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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Jugements d'absence

1821/1822

Cote de communication : REU 418, REU 418/4082
Cote d'archives : REU 418/4082
Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytwrsw
Présentation du contenu :

Transmission au garde des Sceaux d'un jugement en déclaration d'absence concernant Barthélémy Bastien [1821]. 9 mai 1822.


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