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Présentation des notices

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  • JUSTICE
    • 8) Personnel
      • Législation
        • réglementation relative à la désignation et à la nomination des juges notables appelés à faire le service de la justice en matière criminelle. Arrêtés de nomination des juges notables auprès de la Cour d'appel et des Tribunaux de Première Instance dans la Colonie
        • Organisation du service des interprètes près des tribunaux de la Colonie, et principalement ceux de Pondichéry, de Karikal et de Chandernagor
      • Correspondance
        • Affaires diverses relatives aux magistrats de la Colonie
        • Désignation par le Gouverneur de magistrats appelés à siéger au Conseil du contentieux administratifs (1). Affaires diverses : propositions de nominations et d'avancement (2) ; mutations ; prestations de serment ; passages gratuits et congés ; décorations ; mises à la retraite
        • Désignation par le Gouverneur de magistrats appelés à siéger au Conseil du contentieux administratif ; propositions et avis de nominations (1). Etats des mutations survenues parmi les magistrats et autres employés de la justice. Affaires diverses : propositions d'avancement ; congés ; traitement ; décorations ; mises à la retraite
        • Affaires diverses
      • Revues. Mutations. Nominations
        • Revues générales de liquidation de la solde et allocations accessoires payées au personnel du Service judiciaire : 1875 et 1881
      • Notation
        • Notices individuelles sur les magistrats de la Colonie
        • Notes confidentielles sur les magistrats de la Colonie
        • Rapport du Procureur de la République près le Tribunal supérieur d'appel de Pondichéry sur des magistrats de la Colonie
      • Dossiers nominatifs (classés par ordre chronologique)
        • Protestation de M. Deschambeaux contre l'illégalité de sa révocation et demande de confirmation de sa nomination comme juge auditeur