Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion Archives Nationales d'Outre-Mer

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Affaires politiques
Identifiant ark : ark:/61561/mk715vqg
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  Gouverneurs
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715vqvsvt
  Date : 1816/1913
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    Freycinet
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715g1671h
    Date : 1821/1826
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      1824
      Cote de communication : REU 74, REU 74/488
      Cote d'archives : REU 74/488
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715lglmlz
      Présentation du contenu :
      Lettres de Freycinet, commandant et administrateur pour le Roi.Lettres du cabinet particulier.1er semestre.
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      1824
      Cote de communication : REU 74, REU 74/489
      Cote d'archives : REU 74/489
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715mhmnnf
      Présentation du contenu :
      Lettres de Freycinet, commandant et administrateur pour le Roi.Lettres du cabinet particulier.2e semestre.
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      1825
      Cote de communication : REU 75, REU 75/495
      Cote d'archives : REU 75/495
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715cx234r
      Présentation du contenu :
      Lettres de Freycinet, commandant et administrateur pour le Roi.Lettres du cabinet particulier.2e semestre.
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      1825
      Cote de communication : REU 75, REU 75/494
      Cote d'archives : REU 75/494
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmrtkx
      Présentation du contenu :
      Lettres de Freycinet, commandant et administrateur pour le Roi.Lettres du cabinet particulier.1er semestre.
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      1822
      Cote de communication : REU 71, REU 71/463
      Cote d'archives : REU 71/463
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715pkprjo
      Présentation du contenu :
      Lettres de Freycinet, commandant et administrateur pour le Roi (1er juillet 1822-28 décembre 1822).Lettres du cabinet particulier.
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      1822
      Cote de communication : REU 72, REU 72/466
      Cote d'archives : REU 72/466
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715av02vy
      Présentation du contenu :
      Correspondance de Freycinet, commandant et administrateur pour le Roi.Lettres du cabinet particulier.1er semestre.
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      1826
      Cote de communication : REU 76, REU 76/500
      Cote d'archives : REU 76/500
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715upuwqp
      Présentation du contenu :
      Lettres du commandant pour le Roi, Freycinet (1er semestre).Lettres du cabinet particulier.
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      1826
      Cote de communication : REU 76, REU 76/501
      Cote d'archives : REU 76/501
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715f0572f
      Présentation du contenu :
      Lettres du commandant pour le Roi, Freycinet (1er juillet-21 octobre 1826).Lettres de Freycinet gouverneur de la Guyane (20 novembre 1826).
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    Cheffontaines
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715xsxzvg
    Date : 1827/1830
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      1829
      Cote de communication : REU 121, REU 121/884
      Cote d'archives : REU 121/884
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715mhmole
      Présentation du contenu :
      Correspondance du gouverneur, le comte de Cheffontaines.
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      1828
      Cote de communication : REU 79, REU 79/521
      Cote d'archives : REU 79/521
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715hchjhg
      Présentation du contenu :
      Correspondance du gouverneur, le comte de Cheffontaines (1er semestre).
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      1828
      Cote de communication : REU 79, REU 79/522
      Cote d'archives : REU 79/522
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715ojoqpq
      Présentation du contenu :
      Correspondance du gouverneur, le comte de Cheffontaines (2er semestre).
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      1827
      Cote de communication : REU 78, REU 78/514
      Cote d'archives : REU 78/514
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715wrwyyf
      Présentation du contenu :
      Lettres du gouverneur, comte de Cheffontaines (1er semestre 1827).
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      1827
      Cote de communication : REU 78, REU 78/515
      Cote d'archives : REU 78/515
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715xsyqqt
      Présentation du contenu :
      Lettres du gouverneur, comte de Cheffontaines (2e semestre 1827).
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      1830
      Cote de communication : REU 81, REU 81/533
      Cote d'archives : REU 81/533
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715idjbcx
      Présentation du contenu :
      Lettres du gouverneur, comte de Cheffontaines (1er janvier-1er juillet 1830).
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      1830
      Cote de communication : REU 81, REU 81/535
      Cote d'archives : REU 81/535
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715mhnfhs
      Présentation du contenu :
      Lettres du gouverneur de Bourbon (Cheffontaines, puis du Val d'Ailly) sur la comptabilité et la situation financière (8 janvier-22 décembre 1830).
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    du Val d'Ailly
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ez5x0l
    Date : 1829/1833
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      1830
      Cote de communication : REU 81, REU 81/534
      Cote d'archives : REU 81/534
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715xsyqux
      Présentation du contenu :
      Lettres du gouverneur (6 juillet-25 décembre 1830).
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      1829
      Cote de communication : REU 121, REU 121/885
      Cote d'archives : REU 121/885
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715bw2uzv
      Présentation du contenu :
      Lettre autographe signée de du Val d'Ailly, ancien gouverneur de Bourbon. Toulon, 14 décembre 1829.
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      1832
      Cote de communication : REU 84, REU 84/552
      Cote d'archives : REU 84/552
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715zu0sym
      Présentation du contenu :
      Lettres du gouverneur du Val d'Ailly (2 janvier-7 novembre 1832).
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      1832/1833
      Cote de communication : REU 85, REU 85/558
      Cote d'archives : REU 85/558
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715ojphoh
      Présentation du contenu :
      Mémoire remis par le gouverneur du Val d'Ailly à son successeur lors de la passation des pouvoirs le 8 novembre 1832.Transmission de ce mémoire à Paris et accusé de réception du Ministère.
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      1830/1832
      Cote de communication : REU 3, REU 3/35
      Cote d'archives : REU 3/35
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715sntltc
      Présentation du contenu :
      Rapport de du Val d'Ailly sur les répercussions à Bourbon de l'avènement de Louis-Philippe (1830-1832).
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    Cuvillier
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmskty
    Date : 1832/1837
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      1837
      Cote de communication : REU 119, REU 119/859
      Cote d'archives : REU 119/859
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715qlrkjl
      Présentation du contenu :
      Lettre de Cuvillier au sujet de son remplacement comme gouverneur de Bourbon (11 février 1837).
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      1834
      Cote de communication : REU 86, REU 86/568
      Cote d'archives : REU 86/568
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715lgmffn
      Présentation du contenu :
      Lettres du gouverneur Cuvillier (2e semestre).
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      1834
      Cote de communication : REU 86, REU 86/567
      Cote d'archives : REU 86/567
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715idjcdz
      Présentation du contenu :
      Lettres du gouverneur Cuvillier (1er semestre).
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      1833
      Cote de communication : REU 85, REU 85/560
      Cote d'archives : REU 85/560
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715lgmfhp
      Présentation du contenu :
      Lettres du gouverneur Cuvillier (2e semestre).
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      1833
      Cote de communication : REU 85, REU 85/559
      Cote d'archives : REU 85/559
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715cx3wza
      Présentation du contenu :
      Lettres du gouverneur Cuvillier (1er semestre).
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      1832
      Cote de communication : REU 84, REU 84/553
      Cote d'archives : REU 84/553
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715tounrf
      Présentation du contenu :
      Lettres du gouverneur Cuvillier (11 novembre - 24 décembre 1832).
