Mon espace
Vous êtes ici : Rechercher > Recherche libre
Partager cette page
Demande de Jean Joachim Zamudio, né à l'Ile de France afin de recouvrer la qualité de Français conformément à l'article 18 du Code civil (1835). Examen par le garde des Sceaux de la question de principe posée par cette demande (1836). Documents relatifs à l'application de l'article 9 du Code civil sur les réclamations de naturalité (janvier 1838).
Demande de Robles, ancien négociant à Maurice tendant à recouvrer (conformément à l'article 18 du Code Civil) la citoyenneté française perdue par le serment d'allégeance prêté à Maurice.
Demande formée par Haussen Andreze, Danois de naissance, de lettres de naturalisation pour pouvoir être nommé pilote.Examen par le Conseil privé.
Demande de lettres de naturalisation formée par Jean Georges Charles Hubert Gérard Imhaus, né à Aix la Chapelle, en application de l'article 1er du sénatus-consulte du 19 février 1808 au bénéfice des étrangers qui forment de grands établissements en France, 1844.Ordonnance royale du 2 octobre 1845 autorisant Imhaus à établir son domicile en France.Promulgation dans la colonie par arrêté du 31 mars 1849 de l'arrêté du président du conseil des ministres chargé du pouvoir exécutif du 6 décembre 1848, admettant Imhaus à jouir des droits de citoyen français.
Ordonnance royale du 5 novembre 1838 accordant les lettres patentes de déclaration de naturalité à Aimé Jacquemain, né en Sardaigne, à Jacob-belle-Combeste, propriétaire à l'Ile Bourbon.
Décret du 27 mai 1865 accordant à Channe, né en Chine, marchand de comestibles à Saint-Denis l'admission à domicile.
Demande en naturalisation formée par le matelot noir Gaspard Balthazard, né à Mayotte le 10 mai 1843. Cette demande est inutile puisqu'il est né d'un père devenu Français par le fait de la réunion de Mayotte à la France en vertu du traité du 25 avril 1841 (Il bénéficie de l'article unique de la loi du 22 mars 1849 qui modifie l'article 9 du Code Napoléon). Lettre du directeur des Affaires civiles (pour le Garde des Sceaux) du 14 février 1866.
Demande faite par Georges Watson, écrivain temporaire dans les bureaux du Commissariat de la Marine d'être admis à établir son domicile en France pour arriver plus tard à la naturalisation.Cette demande n'a pas lieu d'être faite : Watson est Français. Né le 18 mars 1831 d'une femme esclave, il a été déclaré libre par arrêté du 27 janvier 1834 et inscrit sur les registres d'état civil de Saint-Pierre.(Lettre du garde des Sceaux du 2 novembre 1868).
Répudiation de la qualité de Français. Notification en avril 1898 à :Miniapin Coupama demeurant à Saint-Louis.Coupamoutou Palany demeurant à Sainte-Suzanne.Municom Rangom demeurant à Saint-Paul.
Répudiation de la nationalité française devant le juge de paix de Saint-Paul le 9 octobre 1898 par Alla Gapachetty (prénom Moutouallaguin) né le 14 septembre 1876 à la Possession.P. J : acte de naissance et extrait de matricule du service d'immigration de sa mère.
Transmission d'une requête de Jean Baptiste Muller, Badois tendant à obtenir l'admission à domicile à la Réunion qu'il habite depuis dix ans (en vue de sa naturalisation conformément à la loi du 29 décembre 1867), 28 juillet 1871.Décret de 11 avril 1872 accordant à Muller son admission à domicile en France.
Transmission au garde des Sceaux par le ministre des Colonies avec avis défavorable d'une demande de naturalisation formée par Abdoul Gafour, sujet asiatique, cultivateur demeurant à Saint-Denis, 5 janvier 1917.Rejet de la demande par décret du 2 mars 1917.
Rejet à la fin des hostilités de la demande de naturalisation formée par Wee-Deo, employé de commerce demeurant à Saint-Pierre, lieu-dit du "Le Tampon", octobre 1917.Représentation de la demande en juin 1919.
Ajournement de la demande de naturalisation formée par Hong Gee Hing, naturalisé britannique habitant la Réunion depuis 22 ans, novembre 1917.Lettre de recommandation du député Georges Boussenot, 6 avril 1917.
Ajournement à la fin des hostilités de la demande de naturalisation présentée par Athion dit Ah-Gio, sujet chinois, cultivateur demeurant à Saint-André (Réunion), 22 janvier 1918.
Demande de naturalisation formée par Domaël Manude Mogailia commerçant à Sainte-Rose, né à Bombay (Inde anglaise), janvier-octobre 1915.Demande de naturalisation et de réintégration formée par les époux Michel Orrico demeurant à Saint-Denis (17 juin 1915).
Rejet de la demande de naturalisation formée par le nommé Thiong Hing Lô, sujet chinois demeurant à Saint-Pierre, par décret du 19 octobre 1915.
Demande de naturalisation formée par François Antoine Perrier, comptable et interprète à l'exploitation du chemin de fer et du port de la Réunion, transmise avec avis favorable.Lettre du garde des Sceaux demandant si sa mère Marie Rosine Sebille qui l'a d'abord reconnu avait la qualité de Française. Dans l'affirmative, le postulant serait Français en vertu de l'article 8 paragraphe 3 du code civil et sa demande de naturalisation serait sans objet, 27 octobre 1915.
Demande de naturalisation formée par Thiane Meng, sujet chinois, commerçant et demande de réintégration de sa femme Mathilde Ha-Hoot-Tack qui a perdu sa qualité de Française par son mariage avec un étranger, transmise avec avis favorable, 18 mars 1915.Décret du 12 janvier 1916 de naturalisation et de réintégration, mars 1915-janvier 1916.
Réalisé avec Ligeo Archives
