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Lettres de Freycinet, commandant et administrateur pour le Roi.Lettres du cabinet particulier.1er semestre.
Lettres de Freycinet, commandant et administrateur pour le Roi.Lettres du cabinet particulier.2e semestre.
Lettres de Freycinet, commandant et administrateur pour le Roi (1er juillet 1822-28 décembre 1822).Lettres du cabinet particulier.
Correspondance de Freycinet, commandant et administrateur pour le Roi.Lettres du cabinet particulier.1er semestre.
Lettres du commandant pour le Roi, Freycinet (1er semestre).Lettres du cabinet particulier.
Lettres du commandant pour le Roi, Freycinet (1er juillet-21 octobre 1826).Lettres de Freycinet gouverneur de la Guyane (20 novembre 1826).
Correspondance du gouverneur, le comte de Cheffontaines.
Correspondance du gouverneur, le comte de Cheffontaines (1er semestre).
Correspondance du gouverneur, le comte de Cheffontaines (2er semestre).
Lettres du gouverneur, comte de Cheffontaines (1er semestre 1827).
Lettres du gouverneur, comte de Cheffontaines (2e semestre 1827).
Lettres du gouverneur, comte de Cheffontaines (1er janvier-1er juillet 1830).
Lettres du gouverneur de Bourbon (Cheffontaines, puis du Val d'Ailly) sur la comptabilité et la situation financière (8 janvier-22 décembre 1830).
Lettres du gouverneur (6 juillet-25 décembre 1830).
Lettre autographe signée de du Val d'Ailly, ancien gouverneur de Bourbon. Toulon, 14 décembre 1829.
Lettres du gouverneur du Val d'Ailly (2 janvier-7 novembre 1832).
Mémoire remis par le gouverneur du Val d'Ailly à son successeur lors de la passation des pouvoirs le 8 novembre 1832.Transmission de ce mémoire à Paris et accusé de réception du Ministère.
Rapport de du Val d'Ailly sur les répercussions à Bourbon de l'avènement de Louis-Philippe (1830-1832).
Lettre de Cuvillier au sujet de son remplacement comme gouverneur de Bourbon (11 février 1837).
Lettres du gouverneur Cuvillier (2e semestre).
Lettres du gouverneur Cuvillier (1er semestre).
Lettres du gouverneur Cuvillier (11 novembre - 24 décembre 1832).
Lettre autographe signée d'Hubert Delisle, 17 août 1849.Autre lettre non signée et non datée, 16 août 1849.Deux notes sur l'administration de la Réunion, 1849.
Correspondance échangée avec le gouverneur Hubert Delisle.
Lettres autographes signées du gouverneur Hubert Delisle (24 juillet-septembre 1856).
Lettre confidentielle au ministre le priant de considérer comme nulle et non avenue la demande de congé adressée en sa faveur par Monseigneur Despez, ancien évêque de Saint-Denis, actuellement évêque de Limoges.
Arrivée à la Réunion et prise de fonction du gouverneur Cuinier.Lettre du 26 mai 1879.Numéros du Journal officiel de la Réunion des 6, 7 et 21 mai 1879.Remerciements pour un subside de 500.000 F. accordé à la Réunion, 18 juillet 1879.
Cour d'appel, audience solennelle de rentrée du 5 novembre 1886, présidence d'honneur de M. le gouverneur Richaud. Saint-Denis, Lahuppe, 1886, in 8°, 22 p.La Revue Bourbonnaise, t. 1, 1re année, n° 12, 15 novembre 1886.Le port de Saint-Pierre, 4e année n° 88, dimanche 21 novembre 1886.Lettre de M. le gouverneur à M. le directeur de l'intérieur. Saint-Denis, Lahuppe, 1886, in 8°,12 p.
Compte rendu de la prise de possession de son gouvernement (lettre), août 1888.J. O. du 25 août 1888.