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    Delisle
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715upvotl
    Date : 1849/1859
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      1849
      Cote de communication : REU 122, REU 122/888
      Cote d'archives : REU 122/888
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715mhngmy
      Présentation du contenu :
      Lettre autographe signée d'Hubert Delisle, 17 août 1849.Autre lettre non signée et non datée, 16 août 1849.Deux notes sur l'administration de la Réunion, 1849.
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      1852/1859
      Cote de communication : REU 122, REU 122/890
      Cote d'archives : REU 122/890
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715av1u1x
      Présentation du contenu :
      Correspondance échangée avec le gouverneur Hubert Delisle.
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      1856
      Cote de communication : REU 119, REU 119/866
      Cote d'archives : REU 119/866
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715jekdll
      Présentation du contenu :
      Lettres autographes signées du gouverneur Hubert Delisle (24 juillet-septembre 1856).
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      Hubert Delisle
      Cote de communication : REU 452, REU 452/5033
      Cote d'archives : REU 452/5033
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715sntnlw
      Présentation du contenu :
      Lettre confidentielle au ministre le priant de considérer comme nulle et non avenue la demande de congé adressée en sa faveur par Monseigneur Despez, ancien évêque de Saint-Denis, actuellement évêque de Limoges.
      Date : août/septembre 1857
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    Cuinier
    Cote de communication : REU 438, REU 438/4832
    Cote d'archives : REU 438/4832
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715vqwqpm
    Présentation du contenu :
    Arrivée à la Réunion et prise de fonction du gouverneur Cuinier.Lettre du 26 mai 1879.Numéros du Journal officiel de la Réunion des 6, 7 et 21 mai 1879.Remerciements pour un subside de 500.000 F. accordé à la Réunion, 18 juillet 1879.
    Date : 1879
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    Arrivée du gouverneur Richaud en octobre 1886, envoi de ses discours et écrits
    Cote de communication : REU 353, REU 353/2550
    Cote d'archives : REU 353/2550
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmsmmt
    Présentation du contenu :
    Cour d'appel, audience solennelle de rentrée du 5 novembre 1886, présidence d'honneur de M. le gouverneur Richaud. Saint-Denis, Lahuppe, 1886, in 8°, 22 p.La Revue Bourbonnaise, t. 1, 1re année, n° 12, 15 novembre 1886.Le port de Saint-Pierre, 4e année n° 88, dimanche 21 novembre 1886.Lettre de M. le gouverneur à M. le directeur de l'intérieur. Saint-Denis, Lahuppe, 1886, in 8°,12 p.
    Date : 1886
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    Manès
    Cote de communication : REU 353, REU 353/2564
    Cote d'archives : REU 353/2564
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ojpjkf
    Présentation du contenu :
    Compte rendu de la prise de possession de son gouvernement (lettre), août 1888.J. O. du 25 août 1888.
    Date : 1888
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    Rodier
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytzuvf
    Date : 1901/1913
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      Prise de fonctions
      Cote de communication : REU 550, REU 550/6535
      Cote d'archives : REU 550/6535
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715cx3y0g
      Présentation du contenu :
      Instructions générales et instructions confidentielles données par Trouillot à Rodier à son départ pour la Réunion, 8 septembre 1910.Prise de fonctions de Rodier, 19 septembre 1910.
      Date : 1910
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      Législatives ; protestations
      Cote de communication : REU 550, REU 550/6536
      Cote d'archives : REU 550/6536
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715kflgjp
      Présentation du contenu :
      Transmission au président de la Chambre des députés d'un rapport au sujet des opérations électorales législatives d'avril 1910, mai 1910.Protestation du conseil général contre l'arrêté du 26 juin 1911 ouvrant 293, 350 francs de crédits supplémentaires.Plainte du conseil général contre le chef du service des Douanes Gontier, août 1911.Note ministérielle sur les faits signalés par le député Archambeaud dans ses lettres des 14 et 16 octobre 1911.
      Date : 1911
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      Inspection
      Cote de communication : REU 550, REU 550/6540
      Cote d'archives : REU 550/6540
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715bw2x1d
      Présentation du contenu :
      Rapports d'inspection de Nores : mission 1912-1913.N° 5 Situation politique, 2 juin 1913.N° 9 Administration de Rodier et Garbit, 24 juin 1913.N° 84 Résumé des travaux de la mission, 6 juillet 1913.N° 11 Au sujet du retour de Rodier à la Réunion (2 ex. et 2 p.j.), 19 juillet 1913.N° 13 Résumé des rapports confidentiels, 14 août 1913.Note pour le service du personnel au sujet de l'administration de Rodier et Garbit, octobre 1913.
      Date : 1912/1913
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      Retour éventuel de Rodier
      Cote de communication : REU 550, REU 550/6538
      Cote d'archives : REU 550/6538
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715av1w1z
      Présentation du contenu :
      Problème du retour à la Réunion du gouverneur Rodier en congé depuis fin juillet 1912. Lettres de Rodier du 9 octobre 1912 et 11 février 1913. Lettres diverses en provenance de la Réunion demandant le retour du gouverneur Rodier, juin 1913-août 1913.Documents de même ordre provenant de l'inventaire des papiers fait après le décès de Rodier. Réponses aux factums de l'Inspecteur (2 et 15 juillet, 1er août). Transmission d'une lettre de Gontier au sujet de Sanat, contrôleur. Plaintes contre l'inspecteur Nores (30 juillet et 8 août ). Demande que Félix soit entendu et audition de Félix.
      Date : 1912/1913
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      Relations avec la presse
      Cote de communication : REU 550, REU 550/6539
      Cote d'archives : REU 550/6539
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715qlrmsw
      Présentation du contenu :
      Deux lettres du sénateur Crespin au sujet d'un article du député Georges Boussenot, paru dans la Presse coloniale des 24-25 septembre 1912. La partie de l'article contre le conseiller Bourette aurait été inspirée par Rodier.
      Date : 1912
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      Rattachement de services au cabinet du gouverneur
      Cote de communication : REU 550, REU 550/6537
      Cote d'archives : REU 550/6537
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715wrxtps
      Présentation du contenu :
      Observations ministérielles à la suite de l'arrêté du 17 février 1912 qui rattache désormais au cabinet du gouverneur les services des prisons, douanes et contributions indirectes, contributions directes, enregistrement et domaines, travaux publics, postes et télégraphes, eaux et forêts.Réponses du gouverneur des 18 et 22 avril 1912.
      Date : 1912
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    Bonhoure
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715dy4y0j
    Date : 1906/1907
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      Action du gouverneur Bonhoure
      Cote de communication : REU 549, REU 549/6526
      Cote d'archives : REU 549/6526
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmsmpw
      Présentation du contenu :
      Instructions générales aux gouverneurs, 1er août 1906 ? (accent mis sur les difficultés financières et les économies à réaliser). Suppressions d'emploi effectuées : protestation du député Gasparin (27 octobre 1906 et 24 novembre 1906).Circulaire du 4 décembre sur les suppressions d'emploi.
