Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion Archives Nationales d'Outre-Mer

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Justice
Identifiant ark : ark:/61561/mk715ijm
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  État civil, nationalité, naturalisations
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715dx51zl
  Date : 1827/1919
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    État civil
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715au2yxu
    Date : 1823/1900
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      Demande d'acte
      Cote de communication : REU 428, REU 428/4480
      Cote d'archives : REU 428/4480
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715oiqmmk
      Présentation du contenu :
      Demande adressée au ministère par le préfet de l'Eure d'un acte régulier constatant la naissance de Martin Alfred Henry, né à Saint-Leu le 11 novembre 1826, en vue d'un mariage. Cet individu et sa mère originaire de Madagascar sont venus en France en 1835 avec Lamy ,ancien commerçant à Bourbon qu'ils servaient comme esclaves, 29 juin 1852.Réponse du ministère : aucun acte régulier ne peut être fourni (5 juillet 1852).
      Date : 1852
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      Transmission d'actes de décès
      Cote de communication : REU 428, REU 428/4481
      Cote d'archives : REU 428/4481
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715wqyuvz
      Présentation du contenu :
      Stanislas Suquet, brigadier de police mort le 24 septembre 1856 (2 ex.).Libertas Lindor, garçon de bureau à la direction de l'intérieur mort le 21 octobre 1859.
      Date : 1856/1859
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      Acte de naissance
      Cote de communication : REU 398, REU 398/3627
      Cote d'archives : REU 398/3627
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715lfnjlx
      Présentation du contenu :
      Légalisation acte de naissance de Joséphine Giraud.
      Date : septembre 1867
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      Usurpation
      Cote de communication : REU 398, REU 398/3618
      Cote d'archives : REU 398/3618
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715zt1x0w
      Présentation du contenu :
      Demande de renseignements sur Pierre-Jules Bravard alias Jules Bremond, poursuivi sous l'inculpation d'avoir produit à l'appui d'une demande de nomination aux fonctions de notaire (prête-nom de Victor Grenier condamné à 2 ans de prison pour abus de confiance) un diplôme ne lui appartenant pas, 1856.Note du véritable Jules Bravard relative à une usurpation de nom et qualités par le nommé Jules Bremond à son détriment. Jules Bravard, ex-conseiller de préfecture dans le Puy de Dôme, attaché à l'administration de la Chambre des députés, 31 juillet 1878.
      Date : 1856/1878
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      1823/1828
      Cote de communication : REU 103, REU 103/728
      Cote d'archives : REU 103/728
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715cw404p
      Présentation du contenu :
      Deux minutes de lettres du ministre au gouverneur de Bourbon.
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      1833/1834
      Cote de communication : REU 103, REU 103/729
      Cote d'archives : REU 103/729
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715qkspjq
      Présentation du contenu :
      Additions et changements de noms.
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      1858/1858, 1866/1867
      Cote de communication : REU 103, REU 103/730
      Cote d'archives : REU 103/730
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715mgolgx
      Présentation du contenu :
      Additions et changements de noms.
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      1823/1828
      Cote de communication : REU 103, REU 103/728
      Cote d'archives : REU 103/728
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715zt1yuo
      Présentation du contenu :
      Deux minutes de lettres du ministre au gouverneur de Bourbon.
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      1833/1834
      Cote de communication : REU 103, REU 103/729
      Cote d'archives : REU 103/729
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715lfnkhu
      Présentation du contenu :
      Additions et changements de noms.
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      1858/1858, 1866/1867
      Cote de communication : REU 103, REU 103/730
      Cote d'archives : REU 103/730
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715smurpe
      Présentation du contenu :
      Additions et changements de noms.
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      Validité d'actes
      Cote de communication : REU 407, REU 407/3886
      Cote d'archives : REU 407/3886
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715wqyvuz
      Présentation du contenu :
      Réponse à une demande de renseignements de Delcussot sur la validité de trois actes d'état civil : mariage de son frère Antoine Delcussot et actes de naissance de ses deux filles.
      Date : octobre 1829
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      Actes de décès des Européens
      Cote de communication : REU 438, REU 438/4846
      Cote d'archives : REU 438/4846
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715xrzwwf
      Présentation du contenu :
      Rappel des prescriptions édictées par la circulaire du 10 avril 1899 d'adresser au ministère sous double bordereau (le premier au nom du service intéressé, le second au nom du maire du lieu du dernier domicile ou à défaut du lieu de naissance) les actes de décès des Européens morts dans les possessions d'outre-mer, prescriptions qui ont été perdues de vue à la Réunion.
      Date : 16 janvier 1900
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      Tables
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4364
      Cote d'archives : REU 425/4364
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715lfnkly
      Présentation du contenu :
      Établissement des tables décennales en conformité du décret impérial du 20 juillet 1807 (joint).Correspondance à ce sujet, 1822-1823, 1833-1834.(Annonce en 1833 de l'envoi prochain des tables de 1823-1832 et postérieurement de celles de 1816-1822).