Instructions générales et instructions confidentielles données par Trouillot à Rodier à son départ pour la Réunion, 8 septembre 1910.Prise de fonctions de Rodier, 19 septembre 1910.
Transmission au président de la Chambre des députés d'un rapport au sujet des opérations électorales législatives d'avril 1910, mai 1910.Protestation du conseil général contre l'arrêté du 26 juin 1911 ouvrant 293, 350 francs de crédits supplémentaires.Plainte du conseil général contre le chef du service des Douanes Gontier, août 1911.Note ministérielle sur les faits signalés par le député Archambeaud dans ses lettres des 14 et 16 octobre 1911.
Rapports d'inspection de Nores : mission 1912-1913.N° 5 Situation politique, 2 juin 1913.N° 9 Administration de Rodier et Garbit, 24 juin 1913.N° 84 Résumé des travaux de la mission, 6 juillet 1913.N° 11 Au sujet du retour de Rodier à la Réunion (2 ex. et 2 p.j.), 19 juillet 1913.N° 13 Résumé des rapports confidentiels, 14 août 1913.Note pour le service du personnel au sujet de l'administration de Rodier et Garbit, octobre 1913.
Problème du retour à la Réunion du gouverneur Rodier en congé depuis fin juillet 1912. Lettres de Rodier du 9 octobre 1912 et 11 février 1913. Lettres diverses en provenance de la Réunion demandant le retour du gouverneur Rodier, juin 1913-août 1913.Documents de même ordre provenant de l'inventaire des papiers fait après le décès de Rodier. Réponses aux factums de l'Inspecteur (2 et 15 juillet, 1er août). Transmission d'une lettre de Gontier au sujet de Sanat, contrôleur. Plaintes contre l'inspecteur Nores (30 juillet et 8 août ). Demande que Félix soit entendu et audition de Félix.
Deux lettres du sénateur Crespin au sujet d'un article du député Georges Boussenot, paru dans la Presse coloniale des 24-25 septembre 1912. La partie de l'article contre le conseiller Bourette aurait été inspirée par Rodier.
Observations ministérielles à la suite de l'arrêté du 17 février 1912 qui rattache désormais au cabinet du gouverneur les services des prisons, douanes et contributions indirectes, contributions directes, enregistrement et domaines, travaux publics, postes et télégraphes, eaux et forêts.Réponses du gouverneur des 18 et 22 avril 1912.
Instructions générales aux gouverneurs, 1er août 1906 ? (accent mis sur les difficultés financières et les économies à réaliser). Suppressions d'emploi effectuées : protestation du député Gasparin (27 octobre 1906 et 24 novembre 1906).Circulaire du 4 décembre sur les suppressions d'emploi.
Note sur les accusations portées contre le gouverneur Bonhoure, le secrétaire général Verignon, le procureur général François, le directeur du chemin de fer et du port Bridel et le président de la cour d'appel Gamin du Tremblay. Ces accusations ont été transmises par le comité d'action républicaine aux colonies, le sénateur Delpech Carnaud, et le député Marius Leblond, homme de lettres.Dossier sur l'attitude de ces fonctionnaires : protestations, lettres, notes.
Instructions générales au gouverneur, 24 avril 1908.Transmission d'un rapport sur la presse, octobre 1908.
Campagne menée contre le gouverneur par le docteur Azema, médecin du chemin de fer et du port et Palant, professeur au lycée (rapport politique de février 1909, mars 1909 et juillet 1909).Rapports du gouverneur sur ses difficultés avec Dubarry ; télégrammes (juin 1909-août 1909).Protestations adressées au ministre au sujet des opérations électorales du 1er août 1909.Note ministérielle à ce sujet, 7 septembre 1909.Lettres et télégrammes du gouverneur sur son différend avec Dubarry ; demande d'être autorisé à retourner en France.