      Date : 1906/1907
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      Attitude politique du gouverneur Bonhoure et de divers fonctionnaires
      Cote de communication : REU 549, REU 549/6527
      Cote d'archives : REU 549/6527
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715jekeij
      Présentation du contenu :
      Note sur les accusations portées contre le gouverneur Bonhoure, le secrétaire général Verignon, le procureur général François, le directeur du chemin de fer et du port Bridel et le président de la cour d'appel Gamin du Tremblay. Ces accusations ont été transmises par le comité d'action républicaine aux colonies, le sénateur Delpech Carnaud, et le député Marius Leblond, homme de lettres.Dossier sur l'attitude de ces fonctionnaires : protestations, lettres, notes.
      Date : janvier 1907/juin 1907
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    Guy et Jullien
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715upvpun
    Date : 1908/1910
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      Instructions générales au gouverneur ; presse
      Cote de communication : REU 549, REU 549/6529
      Cote d'archives : REU 549/6529
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715xsysyd
      Présentation du contenu :
      Instructions générales au gouverneur, 24 avril 1908.Transmission d'un rapport sur la presse, octobre 1908.
      Date : 1908
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      Conflit entre le gouverneur Guy et le secrétaire général, Dubarry
      Cote de communication : REU 549, REU 549/6530
      Cote d'archives : REU 549/6530
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715bw2w3e
      Présentation du contenu :
      Campagne menée contre le gouverneur par le docteur Azema, médecin du chemin de fer et du port et Palant, professeur au lycée (rapport politique de février 1909, mars 1909 et juillet 1909).Rapports du gouverneur sur ses difficultés avec Dubarry ; télégrammes (juin 1909-août 1909).Protestations adressées au ministre au sujet des opérations électorales du 1er août 1909.Note ministérielle à ce sujet, 7 septembre 1909.Lettres et télégrammes du gouverneur sur son différend avec Dubarry ; demande d'être autorisé à retourner en France.
      Date : 1909/1910
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      Rapports
      Cote de communication : REU 549, REU 549/6531
      Cote d'archives : REU 549/6531
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytzurb
      Présentation du contenu :
      Presse de mai 1909. Rapport sur la presse et rapport politique de septembre 1909. Rapport sur la presse et rapport politique d'octobre, novembre et décembre 1909.Note de transmission des rapports de novembre sur la nomination du gouverneur intérimaire Jullien, et sur le différend entre le gouverneur Guy et le secrétaire général Dubarry.
      Date : 1909
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      Conflit entre le gouverneur Guy et le secrétaire général Dubarry
      Cote de communication : REU 549, REU 549/6532
      Cote d'archives : REU 549/6532
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715f061zu
      Présentation du contenu :
      Rapport d'inspection de Lapalu (16 décembre 1909) (confidentiel).PJ : rapport n° 1 : dossier de l'Inspecteur, 12 pièces.Rapport n° 2 : dossier Dubarry. Lettre du secrétaire général à l'inspecteur du 7 décembre 1909 et 60 pièces jointes.
      Date : 1909
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      Gouverneur intérimaire Jullien
      Cote de communication : REU 550, REU 550/6533
      Cote d'archives : REU 550/6533
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715jekfeg
      Présentation du contenu :
      Dépêches ministérielles sur la situation du gouverneur Jullien.Dépêches du gouverneur sur sa situation : transmission d'une adresse du conseil municipal de Saint-Denis (mai 1910). Rapports politiques du gouverneur Jullien : 16 mars, 31 mars, 16 avril (proclamation du gouverneur jointe), 1er mai, 16 mai, 31 mai (rapport du capitaine Deloche joint).
      Date : 1910
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      Gouverneur intérimaire Sice
      Cote de communication : REU 550, REU 550/6534
      Cote d'archives : REU 550/6534
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715idjeec
      Présentation du contenu :
      Rapports politiques et sur la presse (journaux joints) de juillet 1910.Rapports politiques et sur la presse (journaux joints) d'août 1910.Rapport spécial du 31 août 1910.
      Date : 1910
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    Instructions aux gouverneurs
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715idjfcb
    Date : 1825/1893
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      A de Cheffontaines et à Doret
      Cote de communication : REU 103, REU 103/731
      Cote d'archives : REU 103/731
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715f0620z
      Présentation du contenu :
      Extrait des instructions générales de l'ordonnance royale du 21 août 1825.Données au comte de Cheffontaines.Données à Doret (1849).
      Date : 1825/1849
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      1826
      Cote de communication : REU 77, REU 77/506
      Cote d'archives : REU 77/506
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715wrxtsv
      Présentation du contenu :
      Instructions ministérielles pour le directeur général de l'administration intérieure de Bourbon.
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      1826
      Cote de communication : REU 77, REU 77/505
      Cote d'archives : REU 77/505
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715f0622b
      Présentation du contenu :
      Instructions ministérielles pour de Cheffontaines, gouverneur de Bourbon (6 juin 1826).Accusé de réception du gouverneur (12 juin 1826).
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      1826
      Cote de communication : REU 77, REU 77/504
      Cote d'archives : REU 77/504
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715upvrsn
      Présentation du contenu :
      Projet d'instructions pour le gouverneur de Bourbon (manquent les pages 25 à 49 du manuscrit).
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      6 juin 1826
      Cote de communication : REU 437, REU 437/4773
      Cote d'archives : REU 437/4773
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715mhnjla
      Présentation du contenu :
      Mémoire du Roi pour servir d'instruction au sieur comte de Cheffontaines, nommé gouverneur de l'île Bourbon par ordonnance royale du 25 décembre 1825. Manuscrit de 175 pages.Matières du mémoire :- Organisation du gouverneur de Bourbon.- Forme du gouvernement, pouvoirs du gouverneur militaire, administratifs ; pouvoirs du gouverneur relativement à l'administration de la justice, à l'égard des fonctionnaires ; rapports du gouverneur avec les gouvernements étrangers ; pouvoirs du gouverneur à l'égard de la législation coloniale ; pouvoirs extraordinaires du gouverneur et sa responsabilité.- Chefs d'administration et contrôleur colonial.- Conseil privé, conseil général ; leurs attributions.
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      5 octobre 1830
      Cote de communication : REU 437, REU 437/4775
      Cote d'archives : REU 437/4775
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715zu0wzr
      Présentation du contenu :
      Instructions du ministre à du Val d'Ailly, gouverneur de Bourbon, sur la justice, la population et le personnel. Minute et copie (8 p.).
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      A Cuvillier
      Cote de communication : REU 437, REU 437/4776
      Cote d'archives : REU 437/4776
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715kflhls
      Présentation du contenu :
      Instructions ministérielles pour le contre-amiral Cuvillier nommé gouverneur à l'île de Bourbon, minute et copie, 12 juin 1832.Gouvernement colonial, justice, engagés indiens, finances, caisse d'escompte, état militaire, Madagascar.Autres instructions secrètes, minute, 12 juin 1832 (8 p.).
      Date : 12 juin 1832
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      A Richaud
      Cote de communication : REU 437, REU 437/4777
      Cote d'archives : REU 437/4777
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715kflhmt
      Présentation du contenu :
      Instructions générales du sous-secrétaire d'État aux Colonies à Richaud, gouverneur de la Réunion. Minute, septembre 1886.Direction de l'Intérieur. Municipalités. Presse locale. Assistance publique. Rapport annuel du gouverneur sur la situation de la colonie. Archives coloniales. Milices locales. Instruction publique. Cultes. Justice. Prisons et pénitenciers.
