : REU 37/289
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715wrtryv
    Présentation du contenu :
    Commutation de la peine de mort en celle des travaux forcés à perpétuité pour l'esclave Raymond.Remise de la peine d'exposition à l'Indien Gaoussy condamné à 5 ans de réclusion.Remise de la peine d'exposition et de fouet à l'esclave Fortune condamné à 2 ans de fers (1840-1841).Ordonnance royale du 2 décembre 1840.
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    1840/1841
    Cote de communication : REU 37, REU 37/290
    Cote d'archives : REU 37/290
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715vqsroi
    Présentation du contenu :
    Commutation de la peine de mort en celle des travaux forcés à perpétuité pour Thomas esclave.Remise de l'exposition publique et du fouet pour les esclaves Charlot, Aube, Février et Celerin (1840-1841).Ordonnance royale du 26 février 1841.
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    1841
    Cote de communication : REU 37, REU 37/291
    Cote d'archives : REU 37/291
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715qlnmkk
    Présentation du contenu :
    Recours en grâce de Casimir Genais qui subit à Bourbon la peine de 5 ans d'emprisonnement : lettre de recommandation Reynard, député des Bouches-du-Rhône (mars 1841).
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    1838/1841
    Cote de communication : REU 37, REU 37/292
    Cote d'archives : REU 37/292
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715nikjiw
    Présentation du contenu :
    Remise et réduction de peine accordées à 3 condamnés provenant de Bourbon.Remise d'une année de sa peine à Jean Moncany, condamné pour vol à 6 ans de réclusion le 3 octobre 1839.Remise du restant de la peine de 5 années de réclusion prononcée le 6 janvier 1838 contre Eugène Pellegrin.Remise du restant de la peine de 8 années de réclusion prononcée en 1837 contre Brutus Roux, déjà bénéficiaire d'une disposition d'indulgence (1838-1841).Décision royale du 29 juillet 1841.
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    1840/1842
    Cote de communication : REU 37, REU 37/293
    Cote d'archives : REU 37/293
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmonnr
    Présentation du contenu :
    Commutation de la peine des fers à perpétuité en 20 années de fers accordés à Adolphe, esclave.Ordonnance royale du 10 décembre 1842.
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    1841/1842
    Cote de communication : REU 37, REU 37/294
    Cote d'archives : REU 37/294
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715mhjijt
    Présentation du contenu :
    Remise d'une amende judiciaire au capitaine Turbez commandant le bataillon de Saint-Denis (défaut de comparution) 1841-1842.Ordonnance royale du 26 mars 1842.
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    1841/1842
    Cote de communication : REU 37, REU 37/295
    Cote d'archives : REU 37/295
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytvuwc
    Présentation du contenu :
    Remise d'un mois et demi d'emprisonnement à Beliard, chef cantonnier condamné pour vois de fait à 3 mois d'emprisonnement (1841-1842).Décision royale du 8 novembre 1842.
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    1842
    Cote de communication : REU 37, REU 37/296
    Cote d'archives : REU 37/296
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715avxwzn
    Présentation du contenu :
    Recours en grâce pour commutation de peine en faveur de l'esclave Adolphe, condamné aux travaux forcés à perpétuité (Ordonnance royale du 16 décembre 1842).
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    1842/1843
    Cote de communication : REU 37, REU 37/297
    Cote d'archives : REU 37/297
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715vqsrvp
    Présentation du contenu :
    Remise de peine en faveur de Piot et Debrat condamnés en 1832 à Bourbon pour traite de Noirs, réduction pour chacun d'eux de l'amende du 1/3 et des frais au 1/6ème et remise pour Debray de la dégradation civique et de l'interdiction de servir comme marin.Décision royale du 13 avril 1843.
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    1842/1843
    Cote de communication : REU 37, REU 37/298
    Cote d'archives : REU 37/298
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715zuwv0n
    Présentation du contenu :
    Remise de peine au sieur Maurice : décision royale du 19 avril 1843.
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    1842/1843
    Cote de communication : REU 37, REU 37/299
    Cote d'archives : REU 37/299
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715zuwv1o
    Présentation du contenu :
    Remise de l'exposition publique à Emile Rouan, condamné à 5 ans de réclusion en France (1842-1843).Décision royale de 1843.
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    1843
    Cote de communication : REU 37, REU 37/300
    Cote d'archives : REU 37/300
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715bwyyun
    Présentation du contenu :
    Commutation de peine concernant les esclaves Joseph et Edouard, condamnés à mort (1843).Ordonnance royale du 20 novembre 1843.
