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Présentation des notices

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  • POLICE. SÛRETÉ
    • 1) Généralités
      • Réglementation
        • Ordonnance locale du 3 juin 1825 concernant le régime des poudres à feu
        • Ordonnance déterminant les formalités auxquelles sont assujettis les étrangers et les condamnés amnisties (cas du sieur Bravard) pour pouvoir séjourner dans le Colonie. Arrêté local du 3 septembre 1832 (révisé le 2 septembre 1864) concernant les oppositions au départ de toute personne voulant quitter la Colonie
        • règlements relatifs à la circulation sur le cours Chabrol à Pondichéry et à la police des voitures publiques et particulières à Chandernagor ; concernant le puits de Mouttrépaléom et la fontaine publique à Pondichéry ; relatifs à l'obligation pour les domestiques d'avoir un livret de police et pour les coulis une plaque numérotée. Affaires diverses
        • Mise en application à Mahé de l'arrêt du 29 décembre 1855 règlementant l'état civil des Indiens (1). Règlements interdisant la divagation des chiens dans la colonie. Demande d'application par le chef de service de l'Etablissement de Chandernagor de l'arrêté du 16 septembre 1857 sur les filles publiques de Pondichéry. Arrêté règlementant l'assainissement sur le territoire de Chandernagor
        • Protestations de quelques Indous de Pondichéry contre un arrêté local du 17 octobre 1854 autorisant les vaniars (ou huiliers) à rouler en voiture dans cinq rues de la ville et contre celui du 25 février 1857 abrogeant le précédent et généralisant pour tous les Indous la faculté de circuler en palanquin ou en voiture
        • Arrêté local du 18 octobre 1858 prohibant dans les distilleries de rhum et d'arrack, chez les détaillants, aubergistes et traiteurs, l'usage de serpentins, mesures, vases et ustensiles quelconques en cuivre non étamé, en plomb, zinc ou fer gavalnisé
        • réglementation du séjour des étrangers dans la Colonie