      Date : 1822/1834
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      Dispenses d'âge ou de parenté pour mariage
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4365
      Cote d'archives : REU 425/4365
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715ey635z
      Date : 1827/1833
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      État civil des affranchis
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4366
      Cote d'archives : REU 425/4366
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715zt1y1y
      Présentation du contenu :
      Arrêté du 27 décembre 1848 relatif aux extraits d'état civil à délivrer aux nouveaux affranchis libres, qui leur tiendra lieu à la fois d'acte de liberté et d'acte de naissance.Frais relatifs aux paiements des inscriptions sur les registres d'état civil.Dépêche ministérielle du 21 février 1849. Plusieurs arrêtés pour autoriser l'inscription d'anciens esclaves non recensés sur les registres matricules. Délibération du 23 juin ; il n'y a pas lieu malgré l'exemple de la Guadeloupe de délivrer aux nouveaux affranchis des actes de liberté.
      Date : décembre 1848/7 janvier 1850
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      Demande au gouverneur d'une nouvelle expédition de l'acte de décès de Louis Victor Urbain Marin (mort à Saint-Pierre le 14 novembre 1853) dûment légalisée
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4367
      Cote d'archives : REU 425/4367
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715jdljci
      Date : 1853/1854
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    Nationalité
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715wqywqw
    Date : 1827/1919
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      1835/1838
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4370
      Cote d'archives : REU 425/4370
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715vpxvqs
      Présentation du contenu :
      Demande de Jean Joachim Zamudio, né à l'Ile de France afin de recouvrer la qualité de Français conformément à l'article 18 du Code civil (1835). Examen par le garde des Sceaux de la question de principe posée par cette demande (1836). Documents relatifs à l'application de l'article 9 du Code civil sur les réclamations de naturalité (janvier 1838).
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      Réintégration dans la nationalité française
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4368
      Cote d'archives : REU 425/4368
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715mgomia
      Présentation du contenu :
      Demande de Robles, ancien négociant à Maurice tendant à recouvrer (conformément à l'article 18 du Code Civil) la citoyenneté française perdue par le serment d'allégeance prêté à Maurice.
      Date : 1827/1829
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      Naturalisation
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4369
      Cote d'archives : REU 425/4369
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715nhpnkg
      Présentation du contenu :
      Demande formée par Haussen Andreze, Danois de naissance, de lettres de naturalisation pour pouvoir être nommé pilote.Examen par le Conseil privé.
      Date : 2 février 1838
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      Naturalisation
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4372
      Cote d'archives : REU 425/4372
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715vpxvtv
      Présentation du contenu :
      Demande de lettres de naturalisation formée par Jean Georges Charles Hubert Gérard Imhaus, né à Aix la Chapelle, en application de l'article 1er du sénatus-consulte du 19 février 1808 au bénéfice des étrangers qui forment de grands établissements en France, 1844.Ordonnance royale du 2 octobre 1845 autorisant Imhaus à établir son domicile en France.Promulgation dans la colonie par arrêté du 31 mars 1849 de l'arrêté du président du conseil des ministres chargé du pouvoir exécutif du 6 décembre 1848, admettant Imhaus à jouir des droits de citoyen français.
      Date : 1844/1849
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      Revendication de nationalité
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4371
      Cote d'archives : REU 425/4371
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715ickihj
      Présentation du contenu :
      Ordonnance royale du 5 novembre 1838 accordant les lettres patentes de déclaration de naturalité à Aimé Jacquemain, né en Sardaigne, à Jacob-belle-Combeste, propriétaire à l'Ile Bourbon.
      Date : 1837/1838
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      1864/1865
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4373
      Cote d'archives : REU 425/4373
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715kemkku
      Présentation du contenu :
      Décret du 27 mai 1865 accordant à Channe, né en Chine, marchand de comestibles à Saint-Denis l'admission à domicile.
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      1865/1866
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4374
      Cote d'archives : REU 425/4374
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715qksqrz
      Présentation du contenu :
      Demande en naturalisation formée par le matelot noir Gaspard Balthazard, né à Mayotte le 10 mai 1843. Cette demande est inutile puisqu'il est né d'un père devenu Français par le fait de la réunion de Mayotte à la France en vertu du traité du 25 avril 1841 (Il bénéficie de l'article unique de la loi du 22 mars 1849 qui modifie l'article 9 du Code Napoléon). Lettre du directeur des Affaires civiles (pour le Garde des Sceaux) du 14 février 1866.
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      1867/1868
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4375
      Cote d'archives : REU 425/4375
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715nhpnpl
      Présentation du contenu :
      Demande faite par Georges Watson, écrivain temporaire dans les bureaux du Commissariat de la Marine d'être admis à établir son domicile en France pour arriver plus tard à la naturalisation.Cette demande n'a pas lieu d'être faite : Watson est Français. Né le 18 mars 1831 d'une femme esclave, il a été déclaré libre par arrêté du 27 janvier 1834 et inscrit sur les registres d'état civil de Saint-Pierre.(Lettre du garde des Sceaux du 2 novembre 1868).
