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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Affaires politiques
      • Délégués, députés, conseil général

Délégués

Cote de communication : REU 460, REU 460/5215
Cote d'archives : REU 460/5215
Identifiant ark : ark:/61561/mk715ojqkif
Présentation du contenu :

En application de l'ordonnance royale du 23 août 1830 sur la cessation des fonctions des députés en exercice, et la nomination de députés par les conseils généraux suivant les instructions ministérielles du 10 septembre 1830 (parvenues le 23 mars 1831), convocation du conseil général le 15 avril 1831 pour l'élection.Protestations des quartiers Saint André, Saint Denis, Saint Paul, Saint Pierre, Saint Louis, Saint Benoît, Sainte Marie, Ste Suzanne, contre ce mode d'élection (2 avril 1830).Circulaire du gouverneur aux maires (10 avril) et proclamation du gouverneur (11 avril 1831).Élection le 15 avril de Azema Mazae conseiller à la cour royale et de Sully Brunet comme suppléant.Lettre du gouverneur annonçant le départ d'Azema et présentant quelques observations sur les demandes du conseil général (28 avril 1831).

Date : 1831

Pour aller plus loin

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