      Date : septembre 1886
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      A Danel
      Cote de communication : REU 437, REU 437/4778
      Cote d'archives : REU 437/4778
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715f063yv
      Présentation du contenu :
      Instructions pour Danel, gouverneur de la Réunion.(Extraits de ces instructions consacrées à l'Instruction publique, la Banque de la Réunion, le Crédit foncier colonial et l'immigration).
      Date : 1893
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    Tournées
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715sntqma
    Date : 1827/1878
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      1827/1829
      Cote de communication : REU 514, REU 514/5965
      Cote d'archives : REU 514/5965
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715niolic
      Présentation du contenu :
      Tournées du gouverneur comte de Cheffontaines, 19 juillet-22 août 1827, 4 septembre-29 septembre 1829.Discours adressés au gouverneur dans les localités visitées.
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      13 septembre/1 octobre 1830
      Cote de communication : REU 514, REU 514/5966
      Cote d'archives : REU 514/5966
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715bw2zxy
      Présentation du contenu :
      Tournée du gouverneur du Val d'Ailly.
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      1833/1837
      Cote de communication : REU 514, REU 514/5967
      Cote d'archives : REU 514/5967
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715tourqi
      Présentation du contenu :
      Tournées du gouverneur Cuvillier.Compte rendu de tournée, 16 mai-10 juin 1833.Rapport du gouverneur sur les routes royales (juillet 1833).Tournée, 2 août-29 août 1834.Tournée, 31 juillet-25 août 1837.
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      1838/1839
      Cote de communication : REU 514, REU 514/5968
      Cote d'archives : REU 514/5968
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytzwwi
      Présentation du contenu :
      Gouverneur de Hell.Compte rendu de tournée, 6 septembre-29 octobre 1838.Tournée, août et octobre 1839.
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      15 juillet/25 septembre 1846
      Cote de communication : REU 514, REU 514/5969
      Cote d'archives : REU 514/5969
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715ojpmnl
      Présentation du contenu :
      Tournée du gouverneur Joseph Graeb.
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      13 novembre/7 décembre 1848
      Cote de communication : REU 514, REU 514/5970
      Cote d'archives : REU 514/5970
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715av1y0a
      Présentation du contenu :
      Tournées du commissaire général de la République Sarda-Garriga.
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      21 août/22 septembre 1850
      Cote de communication : REU 514, REU 514/5971
      Cote d'archives : REU 514/5971
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715bw2z2g
      Présentation du contenu :
      Compte rendu de la tournée officielle.Tournée du gouverneur Doret.
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      Faron
      Cote de communication : REU 438, REU 438/4824
      Cote d'archives : REU 438/4824
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715ez526z
      Présentation du contenu :
      Avis du départ du gouverneur Faron pour sa tournée officielle, 10 septembre 1876.Programme imprimé de la tournée officielle, 11 septembre-5 octobre 1876.Compte rendu de la tournée officielle du gouverneur (extraits de presse joints), 12 octobre 1876.Témoignage de satisfaction, août 1878.
      Date : 1876/1878
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    Rapports des gouverneurs
    Cote de communication : REU 25, REU 25/161
    Cote d'archives : REU 25/161
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715av1ztr
    Présentation du contenu :
    Comptes moraux demandés par les circulaires des 8 novembre 1844 et 11 décembre 1846.
    Date : 1844/1847
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    Choix des fonctionnaires
    Cote de communication : REU 75, REU 75/498
    Cote d'archives : REU 75/498
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715kfljen
    Présentation du contenu :
    Lettre du ministère de l'Intérieur sur le choix des sous-préfets parmi les personnalités locales (14 septembre 1825).Lettre de Desbassyns de Richemont sur le choix du gouverneur et des 3 chefs d'administration de Bourbon parmi des personnalités étrangères à la colonie.Ordonnance, 21 août 1825.Considérations historiques, juridiques.Paris, 4 octobre 1825.
    Date : 1825
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    Conseils privés
    Cote de communication : REU 75, REU 75/499
    Cote d'archives : REU 75/499
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715zu0yuo
    Présentation du contenu :
    Proposition d'appliquer à l'île Bourbon les dispositions de l'ordonnance du 31 août 1830 relative aux conseils privés des Antilles.Projet d'ordonnance (8 mai 1832).
    Date : 1832
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    Législation
    Cote de communication : REU 134, REU 134/1030
    Cote d'archives : REU 134/1030
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715cx31yh
    Présentation du contenu :
    Pouvoirs extraordinaires des gouverneurs (ordonnance de 1825).- Affaire Brunet (1849/1850).- Mise en surveillance de Victor Grenier (1856).
    Date : 1849/1856
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    Lettres du gouverneur
    Cote de communication : REU 344, REU 344/2361
    Cote d'archives : REU 344/2361
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715mhnlja
    Présentation du contenu :
    Deux lettres du gouverneur.Une confidentielle, 24 décembre 1889, une le 9 septembre 1893.
    Date : 1889/1893
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    Situation politique
    Cote de communication : REU 356, REU 356/2646
    Cote d'archives : REU 356/2646
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715xsywve
    Présentation du contenu :
    Envoi par le contrôleur colonial du Journal du Commerce du vendredi 17 mars 1871 contenant :1°) Compte rendu de représentants de la Réunion à l'Assemblée nationale.2°) Discours d'ouverture du conseil général par le gouverneur de Lormel.3°) Article sur les turpitudes électorales qui ont marqué le début du suffrage universel.
    Date : 17 mars 1871
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    1815/1817
    Cote de communication : REU 3, REU 3/19
    Cote d'archives : REU 3/19
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715niommh
    Présentation du contenu :
    Correspondance de Gilbert Boucher, procureur général à Bourbon (octobre-novembre 1817).Extrait du registre d'ordre des affaires criminelles (décembre 1815-septembre 1817).
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    1817
    Cote de communication : REU 3, REU 3/21
    Cote d'archives : REU 3/21
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715upvtur
    Présentation du contenu :
    Lettre adressée au ministre par Bedier de Beauverger sur les irrégularités administratives et en particulier sur le fournisseur irrégulier Labadie (12 janvier 1817).
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    1820
    Cote de communication : REU 3, REU 3/30
    Cote d'archives : REU 3/30
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715idjhjk
    Présentation du contenu :
    Réclamation de Martin de la Croix au sujet de l'arrestation de sa femme (février-mars 1820).Minute de réponse du ministre (20 octobre 1820).
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    1828/1829
    Cote de communication : REU 3, REU 3/34
    Cote d'archives : REU 3/34
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715kfljmv
    Présentation du contenu :
    Publication de de La Benne, conseiller à la cour royale de Bourbon, sur les droits des colonies relativement à leur législation spéciale (1828-1829).