Presse de mai 1909. Rapport sur la presse et rapport politique de septembre 1909. Rapport sur la presse et rapport politique d'octobre, novembre et décembre 1909.Note de transmission des rapports de novembre sur la nomination du gouverneur intérimaire Jullien, et sur le différend entre le gouverneur Guy et le secrétaire général Dubarry.
Rapport d'inspection de Lapalu (16 décembre 1909) (confidentiel).PJ : rapport n° 1 : dossier de l'Inspecteur, 12 pièces.Rapport n° 2 : dossier Dubarry. Lettre du secrétaire général à l'inspecteur du 7 décembre 1909 et 60 pièces jointes.
Dépêches ministérielles sur la situation du gouverneur Jullien.Dépêches du gouverneur sur sa situation : transmission d'une adresse du conseil municipal de Saint-Denis (mai 1910). Rapports politiques du gouverneur Jullien : 16 mars, 31 mars, 16 avril (proclamation du gouverneur jointe), 1er mai, 16 mai, 31 mai (rapport du capitaine Deloche joint).
Rapports politiques et sur la presse (journaux joints) de juillet 1910.Rapports politiques et sur la presse (journaux joints) d'août 1910.Rapport spécial du 31 août 1910.
Extrait des instructions générales de l'ordonnance royale du 21 août 1825.Données au comte de Cheffontaines.Données à Doret (1849).
Instructions ministérielles pour le directeur général de l'administration intérieure de Bourbon.
Instructions ministérielles pour de Cheffontaines, gouverneur de Bourbon (6 juin 1826).Accusé de réception du gouverneur (12 juin 1826).
Projet d'instructions pour le gouverneur de Bourbon (manquent les pages 25 à 49 du manuscrit).
Mémoire du Roi pour servir d'instruction au sieur comte de Cheffontaines, nommé gouverneur de l'île Bourbon par ordonnance royale du 25 décembre 1825. Manuscrit de 175 pages.Matières du mémoire :- Organisation du gouverneur de Bourbon.- Forme du gouvernement, pouvoirs du gouverneur militaire, administratifs ; pouvoirs du gouverneur relativement à l'administration de la justice, à l'égard des fonctionnaires ; rapports du gouverneur avec les gouvernements étrangers ; pouvoirs du gouverneur à l'égard de la législation coloniale ; pouvoirs extraordinaires du gouverneur et sa responsabilité.- Chefs d'administration et contrôleur colonial.- Conseil privé, conseil général ; leurs attributions.
Instructions du ministre à du Val d'Ailly, gouverneur de Bourbon, sur la justice, la population et le personnel. Minute et copie (8 p.).
Instructions ministérielles pour le contre-amiral Cuvillier nommé gouverneur à l'île de Bourbon, minute et copie, 12 juin 1832.Gouvernement colonial, justice, engagés indiens, finances, caisse d'escompte, état militaire, Madagascar.Autres instructions secrètes, minute, 12 juin 1832 (8 p.).
Instructions générales du sous-secrétaire d'État aux Colonies à Richaud, gouverneur de la Réunion. Minute, septembre 1886.Direction de l'Intérieur. Municipalités. Presse locale. Assistance publique. Rapport annuel du gouverneur sur la situation de la colonie. Archives coloniales. Milices locales. Instruction publique. Cultes. Justice. Prisons et pénitenciers.
Instructions pour Danel, gouverneur de la Réunion.(Extraits de ces instructions consacrées à l'Instruction publique, la Banque de la Réunion, le Crédit foncier colonial et l'immigration).
Tournées du gouverneur comte de Cheffontaines, 19 juillet-22 août 1827, 4 septembre-29 septembre 1829.Discours adressés au gouverneur dans les localités visitées.
Tournée du gouverneur du Val d'Ailly.
Tournées du gouverneur Cuvillier.Compte rendu de tournée, 16 mai-10 juin 1833.Rapport du gouverneur sur les routes royales (juillet 1833).Tournée, 2 août-29 août 1834.Tournée, 31 juillet-25 août 1837.