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    1843/1845
    Cote de communication : REU 37, REU 37/301
    Cote d'archives : REU 37/301
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715snppmv
    Présentation du contenu :
    Remise d'amende accordée à la dame Paquet de Syphorien, condamnée pour contravention à un arrêté sur le colportage (1843-1845).Ordonnance royale du 19 janvier 1845.
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    1844/1845
    Cote de communication : REU 37, REU 37/302
    Cote d'archives : REU 37/302
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715nikkix
    Présentation du contenu :
    Remise d'amende accordée à Xavier Hibon, commerçant à Saint-Leu (1844-1845).
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    1844/1845
    Cote de communication : REU 37, REU 37/303
    Cote d'archives : REU 37/303
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715vqssrm
    Présentation du contenu :
    Commutation de la peine de mort en celle des travaux forcés à perpétuité pour le nommé Casimir, esclave.Ordonnance royale du 6 avril 1845.
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    1845
    Cote de communication : REU 37, REU 37/304
    Cote d'archives : REU 37/304
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715mhjjju
    Présentation du contenu :
    Recours en grâce en faveur de l'esclave Dieudonné condamné en 1840 à 5 ans de fers pour incendie.Avis favorable donné par le Conseil privé le 8 juillet 1845.
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    1845
    Cote de communication : REU 37, REU 37/305
    Cote d'archives : REU 37/305
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715cxzz0a
    Présentation du contenu :
    Réduction de peine de 3 mois en faveur de Léopold Sauvage condamné le 22 janvier 1845 à 6 mois d'emprisonnement pour coups et blessures envers une personne de condition libre.Ordonnance royale du 18 octobre 1845.Remise d'amendes à Elie Douyère et Pierre Duclos.Ordonnance royale du 18 octobre 1845.Réduction de peine accordée à Verange de Lanux fils condamné en même temps que Léopold Sauvage.Délibération du Conseil privé du 16 août 1845.
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    1844/1845
    Cote de communication : REU 37, REU 37/306
    Cote d'archives : REU 37/306
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715f0224z
    Présentation du contenu :
    Réduction de peine de 5 mois et remise des frais du procès accordées à Garçon-Allier condamné à 6 mois de prison.Ordonnance royale du 18 octobre 1845.
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    1845
    Cote de communication : REU 37, REU 37/307
    Cote d'archives : REU 37/307
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytvvyf
    Présentation du contenu :
    Réduction à 3 mois de la peine d'emprisonnement d'un an prononcée dans le second trimestre 1845 contre Léopold Parent pour vol domestique ; remise de l'amende.Ordonnance royale du 8 décembre 1845.
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    1845/1846
    Cote de communication : REU 37, REU 37/308
    Cote d'archives : REU 37/308
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715avxx1t
    Présentation du contenu :
    Réduction de peine en faveur de Destange-Durand condamné à 3 mois de prison à la suite d'une rixe.Ordonnance royale du 21 décembre 1845.
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    Atténuation de peine
    Cote de communication : REU 37, REU 37/309
    Cote d'archives : REU 37/309
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715lgiinu
    Présentation du contenu :
    Remise de 10 coups de fouet à l'esclave Piot condamné à 1 mois de chaîne de police.Ordonnance royale du 8 juin 1846.
    Date : 1845/1846
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    1848/1849
    Cote de communication : REU 37, REU 37/310
    Cote d'archives : REU 37/310
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715niklgw
    Présentation du contenu :
    Commutation de peine de travaux forcés en emprisonnement accordée à Coat, Chinois.
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    1848/1849
    Cote de communication : REU 37, REU 37/311
    Cote d'archives : REU 37/311
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmoplr
    Présentation du contenu :
    Recours en grâce en faveur de Soui, Chinois.Refus.
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    Justice, requête
    Cote de communication : REU 138, REU 138/1064
    Cote d'archives : REU 138/1064
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715xsuvsw
    Présentation du contenu :
    Requête de la dame Rambaud condamnée à 24 heures de prison par le tribunal de simple police le 12 septembre 1850 pour contravention aux règlements locaux concernant l'étalage et la vente d'objets de provisions.Décision présidentielle du 8 mai 1851.