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      Demande de naturalisation formée par le sieur Chane, Chinois négociant à Saint-Denis
      Cote de communication : REU 398, REU 398/3639
      Cote d'archives : REU 398/3639
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715xrzyqb
      Date : juillet 1874
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      Nationalité
      Cote de communication : REU 421, REU 421/4244
      Cote d'archives : REU 421/4244
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715ys0zsk
      Présentation du contenu :
      Répudiation de la qualité de Français. Notification en avril 1898 à :Miniapin Coupama demeurant à Saint-Louis.Coupamoutou Palany demeurant à Sainte-Suzanne.Municom Rangom demeurant à Saint-Paul.
      Date : avril 1898
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      Nationalité
      Cote de communication : REU 421, REU 421/4242
      Cote d'archives : REU 421/4242
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715oiqpjk
      Présentation du contenu :
      Répudiation de la nationalité française devant le juge de paix de Saint-Paul le 9 octobre 1898 par Alla Gapachetty (prénom Moutouallaguin) né le 14 septembre 1876 à la Possession.P. J : acte de naissance et extrait de matricule du service d'immigration de sa mère.
      Date : 1898
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      Naturalisation
      Cote de communication : REU 428, REU 428/4490
      Cote d'archives : REU 428/4490
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715vpxwru
      Présentation du contenu :
      Transmission d'une requête de Jean Baptiste Muller, Badois tendant à obtenir l'admission à domicile à la Réunion qu'il habite depuis dix ans (en vue de sa naturalisation conformément à la loi du 29 décembre 1867), 28 juillet 1871.Décret de 11 avril 1872 accordant à Muller son admission à domicile en France.
      Date : 1871/1872
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      janvier/mars 1917
      Cote de communication : REU 528, REU 528/6202
      Cote d'archives : REU 528/6202
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715hbjied
      Présentation du contenu :
      Transmission au garde des Sceaux par le ministre des Colonies avec avis défavorable d'une demande de naturalisation formée par Abdoul Gafour, sujet asiatique, cultivateur demeurant à Saint-Denis, 5 janvier 1917.Rejet de la demande par décret du 2 mars 1917.
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      Ajournement
      Cote de communication : REU 528, REU 528/6203
      Cote d'archives : REU 528/6203
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715hbjife
      Présentation du contenu :
      Rejet à la fin des hostilités de la demande de naturalisation formée par Wee-Deo, employé de commerce demeurant à Saint-Pierre, lieu-dit du "Le Tampon", octobre 1917.Représentation de la demande en juin 1919.
      Date : 1917/1919
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      avril/novembre 1917
      Cote de communication : REU 528, REU 528/6204
      Cote d'archives : REU 528/6204
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715fz764e
      Présentation du contenu :
      Ajournement de la demande de naturalisation formée par Hong Gee Hing, naturalisé britannique habitant la Réunion depuis 22 ans, novembre 1917.Lettre de recommandation du député Georges Boussenot, 6 avril 1917.
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      1918
      Cote de communication : REU 528, REU 528/6205
      Cote d'archives : REU 528/6205
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715wqyxwd
      Présentation du contenu :
      Ajournement à la fin des hostilités de la demande de naturalisation présentée par Athion dit Ah-Gio, sujet chinois, cultivateur demeurant à Saint-André (Réunion), 22 janvier 1918.
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      janvier/octobre 1915
      Cote de communication : REU 528, REU 528/6197
      Cote d'archives : REU 528/6197
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715wqyxxe
      Présentation du contenu :
      Demande de naturalisation formée par Domaël Manude Mogailia commerçant à Sainte-Rose, né à Bombay (Inde anglaise), janvier-octobre 1915.Demande de naturalisation et de réintégration formée par les époux Michel Orrico demeurant à Saint-Denis (17 juin 1915).
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      août 1915/janvier 1916
      Cote de communication : REU 528, REU 528/6198
      Cote d'archives : REU 528/6198
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715ys0z0v
      Présentation du contenu :
      Rejet de la demande de naturalisation formée par le nommé Thiong Hing Lô, sujet chinois demeurant à Saint-Pierre, par décret du 19 octobre 1915.
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      octobre/novembre 1915
      Cote de communication : REU 528, REU 528/6199
      Cote d'archives : REU 528/6199
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715jdllck
      Présentation du contenu :
      Demande de naturalisation formée par François Antoine Perrier, comptable et interprète à l'exploitation du chemin de fer et du port de la Réunion, transmise avec avis favorable.Lettre du garde des Sceaux demandant si sa mère Marie Rosine Sebille qui l'a d'abord reconnu avait la qualité de Française. Dans l'affirmative, le postulant serait Français en vertu de l'article 8 paragraphe 3 du code civil et sa demande de naturalisation serait sans objet, 27 octobre 1915.
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      Réintégration
      Cote de communication : REU 528, REU 528/6200
      Cote d'archives : REU 528/6200
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715mgooga
      Présentation du contenu :
      Demande de naturalisation formée par Thiane Meng, sujet chinois, commerçant et demande de réintégration de sa femme Mathilde Ha-Hoot-Tack qui a perdu sa qualité de Française par son mariage avec un étranger, transmise avec avis favorable, 18 mars 1915.Décret du 12 janvier 1916 de naturalisation et de réintégration, mars 1915-janvier 1916.
      Date : mars 1815 à janvier 1816

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