Gouverneur de Hell.Compte rendu de tournée, 6 septembre-29 octobre 1838.Tournée, août et octobre 1839.
Tournée du gouverneur Joseph Graeb.
Tournées du commissaire général de la République Sarda-Garriga.
Compte rendu de la tournée officielle.Tournée du gouverneur Doret.
Avis du départ du gouverneur Faron pour sa tournée officielle, 10 septembre 1876.Programme imprimé de la tournée officielle, 11 septembre-5 octobre 1876.Compte rendu de la tournée officielle du gouverneur (extraits de presse joints), 12 octobre 1876.Témoignage de satisfaction, août 1878.
Comptes moraux demandés par les circulaires des 8 novembre 1844 et 11 décembre 1846.
Lettre du ministère de l'Intérieur sur le choix des sous-préfets parmi les personnalités locales (14 septembre 1825).Lettre de Desbassyns de Richemont sur le choix du gouverneur et des 3 chefs d'administration de Bourbon parmi des personnalités étrangères à la colonie.Ordonnance, 21 août 1825.Considérations historiques, juridiques.Paris, 4 octobre 1825.
Proposition d'appliquer à l'île Bourbon les dispositions de l'ordonnance du 31 août 1830 relative aux conseils privés des Antilles.Projet d'ordonnance (8 mai 1832).
Pouvoirs extraordinaires des gouverneurs (ordonnance de 1825).- Affaire Brunet (1849/1850).- Mise en surveillance de Victor Grenier (1856).
Deux lettres du gouverneur.Une confidentielle, 24 décembre 1889, une le 9 septembre 1893.
Envoi par le contrôleur colonial du Journal du Commerce du vendredi 17 mars 1871 contenant :1°) Compte rendu de représentants de la Réunion à l'Assemblée nationale.2°) Discours d'ouverture du conseil général par le gouverneur de Lormel.3°) Article sur les turpitudes électorales qui ont marqué le début du suffrage universel.
Correspondance de Gilbert Boucher, procureur général à Bourbon (octobre-novembre 1817).Extrait du registre d'ordre des affaires criminelles (décembre 1815-septembre 1817).
Lettre adressée au ministre par Bedier de Beauverger sur les irrégularités administratives et en particulier sur le fournisseur irrégulier Labadie (12 janvier 1817).
Réclamation de Martin de la Croix au sujet de l'arrestation de sa femme (février-mars 1820).Minute de réponse du ministre (20 octobre 1820).
Publication de de La Benne, conseiller à la cour royale de Bourbon, sur les droits des colonies relativement à leur législation spéciale (1828-1829).
Lettre signée du ministre de la Marine et des colonies Portal au duc de Richelieu, président du conseil, au sujet d'un mémoire du général baron Avril sur la force armée de l'île de Bourbon, 18 juillet 1821.
Envoi d'une brochure de Prosper de Greslan, De la défense des intérêts coloniaux par l'emploi de la presse métropolitaine. Ile Bourbon, juin 1834, 12 p. in-16 (2 ex.).Lettre du Gouvernement du 26 juillet 1834.
Extrait des délibérations du Conseil d'amirauté concernant un projet d'ordonnance sur le gouvernement de l'île de Bourbon et de ses dépendances, qui lui a été renvoyé pour examen le 25 mai 1825.
Transmission au ministre des observations du directeur de l'Intérieur sur le projet de décret de réorganisation des directions de l'Intérieur, octobre 1891.Discours prononcé par le gouverneur Edouard Manès à l'ouverture de la session ordinaire du conseil général (6 juillet 1892).Promulgation à la colonie de la loi relative aux conseils municipaux.
Lettre autographe signée particulière et confidentielle du gouverneur de Bourbon Cuvillier à l'amiral Duperré (2 avril 1836).
Correspondance du gouverneur.