    Date : 1850/1851
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    1850/1851
    Cote de communication : REU 138, REU 138/1065
    Cote d'archives : REU 138/1065
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytvwuc
    Présentation du contenu :
    Transmission d'une décision du conseil privé demandant le sursis à exécution d'un arrêt correctionnel de la cour d'appel du 2 mai 1850 condamnant Josset à 10 jours de prison, 100 F d'amende et aux frais pour coup porté à un habitant.Décision présidentielle du 15 juillet 1851 faisant remise de cette peine.
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    1850/1852
    Cote de communication : REU 138, REU 138/1066
    Cote d'archives : REU 138/1066
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715g1343d
    Présentation du contenu :
    Recours en grâce de Ferdinand Véronge de Lanux condamné le 28 février 1850 à un an de prison pour dénonciation calomnieuse.Décision présidentielle du 29 février 1852 remettant au condamné le reste de sa peine.
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    1850/1855
    Cote de communication : REU 138, REU 138/1067
    Cote d'archives : REU 138/1067
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715zuwxxj
    Présentation du contenu :
    Demande de rapatriement d'anciens esclaves déportés à Sainte-Marie par mesure administrative (1850) (ces ex-esclaves ont été rapatriés fin 1848).Proposition de grâce en faveur de plusieurs anciens esclaves qui subissent des peines de travaux forcés (1854).Avis favorable pour Julien (1855).
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    1851
    Cote de communication : REU 138, REU 138/1068
    Cote d'archives : REU 138/1068
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ez123s
    Présentation du contenu :
    Transmission d'un pourvoi en grâce de Joseph Fontaine condamné par la cour d'appel le 23 janvier 1851 à un mois d'emprisonnement pour coups et blessures.Décision présidentielle du 8 septembre 1851 réduisant cette peine à 15 jours.
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    1851/1852
    Cote de communication : REU 138, REU 138/1069
    Cote d'archives : REU 138/1069
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715dy013o
    Présentation du contenu :
    Réduction à un mois de la peine d'une année de prison prononcée le 7 octobre 1851 par la cour d'appel contre Jules Gantho pour coups et blessures.
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    1852
    Cote de communication : REU 138, REU 138/1070
    Cote d'archives : REU 138/1070
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715zuwx0p
    Présentation du contenu :
    Requête de Léonard Dalleau condamné à un an et 1 jour de prison par arrêt correctionnel du 27 novembre 1851 pour outrage.Décision présidentielle du 21 mai 1852 réduisant cette peine à 6 mois.
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    1852
    Cote de communication : REU 138, REU 138/1071
    Cote d'archives : REU 138/1071
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmoptz
    Présentation du contenu :
    Recours en grâce de Josset adjoint du maire de la commune de Sainte-Rose condamné par la cour d'assises à 200 francs d'amende pour non-comparution comme assesseur.Décision présidentielle du 29 février 1852 de remise de l'amende (mars 1852).
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    1852
    Cote de communication : REU 138, REU 138/1072
    Cote d'archives : REU 138/1072
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715g135zx
    Présentation du contenu :
    Proposition de réduction de peine en faveur de Peindray d'Ambelle ex commissaire de police à Saint-Benoît condamné le 22 avril 1852 à un an de prison pour coups portés à un huissier.Décision du 27 novembre 1852 : peine réduite à six mois.
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    1852
    Cote de communication : REU 138, REU 138/1073
    Cote d'archives : REU 138/1073
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715idfhcz
    Présentation du contenu :
    Délibération du conseil privé du 28 avril 1852 demandant la commutation de la peine de 10 ans de travaux forcés prononcée par la cour d'assises contre Pompée coupable d'une tentative d'assassinat.Décision présidentielle du 17 novembre 1852 commuant cette peine en deux ans d'emprisonnement.
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    1852
    Cote de communication : REU 138, REU 138/1074
    Cote d'archives : REU 138/1074
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715pkmokj
    Présentation du contenu :
    Demande de renseignements sur le recours en grâce formé par Jules Hippolyte de Sorbiers, condamné à 6 ans de réclusion pour complicité de vol par recel par la cour d'assises le 21 avril 1849.Décision présidentielle du 12 juin 1852 commuant le restant de sa peine en durée égale de bannissement.
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    1854/1855
    Cote de communication : REU 138, REU 138/1075
    Cote d'archives : REU 138/1075
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715avxzwn
    Présentation du contenu :
    Rapport du procureur général sur la 3e session des assises de 1854 (23 affaires) 5 août 1854.Proposition du Conseil privé en faveur de plusieurs condamnés.Notification des décisions du 10 janvier 1855 portant commutation et réduction de peine en faveur des Indiens Mouton, Nandarame, Moutoula, Guin, Carpanin, Patin Nutry et de Roche Taing (18 janvier 1855).
