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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Statistiques
- Justice
États numériques : jugements, appels, cassation
Cote de communication : REU 412, REU 412/3927
Cote d'archives : REU 412/3927
Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytwuvc
Présentation du contenu :
États des jugements rendus par le tribunaux de première instance de Saint-Denis et Saint-Paul. État des appels. État des affaires portées devant le Conseil du Contentieux administratif. État des appels formés devant ce même conseil. État des affaires ressortissant du Conseil privé comme Cour de cassation (règlement de juges, demandes de révision et renvoi d'un tribunal à un autre).
Date : 1856/1857