Correspondance avec le gouverneur Dupré et le gouverneur intérimaire qui lui a succédé.P.J. : discours imprimé du gouverneur.Extraits de presse.
Correspondance avec les gouverneurs intérimaires de Lagrange et Marbeau (août 1864/janvier 1865).Extraits de presse joints.
Nomination de l'amiral Charles Louis Michel Bazoche au poste de gouverneur.
Correspondance du gouverneur (duplicata).
Communication du gouverneur au ministre :Des instructions données par le gouverneur de La Réunion au commandant de la gabarre La Lionne qui part pour Pondichéry (26 février 1841).De la copie d'une lettre adressée au gouverneur des établissements français de Pondichéry (26 février 1841).
Correspondance échangée avec le gouverneur général Doret (décembre 1849/août 1852).
Transmission d'une lettre de Georges Boussenot, député de la Réunion relative à Meneault, juge, président du tribunal de 1re instance de Saint-Denis, mars 1915.Deux télégrammes du gouverneur relatifs à l'ouverture de la session extraordinaire du conseil général et au décès du procureur général Manès, 9 mai et 11 septembre 1915.
Arrêté du 12 avril 1832 sur les élections.Préparation et exécution de l'ordonnance royale du 13 mai 1833 sur les élections aux conseils coloniaux.Application du texte (1834-1840).
Formation, publication et révision des listes électorales.Convocation et tenue des collèges électoraux.Résultats des élections.
Délibérations du Conseil privé du 29 novembre 1848 au sujet : Droit de vote pour les individus affranchis depuis un an. Domicile politique.
Projet d'arrêté de promulgation de la loi électorale (délibération du Conseil privé du 1er août 1849).Note manuscrite sur le suffrage universel.Circulaire ministérielle sur la notification de la loi électorale et instructions concernant les opérations à faire pour les prochaines élections de représentants, 21 mars 1849.Extraits de diverses allocutions adressées aux nouveaux affranchis par Sarda Garriga, commissaire général de la République (septembre 1849).Compte rendu de tournée de Sarda Garriga dans l'arrondissement (judiciaire) du Vent à l'Assemblée législative. Lettre du 2 octobre 1849.Élections du 30 septembre et 1er octobre de Barbaroux et Prosper de Greslan comme représentants (29 octobre).Compte rendu de plusieurs poursuites judiciaires pour faits électoraux ou relatifs aux élections (octobre-novembre 1849).Correspondance et notes diverses sur les élections, les effets du suffrage universel, l'attitude du clergé, les variations de chiffres des inscrits, août 1849-juillet 1850.
Élection au conseil général et aux conseils municipaux (sans date).Liste d'élus (sans date).
Lettre du gouverneur sur le régime électoral et l'approbation éventuelle de la loi du 31 mai 1850 (13 octobre 1851).Envoi de procès-verbaux des opérations électorales concernant la nomination de Sully-Brunet et Adrien Bellier comme représentants du peuple, 5 février 1852.Dossier sur les élections adressé au ministre par Prosper de Greslan le 28 juin 1852 ; proclamation de Charles Brunet.Lettre de Saturnin de Kermacal, commissaire de police, à Greslan et procès-verbaux d'interrogatoires faits par lui le 26 janvier 1852.
Renseignements pour l'établissement du nouveau mode d'élection : envoi de documents, statistiques fiscaux et autres relatifs au mode électoral projeté.Résultats comparés des élections de 1837 et 1848 pour les conseils municipaux en Guadeloupe et Martinique.
Ajournement des élections à la Constituante.Décret du Gouvernement de la Défense nationale du 10 octobre 1870, paru dans le J.O. de la Réunion du samedi 3 décembre 1870.