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    Correspondance
    Cote de communication : REU 70, REU 70/455
    Cote d'archives : REU 70/455
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytzyrf
    Présentation du contenu :
    Lettre signée du ministre de la Marine et des colonies Portal au duc de Richelieu, président du conseil, au sujet d'un mémoire du général baron Avril sur la force armée de l'île de Bourbon, 18 juillet 1821.
    Date : 1821
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    1834
    Cote de communication : REU 86, REU 86/575
    Cote d'archives : REU 86/575
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715pkqpjn
    Présentation du contenu :
    Envoi d'une brochure de Prosper de Greslan, De la défense des intérêts coloniaux par l'emploi de la presse métropolitaine. Ile Bourbon, juin 1834, 12 p. in-16 (2 ex.).Lettre du Gouvernement du 26 juillet 1834.
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    Rapport de remise du service par le gouverneur intérimaire Lefevre au gouverneur Darricau
    Cote de communication : REU 310, REU 310/1835
    Cote d'archives : REU 310/1835
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715lgmlgu
    Date : 28 mars 1858
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    1825
    Cote de communication : REU 437, REU 437/4781
    Cote d'archives : REU 437/4781
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715f0651d
    Présentation du contenu :
    Extrait des délibérations du Conseil d'amirauté concernant un projet d'ordonnance sur le gouvernement de l'île de Bourbon et de ses dépendances, qui lui a été renvoyé pour examen le 25 mai 1825.
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    1891/1892
    Cote de communication : REU 437, REU 437/4782
    Cote d'archives : REU 437/4782
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715lgmliw
    Présentation du contenu :
    Transmission au ministre des observations du directeur de l'Intérieur sur le projet de décret de réorganisation des directions de l'Intérieur, octobre 1891.Discours prononcé par le gouverneur Edouard Manès à l'ouverture de la session ordinaire du conseil général (6 juillet 1892).Promulgation à la colonie de la loi relative aux conseils municipaux.
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    1836
    Cote de communication : REU 126, REU 126/958
    Cote d'archives : REU 126/958
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ez542x
    Présentation du contenu :
    Lettre autographe signée particulière et confidentielle du gouverneur de Bourbon Cuvillier à l'amiral Duperré (2 avril 1836).
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    1835
    Cote de communication : REU 127, REU 127/960
    Cote d'archives : REU 127/960
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytzyxl
    Présentation du contenu :
    Correspondance du gouverneur.
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    1865/1869
    Cote de communication : REU 119, REU 119/872
    Cote d'archives : REU 119/872
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715av100f
    Présentation du contenu :
    Correspondance avec le gouverneur Dupré et le gouverneur intérimaire qui lui a succédé.P.J. : discours imprimé du gouverneur.Extraits de presse.
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    1864/1865
    Cote de communication : REU 119, REU 119/871
    Cote d'archives : REU 119/871
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715wrxwxd
    Présentation du contenu :
    Correspondance avec les gouverneurs intérimaires de Lagrange et Marbeau (août 1864/janvier 1865).Extraits de presse joints.
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    1841
    Cote de communication : REU 123, REU 123/922
    Cote d'archives : REU 123/922
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715cx324r
    Présentation du contenu :
    Nomination de l'amiral Charles Louis Michel Bazoche au poste de gouverneur.
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    1839
    Cote de communication : REU 117, REU 117/845
    Cote d'archives : REU 117/845
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715nioogd
    Présentation du contenu :
    Correspondance du gouverneur (duplicata).
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    1841
    Cote de communication : REU 119, REU 119/860
    Cote d'archives : REU 119/860
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715zu00ts
    Présentation du contenu :
    Communication du gouverneur au ministre :Des instructions données par le gouverneur de La Réunion au commandant de la gabarre La Lionne qui part pour Pondichéry (26 février 1841).De la copie d'une lettre adressée au gouverneur des établissements français de Pondichéry (26 février 1841).
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    1849/1852
    Cote de communication : REU 119, REU 119/863
    Cote d'archives : REU 119/863
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715qlrrlu
    Présentation du contenu :
    Correspondance échangée avec le gouverneur général Doret (décembre 1849/août 1852).
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    Justice
    Cote de communication : REU 550, REU 550/6541
    Cote d'archives : REU 550/6541
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715touupk
    Présentation du contenu :
    Transmission d'une lettre de Georges Boussenot, député de la Réunion relative à Meneault, juge, président du tribunal de 1re instance de Saint-Denis, mars 1915.Deux télégrammes du gouverneur relatifs à l'ouverture de la session extraordinaire du conseil général et au décès du procureur général Manès, 9 mai et 11 septembre 1915.
    Date : 1915
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  Élections (par ordre chronologique)
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715mhnnjc
  Date : 1832/1907
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    Conseils coloniaux
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715bw22zg
    Date : 1832/1840
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      1832/1840
      Cote de communication : REU 90, REU 90/612
      Cote d'archives : REU 90/612
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715jekkip
      Présentation du contenu :
      Arrêté du 12 avril 1832 sur les élections.Préparation et exécution de l'ordonnance royale du 13 mai 1833 sur les élections aux conseils coloniaux.Application du texte (1834-1840).
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      1833/1834
      Cote de communication : REU 90, REU 90/613
      Cote d'archives : REU 90/613
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715idjjil
      Présentation du contenu :
      Formation, publication et révision des listes électorales.Convocation et tenue des collèges électoraux.Résultats des élections.
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    Listes électorales
    Cote de communication : REU 552, REU 552/6573
    Cote d'archives : REU 552/6573
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715upvvvu
    Date : 1847
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    Assemblée constituante
    Cote de communication : REU 508, REU 508/5887
    Cote d'archives : REU 508/5887
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715touuvq
    Présentation du contenu :
    Délibérations du Conseil privé du 29 novembre 1848 au sujet : Droit de vote pour les individus affranchis depuis un an. Domicile politique.
    Date : novembre 1848
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    Législatives
    Cote de communication : REU 508, REU 508/5888
    Cote d'archives : REU 508/5888
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715f067yz
    Présentation du contenu :
    Projet d'arrêté de promulgation de la loi électorale (délibération du Conseil privé du 1er août 1849).Note manuscrite sur le suffrage universel.Circulaire ministérielle sur la notification de la loi électorale et instructions concernant les opérations à faire pour les prochaines élections de représentants, 21 mars 1849.Extraits de diverses allocutions adressées aux nouveaux affranchis par Sarda Garriga, commissaire général de la République (septembre 1849).Compte rendu de tournée de Sarda Garriga dans l'arrondissement (judiciaire) du Vent à l'Assemblée législative. Lettre du 2 octobre 1849.Élections du 30 septembre et 1er octobre de Barbaroux et Prosper de Greslan comme représentants (29 octobre).Compte rendu de plusieurs poursuites judiciaires pour faits électoraux ou relatifs aux élections (octobre-novembre 1849).Correspondance et notes diverses sur les élections, les effets du suffrage universel, l'attitude du clergé, les variations de chiffres des inscrits, août 1849-juillet 1850.
    Date : 1849/1850
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    Conseil général et conseils municipaux
    Cote de communication : REU 2, REU 2/18
    Cote d'archives : REU 2/18
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715pkqrjp
    Présentation du contenu :
    Élection au conseil général et aux conseils municipaux (sans date).Liste d'élus (sans date).
