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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Jugements d'absence
- Justice
1854/1855
Cote de communication : REU 418, REU 418/4087
Cote d'archives : REU 418/4087
Identifiant ark : ark:/61561/mk715avytzl
Présentation du contenu :
Transmission au garde des Sceaux d'un jugement préparatoire rendu à la Réunion pour déclaration d'absence de Jean Marie Soulange Violenne, novembre-décembre 1854.Envoi d'un jugement définitif du 12 février 1855 transmis au garde des Sceaux le 26 juin 1855.