Élections à la Constituante le 20 novembre 1870 en vertu des décrets du Gouvernement de la défense nationale des 8, 10 et 30 septembre 1870 (loi électorale du 15 mars 1849).Délibérations du Conseil privé (celle du 29 novembre sur la révision des listes électorales), 4/29 novembre 1870.Délibération du 2 décembre à la suite du décret inséré au Moniteur du 11 novembre, ajournant sine die les élections.Départ en France des représentants à la Constituante élus pour la Réunion, La Serve et de Mahy (17 décembre 1870).Presse : journaux (novembre) relatifs aux élections.
Renseignements sur la situation politique adressés par le gouverneur les 22 octobre, 17 décembre, 11 février 1871.Proclamation de la République le 3 novembre.Procès-verbaux des opérations électorales (extraits de presse).
Élections des conseils municipaux et des conseils généraux journaux (février-mai).
Conseil général.Conseils municipaux.
Composition des conseils généraux et des conseils municipaux à la suite des élections générales de 1871 et de divers élections partielles en 1871 et 1872.Notes confidentielles sur leurs membres (établies par le directeur de l'Intérieur).
Promulgation de la loi du 18 février 1873.
Promulgation de la loi du 10 avril 1871 sur l'élection des députés à l'Assemblée nationale par arrêté du 10 septembre 1873.Utilité de la promulgation de la loi du 7 juin 1873 relative aux membres des conseils généraux et des conseils municipaux qui se refusent à remplir certaines de leurs fonctions, 1873.
Décision du Conseil d'État du 29 mai 1875 rejetant le pourvoi de Naturel, Charlier et Drouet fils contre un arrêté du 19 mai 1874, par lequel le Conseil privé de la Réunion constitué en conseil contentieux a rejeté la protestation qu'ils avaient élevée contre les opérations électorales du 19 avril 1874 pour la nomination de membres du conseil général de Saint-Denis.
Préparation des élections (1875).Élection d'Alexandre de La Serve comme sénateur le 19 mars 1876.Incident à Sainte-Marie où le maire a refusé l'entrée de la mairie à Mahy, candidat à la députation.Documents divers relatifs à ces élections (1876).
Compte rendu du gouverneur et statistique des électeurs inscrits et votants aux premier et deuxième tour.
Selon le désir exprimé par le ministre, son discours prononcé à la séance du 30 novembre 1875 de l'Assemblée nationale, séance où a été adopté l'amendement de Ploetto accordant un député aux quatre colonies auxquelles la loi du 24 février 1875 a accordé un sénateur, a été publié dans le Journal officiel de la Réunion le 19 janvier 1876, dans le Moniteur du 22 janvier et la Malle du 23 janvier. Le gouverneur expose les motifs qui l'ont empêché de le faire paraître dans les autres journaux (numéro du Nouveau Salazien du mardi 18 janvier joint).
Compte rendu de l'élection d'un député, Mahy.Renseignements demandés par la circulaire n° 11, avril/juin 1876.
Promulgation à la Réunion par l'arrêté du 27 juillet 1877 du décret du 25 juin 1877 portant dissolution de la Chambre des députés (J.O. de la Réunion du 28 juillet 1877).
Dossier des opérations électorales (2 exemplaires) envoyé à la présidence de la Chambre.Accusé de réception signé de Jules Grévy (12 janvier 1878).
Circulaire du 25 janvier 1878.Note pour le directeur des colonies, 27 avril 1878. J.O. du samedi 14 décembre 1878.Circulaire du directeur de l'Intérieur adressée aux maires à l'occasion de la révision des listes électorales et de la multiplication des bureaux de vote.
Note des députés de la Réunion au ministre (amiral Pothuau) sur des incidents survenus au cours de ces élections (7 janvier 1878). Enquête administrative prescrite par la dépêche ministérielle du 11 janvier 1878, dossier des enquêtes effectuées par le directeur de l'Intérieur et le procureur général.Envoi des rapports d'enquête (2 mars 1878) et accusé de réception (5 avril 1878).
