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  Justice

  Identifiant ark : ark:/61561/mk715ijm

  
  
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    Jugements d'absence

    Identifiant ark : ark:/61561/mk715qlnssy

    Date : 1821/1865

    
    
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      Absence

      Cote de communication : REU 513, REU 513/5958

      Cote d'archives : REU 513/5958

      Identifiant ark : ark:/61561/mk715bwzuuk

      Présentation du contenu :

      Extrait de jugement ordonnant une enquête préliminaire à la constatation de l'"absence" de François Debray, capitaine au long cours ou au cabotage disparu depuis 1849 ou 1850, naviguant alors sur Le Courrier de Marseille allant à Madagascar.Transmission au ministre le 20 juillet 1874.

      Date : 12 mai 1874

      
      
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      1821/1822

      Cote de communication : REU 418, REU 418/4082

      Cote d'archives : REU 418/4082

      Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytwrsw

      Présentation du contenu :

      Transmission au garde des Sceaux d'un jugement en déclaration d'absence concernant Barthélémy Bastien [1821]. 9 mai 1822.

      
      
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      11 août 1835

      Cote de communication : REU 418, REU 418/4083

      Cote d'archives : REU 418/4083

      Identifiant ark : ark:/61561/mk715bwzuwm

      Présentation du contenu :

      Transmission au garde des Sceaux d'un jugement en déclaration d'absence concernant Georges Roussel du (24 février 1835) disparu depuis février 1822.

      
      
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      Absence

      Cote de communication : REU 418, REU 418/4084

      Cote d'archives : REU 418/4084

      Identifiant ark : ark:/61561/mk715avytwi

      Présentation du contenu :

      Transmission au garde des Sceaux d'un jugement en déclaration d'absence [décembre 1839 ?] concernant Emmanuel Pere, 17 décembre 1844.Cf : le Moniteur du 11 janvier 1845.

      Date : 1844

      
      
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      Absence

      Cote de communication : REU 418, REU 418/4085

      Cote d'archives : REU 418/4085

      Identifiant ark : ark:/61561/mk715snqlpv

      Présentation du contenu :

      Transmission au garde des Sceaux le 29 janvier 1848 de jugements en déclaration d'absence concernant : Louis Abelard (Saint-Paul le 11 juin 1845 après enquête demandée le 26 septembre 1843), Auguste Vincent (Saint-Denis 21 décembre 1846) disparu depuis le 13 septembre 1841 et enquête, Hector Amédée Ancelin (Saint-Paul 5 mai 1847), demande d'enquête.Moniteur, 14 février 1848.

      Date : 1848

      
      
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      1849/1850

      Cote de communication : REU 418, REU 418/4086

      Cote d'archives : REU 418/4086

      Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmpkpr

      Présentation du contenu :

      Transmission au garde des Sceaux le 1er juillet 1850 d'un jugement rendu à Saint-Denis le 4 décembre 1849 déclarant l'absence de Marie Jeanne Nancy femme divorcée de Paul Joseph dit Bocard ancien habitant de Sainte-Marie.

      
      
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      1854/1855

      Cote de communication : REU 418, REU 418/4087

      Cote d'archives : REU 418/4087

      Identifiant ark : ark:/61561/mk715avytzl

      Présentation du contenu :

      Transmission au garde des Sceaux d'un jugement préparatoire rendu à la Réunion pour déclaration d'absence de Jean Marie Soulange Violenne, novembre-décembre 1854.Envoi d'un jugement définitif du 12 février 1855 transmis au garde des Sceaux le 26 juin 1855.

      
      
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      1861/1862

      Cote de communication : REU 418, REU 418/4088

      Cote d'archives : REU 418/4088

      Identifiant ark : ark:/61561/mk715tormtd

      Présentation du contenu :

      Transmission au garde des Sceaux d'un jugement déclaratif d'absence concernant Auguste Nicolas Achille Boncourt, créole de cette colonie (après demandes d'explications), 27 mars 1862.

      
      
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      24 janvier 1865

      Cote de communication : REU 418, REU 418/4089

      Cote d'archives : REU 418/4089

      Identifiant ark : ark:/61561/mk715xsvqyy

      Présentation du contenu :

      Transmission au garde des Sceaux d'un jugement préparatoire de déclaration d'absence concernant Frédéric et Aristide Loucques Marcy.