    Date : 1850/1900
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    Législatives de janvier 1852
    Cote de communication : REU 508, REU 508/5889
    Cote d'archives : REU 508/5889
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715dy45yo
    Présentation du contenu :
    Lettre du gouverneur sur le régime électoral et l'approbation éventuelle de la loi du 31 mai 1850 (13 octobre 1851).Envoi de procès-verbaux des opérations électorales concernant la nomination de Sully-Brunet et Adrien Bellier comme représentants du peuple, 5 février 1852.Dossier sur les élections adressé au ministre par Prosper de Greslan le 28 juin 1852 ; proclamation de Charles Brunet.Lettre de Saturnin de Kermacal, commissaire de police, à Greslan et procès-verbaux d'interrogatoires faits par lui le 26 janvier 1852.
    Date : 1851/1852
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    Élections des conseillers généraux et municipaux
    Cote de communication : REU 2, REU 2/11
    Cote d'archives : REU 2/11
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715cx34yk
    Présentation du contenu :
    Renseignements pour l'établissement du nouveau mode d'élection : envoi de documents, statistiques fiscaux et autres relatifs au mode électoral projeté.Résultats comparés des élections de 1837 et 1848 pour les conseils municipaux en Guadeloupe et Martinique.
    Date : 1869
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    Ajournement des élections
    Cote de communication : REU 2, REU 2/12
    Cote d'archives : REU 2/12
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmstoc
    Présentation du contenu :
    Ajournement des élections à la Constituante.Décret du Gouvernement de la Défense nationale du 10 octobre 1870, paru dans le J.O. de la Réunion du samedi 3 décembre 1870.
    Date : 1870
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    Élections
    Cote de communication : REU 356, REU 356/2644
    Cote d'archives : REU 356/2644
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715sntuqi
    Présentation du contenu :
    Élections à la Constituante le 20 novembre 1870 en vertu des décrets du Gouvernement de la défense nationale des 8, 10 et 30 septembre 1870 (loi électorale du 15 mars 1849).Délibérations du Conseil privé (celle du 29 novembre sur la révision des listes électorales), 4/29 novembre 1870.Délibération du 2 décembre à la suite du décret inséré au Moniteur du 11 novembre, ajournant sine die les élections.Départ en France des représentants à la Constituante élus pour la Réunion, La Serve et de Mahy (17 décembre 1870).Presse : journaux (novembre) relatifs aux élections.
    Date : 1870
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    Élections à la Constituante
    Cote de communication : REU 356, REU 356/2645
    Cote d'archives : REU 356/2645
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715niopmk
    Présentation du contenu :
    Renseignements sur la situation politique adressés par le gouverneur les 22 octobre, 17 décembre, 11 février 1871.Proclamation de la République le 3 novembre.Procès-verbaux des opérations électorales (extraits de presse).
    Date : octobre 1870/février 1871
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    Élections
    Cote de communication : REU 39, REU 39/321
    Cote d'archives : REU 39/321
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytz0yr
    Présentation du contenu :
    Élections des conseils municipaux et des conseils généraux journaux (février-mai).
    Date : 1871
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    Élections
    Cote de communication : REU 39, REU 39/323
    Cote d'archives : REU 39/323
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715jeklks
    Présentation du contenu :
    Conseil général.Conseils municipaux.
    Date : décembre 1871/1874
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    1872
    Cote de communication : REU 122, REU 122/903
    Cote d'archives : REU 122/903
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715f0677l
    Présentation du contenu :
    Composition des conseils généraux et des conseils municipaux à la suite des élections générales de 1871 et de divers élections partielles en 1871 et 1872.Notes confidentielles sur leurs membres (établies par le directeur de l'Intérieur).
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    Élection législative
    Cote de communication : REU 2, REU 2/14
    Cote d'archives : REU 2/14
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715xszqqu
    Présentation du contenu :
    Promulgation de la loi du 18 février 1873.
    Date : avril 1873
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    Députés, conseils généraux et conseils municipaux
    Cote de communication : REU 356, REU 356/2648
    Cote d'archives : REU 356/2648
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715jelcdd
    Présentation du contenu :
    Promulgation de la loi du 10 avril 1871 sur l'élection des députés à l'Assemblée nationale par arrêté du 10 septembre 1873.Utilité de la promulgation de la loi du 7 juin 1873 relative aux membres des conseils généraux et des conseils municipaux qui se refusent à remplir certaines de leurs fonctions, 1873.
    Date : 1873
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    Contentieux électoral
    Cote de communication : REU 438, REU 438/4815
    Cote d'archives : REU 438/4815
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715tovmoc
    Présentation du contenu :
    Décision du Conseil d'État du 29 mai 1875 rejetant le pourvoi de Naturel, Charlier et Drouet fils contre un arrêté du 19 mai 1874, par lequel le Conseil privé de la Réunion constitué en conseil contentieux a rejeté la protestation qu'ils avaient élevée contre les opérations électorales du 19 avril 1874 pour la nomination de membres du conseil général de Saint-Denis.
    Date : 1874/1875
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    Élection sénatoriale et législative
    Cote de communication : REU 2, REU 2/15
    Cote d'archives : REU 2/15
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715snuloy
    Présentation du contenu :
    Préparation des élections (1875).Élection d'Alexandre de La Serve comme sénateur le 19 mars 1876.Incident à Sainte-Marie où le maire a refusé l'entrée de la mairie à Mahy, candidat à la députation.Documents divers relatifs à ces élections (1876).
    Date : 1875/1876
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    Élections municipales générales
    Cote de communication : REU 438, REU 438/4816
    Cote d'archives : REU 438/4816
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715bw3uyv
    Présentation du contenu :
    Compte rendu du gouverneur et statistique des électeurs inscrits et votants aux premier et deuxième tour.
    Date : 18 et 25 avril 1875
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    Loi électorale
    Cote de communication : REU 438, REU 438/4819
    Cote d'archives : REU 438/4819
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ez6x2o
    Présentation du contenu :
    Selon le désir exprimé par le ministre, son discours prononcé à la séance du 30 novembre 1875 de l'Assemblée nationale, séance où a été adopté l'amendement de Ploetto accordant un député aux quatre colonies auxquelles la loi du 24 février 1875 a accordé un sénateur, a été publié dans le Journal officiel de la Réunion le 19 janvier 1876, dans le Moniteur du 22 janvier et la Malle du 23 janvier. Le gouverneur expose les motifs qui l'ont empêché de le faire paraître dans les autres journaux (numéro du Nouveau Salazien du mardi 18 janvier joint).
    Date : 1875/1876
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    1876
    Cote de communication : REU 356, REU 356/2649
    Cote d'archives : REU 356/2649
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715mhoflx
    Présentation du contenu :
    Compte rendu de l'élection d'un député, Mahy.Renseignements demandés par la circulaire n° 11, avril/juin 1876.
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    Dissolution de la Chambre
    Cote de communication : REU 356, REU 356/2650
    Cote d'archives : REU 356/2650
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715kfmdko
    Présentation du contenu :
    Promulgation à la Réunion par l'arrêté du 27 juillet 1877 du décret du 25 juin 1877 portant dissolution de la Chambre des députés (J.O. de la Réunion du 28 juillet 1877).