Délibération du conseil privé (1879) relative aux questions électorales (modification de bureaux de vote et de circonscription électorales).Une du 27 mars relative aux dépenses occasionnées par un cyclone, mars/avril 1879.
Délibération du conseil privé (1879) du 31 mai 1879 : opérations électorales de Saint-Denis. 12 juin 1879, approbation de l'arrêté sur les conseillers municipaux de Saint-Louis et de la Plaine des Palmistes. 4 août 1879, résultats des élections municipales complémentaires des 6 et 13 juillet 1879.
Remplacement de de La Serve, mort à Marseille le 4 février 1882.Exécution du décret du 16 février 1882 (J. O. du 22).Élection de Milhet - Fontarabie le 9 juillet 1882.Frais administratifs de l'élection.
Résultats de l'élection sénatoriale.
Milhet Fontarabie élu.Frais administratifs de l'élection.
Documents divers relatifs à ces élections.Élection de Mahy et Leroy.
Remplacement de Milhet Fontarabie, mort le 13 juin 1890.Élection de Drouhet le 28 septembre 1890.Frais administratifs de l'élection.P j : modèles des imprimés adressés à la Réunion à l'occasion de cette élection.
Décret convoquant le collège électoral de la Réunion le 20 août 1893 à l'effet d'élire ses représentants à la Chambre des députés.
Mahy et Brunet élus le 3 septembre 1893.Opérations électorales statistiques.Recensement général de votes.Professions de loi des candidats.
Paiement du passage de la famille Drouhet.Réélection de Drouhet le 7 janvier 1894.Actes frauduleux commis lors de cette élection.Frais administratifs de l'élection.
Organisation administrative, proposition de réforme.
Résultats des travaux de la Commission chargée d'examiner les listes électorales de toutes les communes : radiation de 6.781 noms sur 36.683 électeurs inscrits.Lettre du gouverneur du 1er mai 1899.
Envoi à Paris des professions de foi des deux députés élus le 8 mai 1898, professions de foi parues dans le journal le Ralliement.
Documents divers.Rapports sur la situation politique.Élection au 1er tour de Brunet et de Mahy.Fraude électorale.
Préparation du décret du 6 décembre 1906 fixant le premier tour des élections au dimanche 27 janvier 1907.Dossiers de propagande électorale de Crépin, libéral, Gasparin, libéral et du parti républicain de la Réunion, novembre 1906-janvier 1907.
Candidats nommés par le comité consultatif pour la place de député de la colonie. P.J : procès-verbaux des première et seconde séance du comité consultatif créé par ordonnances royales des 13 novembre 1816 et 22 novembre et 22 décembre 1819 (25 et 26 mai 1820).Lettre confidentielle du commandant Milius sur sa position particulière et la moralité des trois candidats nommés par le comité consultatif pour la place de député, Auguste Billiard, Jean Baptiste Pajot second président de la cour royale, et le capitaine de vaisseau Philibert (4 juin 1820).Lettre du maréchal Beurnonville sur les candidats et Billiard (27 octobre 1820).Note : "des qualités et des devoirs du député de la colonie".
Lettres de recommandation en sa faveur du docteur Lacaille chargé de l'hôpital Saint Paul -25 juin 1820- et de Montalivet (lettre du 8 octobre 1820).Sept lettres de Billard sur sa candidature et son titre de premier des trois candidats élus par le comité consultatif.
Lettre de recommandation du maréchal Beurnonville en faveur de Philibert, 23 décembre 1820.Lettres de candidatures d'Henry Philibert (1820-1821). Accusés de réception de sa nomination comme député, 11-19 janvier 1822.Proposition du député Philibert en faveur de la colonie. Lettres des 22 février, 8 mars (5 et 12 août, 10 septembre en déficit), 8 octobre, 31 octobre 1822, 12 août 1823, 2 mai 1824.Notice sur les états de service d'Henry Pierre Philibert capitaine de vaisseau du roi, présenté par sa veuve lors d'une demande de pension à laquelle elle n'avait pas le droit, 13 septembre 1825, mariée depuis moins de 5 ans et n'ayant pas d'enfant.Allocation de 2000 F. sur les fonds de Bourbon, 18 octobre 1825.
