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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Statistiques
- Justice
Pénalités
Cote de communication : REU 419, REU 419/4130
Cote d'archives : REU 419/4130
Identifiant ark : ark:/61561/mk715f0302w
Présentation du contenu :
Envoi de la statistique des pénalités prononcées en 1879 par application du décret du 13 février 1852 sur le régime du travail et des livrets.
Date : janvier 1880