    Date : 1877
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    Élection du député Mahy
    Cote de communication : REU 356, REU 356/2651
    Cote d'archives : REU 356/2651
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715lgnemu
    Présentation du contenu :
    Dossier des opérations électorales (2 exemplaires) envoyé à la présidence de la Chambre.Accusé de réception signé de Jules Grévy (12 janvier 1878).
    Date : 18 novembre 1877
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    Listes électorales et bureaux de vote
    Cote de communication : REU 356, REU 356/2654
    Cote d'archives : REU 356/2654
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715snulue
    Présentation du contenu :
    Circulaire du 25 janvier 1878.Note pour le directeur des colonies, 27 avril 1878. J.O. du samedi 14 décembre 1878.Circulaire du directeur de l'Intérieur adressée aux maires à l'occasion de la révision des listes électorales et de la multiplication des bureaux de vote.
    Date : 1878
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    Élections du 18 novembre 1877
    Cote de communication : REU 356, REU 356/2652
    Cote d'archives : REU 356/2652
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715pkrjih
    Présentation du contenu :
    Note des députés de la Réunion au ministre (amiral Pothuau) sur des incidents survenus au cours de ces élections (7 janvier 1878). Enquête administrative prescrite par la dépêche ministérielle du 11 janvier 1878, dossier des enquêtes effectuées par le directeur de l'Intérieur et le procureur général.Envoi des rapports d'enquête (2 mars 1878) et accusé de réception (5 avril 1878).
    Date : 1878
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    Élections
    Cote de communication : REU 321, REU 321/1953
    Cote d'archives : REU 321/1953
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715bw3vvt
    Présentation du contenu :
    Délibération du conseil privé (1879) relative aux questions électorales (modification de bureaux de vote et de circonscription électorales).Une du 27 mars relative aux dépenses occasionnées par un cyclone, mars/avril 1879.
    Date : 1879
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    Élections municipales
    Cote de communication : REU 357, REU 357/2661
    Cote d'archives : REU 357/2661
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmtlmt
    Présentation du contenu :
    Délibération du conseil privé (1879) du 31 mai 1879 : opérations électorales de Saint-Denis. 12 juin 1879, approbation de l'arrêté sur les conseillers municipaux de Saint-Louis et de la Plaine des Palmistes. 4 août 1879, résultats des élections municipales complémentaires des 6 et 13 juillet 1879.
    Date : 1879
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    Élection sénatoriale de
    Cote de communication : REU 348, REU 348/2437
    Cote d'archives : REU 348/2437
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715jeldfg
    Présentation du contenu :
    Remplacement de de La Serve, mort à Marseille le 4 février 1882.Exécution du décret du 16 février 1882 (J. O. du 22).Élection de Milhet - Fontarabie le 9 juillet 1882.Frais administratifs de l'élection.
    Date : 1882
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    Élection sénatoriale
    Cote de communication : REU 465, REU 465/5293
    Cote d'archives : REU 465/5293
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715qlsknq
    Présentation du contenu :
    Résultats de l'élection sénatoriale.
    Date : 9 juillet 1882
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    Élection sénatoriale, scrutin du 1er mars
    Cote de communication : REU 348, REU 348/2438
    Cote d'archives : REU 348/2438
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715wryquv
    Présentation du contenu :
    Milhet Fontarabie élu.Frais administratifs de l'élection.
    Date : 1885
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    Élections législatives
    Cote de communication : REU 2, REU 2/16
    Cote d'archives : REU 2/16
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715xszrwb
    Présentation du contenu :
    Documents divers relatifs à ces élections.Élection de Mahy et Leroy.
    Date : 1889
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    Élection sénatoriale de
    Cote de communication : REU 348, REU 348/2440
    Cote d'archives : REU 348/2440
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715hcjbha
    Présentation du contenu :
    Remplacement de Milhet Fontarabie, mort le 13 juin 1890.Élection de Drouhet le 28 septembre 1890.Frais administratifs de l'élection.P j : modèles des imprimés adressés à la Réunion à l'occasion de cette élection.
    Date : 1890
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    Élections législatives
    Cote de communication : REU 465, REU 465/5294
    Cote d'archives : REU 465/5294
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715yt0szl
    Présentation du contenu :
    Décret convoquant le collège électoral de la Réunion le 20 août 1893 à l'effet d'élire ses représentants à la Chambre des députés.
    Date : 24 juillet 1893
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    Élection législative de
    Cote de communication : REU 348, REU 348/2443
    Cote d'archives : REU 348/2443
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715xszrze
    Présentation du contenu :
    Mahy et Brunet élus le 3 septembre 1893.Opérations électorales statistiques.Recensement général de votes.Professions de loi des candidats.
    Date : 1893
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    Élection sénatoriale de 1894
    Cote de communication : REU 348, REU 348/2441
    Cote d'archives : REU 348/2441
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715lgngeo
    Présentation du contenu :
    Paiement du passage de la famille Drouhet.Réélection de Drouhet le 7 janvier 1894.Actes frauduleux commis lors de cette élection.Frais administratifs de l'élection.
    Date : 1893/1895
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    Élections
    Cote de communication : REU 344, REU 344/2373
    Cote d'archives : REU 344/2373
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715av2vup
    Présentation du contenu :
    Organisation administrative, proposition de réforme.
    Date : 1897
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    Fraude électorale
    Cote de communication : REU 307, REU 307/1794
    Cote d'archives : REU 307/1794
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715mhohhv
    Présentation du contenu :
    Résultats des travaux de la Commission chargée d'examiner les listes électorales de toutes les communes : radiation de 6.781 noms sur 36.683 électeurs inscrits.Lettre du gouverneur du 1er mai 1899.
    Date : 1899
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    Professions de foi
    Cote de communication : REU 438, REU 438/4845
    Cote d'archives : REU 438/4845
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715zu1uvm
    Présentation du contenu :
    Envoi à Paris des professions de foi des deux députés élus le 8 mai 1898, professions de foi parues dans le journal le Ralliement.
    Date : 1898
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    Élections législatives
    Cote de communication : REU 2, REU 2/17
    Cote d'archives : REU 2/17
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715wryrtv
    Présentation du contenu :
    Documents divers.Rapports sur la situation politique.Élection au 1er tour de Brunet et de Mahy.Fraude électorale.
    Date : 1898
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    Élection législative des 27 janvier 1907 et 17 février 1907 : remplacement de Mahy, décédé
    Cote de communication : REU 549, REU 549/6528
    Cote d'archives : REU 549/6528
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715xszsvb
    Présentation du contenu :
    Préparation du décret du 6 décembre 1906 fixant le premier tour des élections au dimanche 27 janvier 1907.Dossiers de propagande électorale de Crépin, libéral, Gasparin, libéral et du parti républicain de la Réunion, novembre 1906-janvier 1907.
