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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Statistiques
- Justice
Relevé des condamnations
Cote de communication : REU 428, REU 428/4479
Cote d'archives : REU 428/4479
Identifiant ark : ark:/61561/mk715snqmub
Présentation du contenu :
Transmission du "Relevé des condamnations criminelles et correctionnelles prononcées contre les Européens pendant l'année 1852" (exécution des prescriptions de l'art. 602 du code d'instruction criminelle), 16 août 1853.Transmission au ministre de l'Intérieur, 8 décembre 1853.
Date : 1853