Deux lettres du député à Saint-Hilaire au sujet de la Réunion, 17 août 1829.Minute de la réponse (lettre particulière), 24 août 1829 .Dépêche ministérielle sur les demandes contenues dans les lettres de Panon-Desbassayns, 28 août 1829.Demande de renseignements adressée à Panon-Desbassayns sur les plans et mémoires de Plagne sur la fabrication du rhum, qui lui avaient été adressés en communication, 30 novembre 1830.
En application de l'ordonnance royale du 23 août 1830 sur la cessation des fonctions des députés en exercice, et la nomination de députés par les conseils généraux suivant les instructions ministérielles du 10 septembre 1830 (parvenues le 23 mars 1831), convocation du conseil général le 15 avril 1831 pour l'élection.Protestations des quartiers Saint André, Saint Denis, Saint Paul, Saint Pierre, Saint Louis, Saint Benoît, Sainte Marie, Ste Suzanne, contre ce mode d'élection (2 avril 1830).Circulaire du gouverneur aux maires (10 avril) et proclamation du gouverneur (11 avril 1831).Élection le 15 avril de Azema Mazae conseiller à la cour royale et de Sully Brunet comme suppléant.Lettre du gouverneur annonçant le départ d'Azema et présentant quelques observations sur les demandes du conseil général (28 avril 1831).
Transmission au contre-amiral Bouvet, délégué de Bourbon des délibérations du conseil général, 29 janvier 1834.Observations adressées par Bouvet au ministre sur les vœux exprimés par le conseil général de Bourbon sur l'organisation de la justice, sur le régime intérieur, la fiscalité et les travaux publics, 22 mai 1834.
Nomination le 7 juin 1834 de deux délégués Sully-Brunet et Conil par le conseil (numéro du Cernéen du 3 décembre 1833).Procès-verbaux du conseil colonial et de sa commission intermédiaire ; relations du conseil avec les délégués, novembre 1834-juin 1835 .Installation de Sully Brunet au conseil des délégués des colonies françaises (12 février 1835).35000 F. votés par le conseil colonial au budget de 1836 pour frais relatifs à la délégation, mai-juin 1836.
Transmission d'une pétition (n° 136) adressée à la Chambre des députés par les habitants de Bourbon contre la nomination des délégués actuels de leur colonie et sur le régime législatif des colonies, sans date (1837 ?).Demande de renseignements du ministère : cette pétition concerne-t-elle les délégués de l'ancien conseil général (Azema et Sully Brunet) ou ceux du nouveau (Sully Brunet et Bouvet).
Nomination les 2 et 3 avril 1838 de deux délégués de Bourbon.Nomination le 2 avril de Laurence, membre de la Chambre des députés par 16 voix, Ruyneau de Saint-George n'obtenant que 8 voix.Nomination le 23 avril de Théodore Ruyneau de Saint-George, avocat et conseiller colonial, par 19 voix contre 9 à Sully Brunet.Lettres de l'Inspecteur colonial du 14 avril 1838 du gouverneur des 23 avril, du président du conseil colonial du 28 avril. P J : sur la délégation, 3 pages en faveur d'une candidature de Berryer.
Nomination des délégués lors des séances du conseil colonial des :1°) 3 septembre 1844 - Dejean de la Batie, 27 voix.Vice-amiral Baudin, 26 voix.Fixation de leur traitement à 35000 F. (transmission du 22 septembre 1841).2°) 25 mai 1842 - Vice-amiral Baudin, 26 voix.Dejean de la Batie, 24 voix.Fixation de leur traitement à 35000 F. (transmission du 1er juin 1842).
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