    Date : 1907
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  Délégués, députés, conseil général
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715jeleik
  Date : 1820/1882
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    Délégués
    Cote de communication : REU 460, REU 460/5211
    Cote d'archives : REU 460/5211
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715tovotj
    Présentation du contenu :
    Candidats nommés par le comité consultatif pour la place de député de la colonie. P.J : procès-verbaux des première et seconde séance du comité consultatif créé par ordonnances royales des 13 novembre 1816 et 22 novembre et 22 décembre 1819 (25 et 26 mai 1820).Lettre confidentielle du commandant Milius sur sa position particulière et la moralité des trois candidats nommés par le comité consultatif pour la place de député, Auguste Billiard, Jean Baptiste Pajot second président de la cour royale, et le capitaine de vaisseau Philibert (4 juin 1820).Lettre du maréchal Beurnonville sur les candidats et Billiard (27 octobre 1820).Note : "des qualités et des devoirs du député de la colonie".
    Date : 1820
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    Député, candidature d'Auguste Billiard
    Cote de communication : REU 460, REU 460/5212
    Cote d'archives : REU 460/5212
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715hcjcic
    Présentation du contenu :
    Lettres de recommandation en sa faveur du docteur Lacaille chargé de l'hôpital Saint Paul -25 juin 1820- et de Montalivet (lettre du 8 octobre 1820).Sept lettres de Billard sur sa candidature et son titre de premier des trois candidats élus par le comité consultatif.
    Date : 6 juin 1820/8 décembre 1821
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    Député
    Cote de communication : REU 460, REU 460/5213
    Cote d'archives : REU 460/5213
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715f0707f
    Présentation du contenu :
    Lettre de recommandation du maréchal Beurnonville en faveur de Philibert, 23 décembre 1820.Lettres de candidatures d'Henry Philibert (1820-1821). Accusés de réception de sa nomination comme député, 11-19 janvier 1822.Proposition du député Philibert en faveur de la colonie. Lettres des 22 février, 8 mars (5 et 12 août, 10 septembre en déficit), 8 octobre, 31 octobre 1822, 12 août 1823, 2 mai 1824.Notice sur les états de service d'Henry Pierre Philibert capitaine de vaisseau du roi, présenté par sa veuve lors d'une demande de pension à laquelle elle n'avait pas le droit, 13 septembre 1825, mariée depuis moins de 5 ans et n'ayant pas d'enfant.Allocation de 2000 F. sur les fonds de Bourbon, 18 octobre 1825.
    Date : 1820/1825
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    Député Panon-Desbassayns
    Cote de communication : REU 460, REU 460/5214
    Cote d'archives : REU 460/5214
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715xsztqx
    Présentation du contenu :
    Deux lettres du député à Saint-Hilaire au sujet de la Réunion, 17 août 1829.Minute de la réponse (lettre particulière), 24 août 1829 .Dépêche ministérielle sur les demandes contenues dans les lettres de Panon-Desbassayns, 28 août 1829.Demande de renseignements adressée à Panon-Desbassayns sur les plans et mémoires de Plagne sur la fabrication du rhum, qui lui avaient été adressés en communication, 30 novembre 1830.
    Date : 1829/1830
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    Délégués
    Cote de communication : REU 460, REU 460/5215
    Cote d'archives : REU 460/5215
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ojqkif
    Présentation du contenu :
    En application de l'ordonnance royale du 23 août 1830 sur la cessation des fonctions des députés en exercice, et la nomination de députés par les conseils généraux suivant les instructions ministérielles du 10 septembre 1830 (parvenues le 23 mars 1831), convocation du conseil général le 15 avril 1831 pour l'élection.Protestations des quartiers Saint André, Saint Denis, Saint Paul, Saint Pierre, Saint Louis, Saint Benoît, Sainte Marie, Ste Suzanne, contre ce mode d'élection (2 avril 1830).Circulaire du gouverneur aux maires (10 avril) et proclamation du gouverneur (11 avril 1831).Élection le 15 avril de Azema Mazae conseiller à la cour royale et de Sully Brunet comme suppléant.Lettre du gouverneur annonçant le départ d'Azema et présentant quelques observations sur les demandes du conseil général (28 avril 1831).
    Date : 1831
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    Délégués
    Cote de communication : REU 460, REU 460/5216
    Cote d'archives : REU 460/5216
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715av2wvr
    Présentation du contenu :
    Transmission au contre-amiral Bouvet, délégué de Bourbon des délibérations du conseil général, 29 janvier 1834.Observations adressées par Bouvet au ministre sur les vœux exprimés par le conseil général de Bourbon sur l'organisation de la justice, sur le régime intérieur, la fiscalité et les travaux publics, 22 mai 1834.
    Date : 1834
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    Délégués
    Cote de communication : REU 460, REU 460/5217
    Cote d'archives : REU 460/5217
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715mhoiix
    Présentation du contenu :
    Nomination le 7 juin 1834 de deux délégués Sully-Brunet et Conil par le conseil (numéro du Cernéen du 3 décembre 1833).Procès-verbaux du conseil colonial et de sa commission intermédiaire ; relations du conseil avec les délégués, novembre 1834-juin 1835 .Installation de Sully Brunet au conseil des délégués des colonies françaises (12 février 1835).35000 F. votés par le conseil colonial au budget de 1836 pour frais relatifs à la délégation, mai-juin 1836.
    Date : 1833/1836
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    Délégués
    Cote de communication : REU 460, REU 460/5218
    Cote d'archives : REU 460/5218
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715f0712b
    Présentation du contenu :
    Transmission d'une pétition (n° 136) adressée à la Chambre des députés par les habitants de Bourbon contre la nomination des délégués actuels de leur colonie et sur le régime législatif des colonies, sans date (1837 ?).Demande de renseignements du ministère : cette pétition concerne-t-elle les délégués de l'ancien conseil général (Azema et Sully Brunet) ou ceux du nouveau (Sully Brunet et Bouvet).
    Date : 1837
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    Délégués
    Cote de communication : REU 460, REU 460/5219
    Cote d'archives : REU 460/5219
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmtnpy
    Présentation du contenu :
    Nomination les 2 et 3 avril 1838 de deux délégués de Bourbon.Nomination le 2 avril de Laurence, membre de la Chambre des députés par 16 voix, Ruyneau de Saint-George n'obtenant que 8 voix.Nomination le 23 avril de Théodore Ruyneau de Saint-George, avocat et conseiller colonial, par 19 voix contre 9 à Sully Brunet.Lettres de l'Inspecteur colonial du 14 avril 1838 du gouverneur des 23 avril, du président du conseil colonial du 28 avril. P J : sur la délégation, 3 pages en faveur d'une candidature de Berryer.
    Date : 1838
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    Délégués
    Cote de communication : REU 460, REU 460/5220
    Cote d'archives : REU 460/5220
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715qlsmpu
    Présentation du contenu :
    Nomination des délégués lors des séances du conseil colonial des :1°) 3 septembre 1844 - Dejean de la Batie, 27 voix.Vice-amiral Baudin, 26 voix.Fixation de leur traitement à 35000 F. (transmission du 22 septembre 1841).2°) 25 mai 1842 - Vice-amiral Baudin, 26 voix.Dejean de la Batie, 24 voix.Fixation de leur traitement à 35000 F. (transmission du 1er juin 1842).
    Date : 1841/1842

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