Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion Archives Nationales d'Outre-Mer

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Justice
Identifiant ark : ark:/61561/mk715ijm
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  Statistiques
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715upsovk
  Date : 1853/1889
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    Relevé des condamnations
    Cote de communication : REU 428, REU 428/4479
    Cote d'archives : REU 428/4479
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715snqmub
    Présentation du contenu :
    Transmission du "Relevé des condamnations criminelles et correctionnelles prononcées contre les Européens pendant l'année 1852" (exécution des prescriptions de l'art. 602 du code d'instruction criminelle), 16 août 1853.Transmission au ministre de l'Intérieur, 8 décembre 1853.
    Date : 1853
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    Relevé des condamnations
    Cote de communication : REU 428, REU 428/4485
    Cote d'archives : REU 428/4485
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715kfifdf
    Présentation du contenu :
    Envoi annuel d'un Relevé des condamnations prononcées contre des individus d'origine métropolitaine (circulaire du 24 septembre 1865) pour les années 1864 et 1865 (les relevés manquent).
    Date : 1865/1866
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    Mercuriale judiciaire dressée par le procureur général
    Cote de communication : REU 424, REU 424/4360
    Cote d'archives : REU 424/4360
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715zuxutd
    Date : 1886
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    Condamnations et affaires jugées
    Cote de communication : REU 424, REU 424/4361
    Cote d'archives : REU 424/4361
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715f0300u
    Présentation du contenu :
    1°) Des condamnations prononcées en 1888 par les tribunaux de simple, police, correctionnels et par les cours d'assises.2°) Des affaires jugées en 1888 par la cour d'appel et les tribunaux en matière civile et commerciale, 11 février 1889.Lettre d'envoi de 28 états statistiques (année 1888).
    Date : 11 juin 1889
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    Statistique judiciaire
    Cote de communication : REU 428, REU 428/4514
    Cote d'archives : REU 428/4514
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715bwzwxp
    Présentation du contenu :
    Justice de paix ; tribunaux de 1ère instance, tribunaux correctionnels, cours d'appel, cours d'assises.
    Date : 1888
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    Pénalités
    Cote de communication : REU 419, REU 419/4130
    Cote d'archives : REU 419/4130
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715f0302w
    Présentation du contenu :
    Envoi de la statistique des pénalités prononcées en 1879 par application du décret du 13 février 1852 sur le régime du travail et des livrets.
    Date : janvier 1880
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    Statistique judiciaire
    Cote de communication : REU 419, REU 419/4129
    Cote d'archives : REU 419/4129
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715dy1y1h
    Présentation du contenu :
    Envoi des dix-neuf états de statistique judiciaire pour l'année 1874.Lettre d'envoi du gouverneur, 2 février 1876.
    Date : 1876
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    États numériques
    Cote de communication : REU 428, REU 428/4497
    Cote d'archives : REU 428/4497
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715wrurvt
    Présentation du contenu :
    États numériques prescrits par les articles 209 et 210 de l'ordonnance du 31 août 1828 : contentieux administratif (conseils privés).Commission d'appel (conseils privés).
    Date : 1876
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    Juges de paix
    Cote de communication : REU 268, REU 268/1386
    Cote d'archives : REU 268/1386
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715bwzw1w
    Présentation du contenu :
    État des travaux des juges de paix en matière civile (1868).Compte rendu de l'administration de la justice en matière civile (1869/1872).
    Date : 1868/1872
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    Justices de paix
    Cote de communication : REU 268, REU 268/1387
    Cote d'archives : REU 268/1387
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715toroug
    Présentation du contenu :
    États des travaux des juges de paix (1869/1872).
    Date : 1869/1872
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    Notaires, juges de paix
    Cote de communication : REU 268, REU 268/1388
    Cote d'archives : REU 268/1388
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ez2z6q
    Présentation du contenu :
    - État rectificatif des travaux des quatre tribunaux de paix de l'arrondissement de Saint-Pierre (1870).- Tableau des actes des notaires de la colonie déposés aux greffes.Arrondissement de Saint-Denis années 1868, 1871.Arrondissement de Saint-Pierre années 1869, 1870 et 1872.
    Date : 1868/1872
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    Tribunaux correctionnels
    Cote de communication : REU 268, REU 268/1389
    Cote d'archives : REU 268/1389
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715mhkifq
    Présentation du contenu :
    Récidivistes.- Tribunal de Saint-Denis (1869/1872).- Tribunal de Saint-Pierre (1870/1872).
    Date : 1869/1872
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    Cour d'appel
    Cote de communication : REU 268, REU 268/1390
    Cote d'archives : REU 268/1390
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715f031zr
    Présentation du contenu :
    État des arrêts définitifs rendus par la chambre des appels de police correctionnelle (années 1869, 1870, 1871 et 1872).
    Date : 1869/1972
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    Justice criminelle
    Cote de communication : REU 268, REU 268/1391
    Cote d'archives : REU 268/1391
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715mhkihs
    Présentation du contenu :
    - Tribunal de simple police de Saint-Pierre, Saint-Leu, Saint-Joseph et Saint-Louis (1868).- Tribunal de première instance de Saint-Denis (1868).Parquet du Procureur de la République (renseignements divers).- Tribunal correctionnel de Saint-Pierre (compte-rendu).
    Date : 1868
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    Justice criminelle
    Cote de communication : REU 268, REU 268/1392
    Cote d'archives : REU 268/1392
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715jehffe
    Présentation du contenu :
    Tribunaux de première instance de Saint-Denis et Saint-Pierre.Compte rendu de l'administration de la justice criminelle (1869/1872).
    Date : 1869/1872
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    États numériques : jugements, appels, cassation
    Cote de communication : REU 412, REU 412/3927
    Cote d'archives : REU 412/3927
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytwuvc
    Présentation du contenu :
    États des jugements rendus par le tribunaux de première instance de Saint-Denis et Saint-Paul. État des appels. État des affaires portées devant le Conseil du Contentieux administratif. État des appels formés devant ce même conseil. État des affaires ressortissant du Conseil privé comme Cour de cassation (règlement de juges, demandes de révision et renvoi d'un tribunal à un autre).
    Date : 1856/1857
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    États numériques du Conseil privé
    Cote de communication : REU 412, REU 412/3928
    Cote d'archives : REU 412/3928
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715niljla
    Présentation du contenu :
    États numériques des affaires dont s'est occupé le Conseil privé de la Réunion comme :a) Conseil du Contentieux.b) Cour d'appel.c) Cour de cassation. 2e semestre 1860. 1861. 1862. 1er semestre 1863.
    Date : 1860/1863
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    États numériques du Conseil privé
    Cote de communication : REU 412, REU 412/3929
    Cote d'archives : REU 412/3929
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715hcfdgx
    Présentation du contenu :
    États numériques des affaires dont s'est occupé le Conseil privé comme :a) Conseil du Contentieux.b) Cour d'appel.c) Cour de Cassation.
    Date : 1 semestre 1864
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    Relevés de condamnations
    Cote de communication : REU 398, REU 398/3629
    Cote d'archives : REU 398/3629
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715bwzx1x
    Présentation du contenu :
    Transmission des relevés de condamnation prononcés en 1868 contre des individus d'origine métropolitaine.Statistique, appel de jugement consulaire de Zanzibar de 1863.
    Date : 1869

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