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Notice descriptive
- Ministère des Colonies. Établissements français en Inde
- JUSTICE
- 8) Personnel
- Correspondance
- 8) Personnel
- JUSTICE
Désignation par le Gouverneur de magistrats appelés à siéger au Conseil du contentieux administratif ; propositions et avis de nominations (1). Etats des mutations survenues parmi les magistrats et autres employés de la justice. Affaires diverses : propositions d'avancement ; congés ; traitement ; décorations ; mises à la retraite
Cote de communication : INDE 388, INDE 388/488
Cote d'archives : INDE 388/488
Identifiant ark : ark:/61561/2151803
Date : 1864-1880