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    1855/1856
    Cote de communication : REU 138, REU 138/1076
    Cote d'archives : REU 138/1076
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmoqov
    Présentation du contenu :
    Transmission d'un extrait du procès-verbal de l'audience solennelle de la cour impériale entérinant les lettres de grâce délivrées à André Fauca, condamné à mort en juillet 1855 pour complicité d'assassinat suivi de vol.
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    1855/1856
    Cote de communication : REU 138, REU 138/1077
    Cote d'archives : REU 138/1077
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715f0243a
    Présentation du contenu :
    Transmission d'une délibération du conseil privé demandant une commutation de peine en faveur de Cazal-Driel condamné à cinq ans de réclusion pour vol.
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    1857
    Cote de communication : REU 138, REU 138/1078
    Cote d'archives : REU 138/1078
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715vqsuur
    Présentation du contenu :
    Mise à exécution de deux condamnations à mort contre Lingapin et Sapany Perian (arrêt de la cour d'assises du 10 janvier 1857 pour meurtre).Commutation de la peine de mort en travaux forcés à perpétuité en faveur d'un 3e Indien, Narambin (arrêt du même jour).Entérinement des lettres de grâce à l'audience publique solennelle de rentrée à la cour impériale du 7 novembre 1857.
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    1849/1850
    Cote de communication : REU 138, REU 138/1079
    Cote d'archives : REU 138/1079
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715bwy01c
    Présentation du contenu :
    Transmission d'une délibération du conseil privé sur le pourvoi du capitaine au long cours Sohier de Vaucouleurs condamné par arrêt correctionnel à un mois de prison et 1.000 F de dommages et intérêts pour voies de fait.Rejet du pourvoi (1850).
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    Situation judiciaire d'Emile Martin, condamné le 19 avril 1866 par le tribunal correctionnel de Saint-Denis à 5 ans de prison et 5 ans de surveillance de haute police ; la réduction en appel de la peine à 4 ans de prison qu'il subit à Fontevrault n'a pas supprimé les 5 ans de surveillance
    Cote de communication : REU 398, REU 398/3630
    Cote d'archives : REU 398/3630
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ez135v
    Présentation du contenu :
    Dépêche, 20 avril 1870.
    Date : 1870
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    Remise d'amende
    Cote de communication : REU 420, REU 420/4195
    Cote d'archives : REU 420/4195
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715lgiknw
    Présentation du contenu :
    Supplique adressée au gouverneur de la Réunion par Jules Cadet pour demander la remise d'une amende de 45 F. infligée au titre de témoin défaillant le 6 août 1878.P. j. : procès-verbal des délibérations du Conseil privé du 28 octobre 1878.
    Date : 1878
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    Atténuation de peine
    Cote de communication : REU 420, REU 420/4194
    Cote d'archives : REU 420/4194
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715hcehau
    Présentation du contenu :
    Décision présidentielle du 27 juillet 1878 accordant à trois condamnés, Narassi Moulou condamné le 19 février 1864 aux travaux forcés à perpétuité la commutation en dix ans de travaux forcés à compter de la décision, Moubie, condamné le 9 avril 1862 aux travaux forcés à perpétuité commutation en dix ans de travaux forcés à compter de la décision, Bayo, condamné le 16 juillet 1869 à dix ans de travaux forcés, remise du restant de sa peine.
    Date : 1878
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    1878
    Cote de communication : REU 420, REU 420/4193
    Cote d'archives : REU 420/4193
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715bwy1vu
    Présentation du contenu :
    Décision présidentielle du 6 juillet 1878 commuant en 2 ans d'emprisonnement à dater du jour de la condamnation la peine de 5 ans de travaux forcés prononcée le 22 septembre 1877 contre Marie Tirivedy et le 7 janvier 1878 contre Imonti Ramoussa pour incendie volontaire.
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    25 octobre 1859
    Cote de communication : REU 420, REU 420/4168
    Cote d'archives : REU 420/4168
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715kfhkfl
    Présentation du contenu :
    Commutation de la peine de 10 ans de travaux forcés en celle de réclusion avec remise de la dernière accordée à Émile Paul condamné le 5 juillet 1857 par la cour d'assises de Saint-Denis.
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    1859
    Cote de communication : REU 420, REU 420/4169
    Cote d'archives : REU 420/4169
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715qlnqmq
    Présentation du contenu :
    Décision impériale du 30 septembre 1859 accordant la commutation de la peine de 8 ans de travaux forcés prononcée le 8 juillet 1853 contre Manuel Josselin en celle de réclusion avec remise de la dernière année.
