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Découvrez le programme des Journées européennes du patrimoine 2024 aux ANOM !
Restrictions de communication [Mise à jour mai 2024] : Voir ici
Restrictions d'ouverture [Mise à jour juin 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Ministère des Colonies. Établissements français en Inde
- JUSTICE
- 8) Personnel
- Notation
- 8) Personnel
- JUSTICE
Notes confidentielles sur les magistrats de la Colonie
Cote de communication : INDE 462, INDE 462/575
Cote d'archives : INDE 462/575
Identifiant ark : ark:/61561/2151809
Date : 1852-1879
Note :
Ancienne cote : carton 463