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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- État civil, nationalité, naturalisations
- Nationalité
- État civil, nationalité, naturalisations
- Justice
1865/1866
Demande en naturalisation formée par le matelot noir Gaspard Balthazard, né à Mayotte le 10 mai 1843. Cette demande est inutile puisqu'il est né d'un père devenu Français par le fait de la réunion de Mayotte à la France en vertu du traité du 25 avril 1841 (Il bénéficie de l'article unique de la loi du 22 mars 1849 qui modifie l'article 9 du Code Napoléon). Lettre du directeur des Affaires civiles (pour le Garde des Sceaux) du 14 février 1866.