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    1858/1859
    Cote de communication : REU 430, REU 430/4170
    Cote d'archives : REU 430/4170
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715avx0xs
    Présentation du contenu :
    Décision impériale du 30 septembre 1859 accordant la remise du reste de la peine de 2 ans de prison prononcée le 7 avril 1858 contre Paul Désiré Perrin à la suite d'une requête de sa mère veuve Édouard Perrin (3 décembre 1858).
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    1859
    Cote de communication : REU 420, REU 420/4171
    Cote d'archives : REU 420/4171
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715idfige
    Présentation du contenu :
    Décision impériale du 30 septembre 1859 remettant le reste de la peine de cinq ans de travaux forcés prononcée le 3 octobre 1855 contre Ida Darpmont.
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    Remise de peine
    Cote de communication : REU 420, REU 420/4172
    Cote d'archives : REU 420/4172
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715jegjik
    Présentation du contenu :
    Décision impériale du 30 septembre 1859 remettant le reste de la peine de 2 ans d'emprisonnement prononcée le 8 avril 1858 contre Yves Maze.
    Date : 1859
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    Commutation de la peine de 5 ans de travaux forcés prononcée le 9 octobre 1855 contre le nommé Parimanon Virin en celle de réclusion
    Cote de communication : REU 420, REU 420/4173
    Cote d'archives : REU 420/4173
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715avx00y
    Présentation du contenu :
    Décision impériale du 30 septembre 1859.
    Date : 1859
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    1860
    Cote de communication : REU 420, REU 420/4174
    Cote d'archives : REU 420/4174
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715dy034r
    Présentation du contenu :
    Remise du reste de sa peine accordée le 15 août 1860 à Noël Malgache condamné le 8 juillet 1857 à cinq ans d'emprisonnement pour complicité de vol qualifié.Décision impériale du 12 juillet 1860.
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    1860
    Cote de communication : REU 420, REU 420/4175
    Cote d'archives : REU 420/4175
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715niknph
    Présentation du contenu :
    Décision impériale du 12 août 1860 commuant la peine de 10 ans de travaux forcés prononcée le 21 décembre 1854, contre Paul Mandrin pour vol qualifié en celle de réclusion avec réduction de deux années à partir du 15 août 1860.
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    Commutation de peine
    Cote de communication : REU 420, REU 420/4176
    Cote d'archives : REU 420/4176
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715dy04wh
    Présentation du contenu :
    Décision impériale du 12 août 1860 commuant la peine de 5 ans de travaux forcés prononcée le 30 mars 1857 contre le Malgache Edouard Legros pour vol qualifié en celle de réclusion avec remise de la dernière année.
    Date : 1860
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    1860
    Cote de communication : REU 420, REU 420/4177
    Cote d'archives : REU 420/4177
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytvzsd
    Présentation du contenu :
    Décision impériale du 12 août 1860 commuant le peine de 7 ans de travaux forcés prononcée le 22 septembre 1856 contre le Chinois Lay pour vol qualifié en celle de réclusion avec réduction de 2 années à partir du 15 août 1860.
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    1860
    Cote de communication : REU 420, REU 420/4178
    Cote d'archives : REU 420/4178
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715dy04yj
    Présentation du contenu :
    Décision impériale du 12 août 1860 accordant la remise du reste de sa peine à l'Indien Moutoussamy condamné le 7 janvier 1857 à 5 ans de travaux forcés pour vol qualifié.
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    Recours en grâce
    Cote de communication : REU 420, REU 420/4179
    Cote d'archives : REU 420/4179
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715idfjed
    Présentation du contenu :
    Recours en grâce de Philidor Merlo condamné pour meurtre et tentative de meurtre le 15 octobre 1845 aux travaux forcés à perpétuité. Proposition de réduction de peine par l'administration pénitentiaire de Cayenne en 1859 et 1860.Rejet (octobre 1860), cf dossiers 4118, 4184, 4186.
    Date : 1859/1860
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    1860
    Cote de communication : REU 420, REU 420/4180
    Cote d'archives : REU 420/4180
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715toquqh
    Présentation du contenu :
    Grâce refusée au Chinois Poui Sing condamné le 12 octobre 1849 aux travaux forcés à pérpétuité pour tentative d'assassinat sur la personne de sa concubine.Cf dossier 4184.

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