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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Affaires politiques
      • Délégués, députés, conseil général

Délégués, traitements

Cote de communication : REU 460, REU 460/5223
Cote d'archives : REU 460/5223
Identifiant ark : ark:/61561/mk715nipjpi
Présentation du contenu :

Pourvoi au Conseil d'État fait par les délégués de Bourbon, Baudin et Dejean de la Batie, contre une résolution du gouvernement de 1845 réduisant le traitement des délégués de Bourbon à 25.000 F. en dépit du vote du conseil colonial. Mémoires, correspondance,1848-1848 .Rapport au ministre ; historique de la question du traitement des délégués depuis 1835.Vote des budgets locaux vers 1835, de frais divers du conseil colonial utilisés par les délégués en France en fonds secrets pour la presse. En 1839, augmentation du traitement de 20.000 F. à 35 ou 45.000 F., l'augmentation étant destinée aux subventions à la presse. Décision prise en 1845 de réduire le traitement des délégués pour 1847, 21 janvier 1848.

Date : 1846/1848

Pour aller plus loin

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