Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion Archives Nationales d'Outre-Mer

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Législation
Identifiant ark : ark:/61561/mk715lhijq
Date : 1844/1899
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  Propositions Jorre
  Cote de communication : REU 376, REU 376/3185
  Cote d'archives : REU 376/3185
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715rnoqp
  Présentation du contenu :
  Rapport du commissaire général de la Marine, inspecteur en chef colonial Jorre, 18 juin 1878.Nouvelle résolution du conseil général, 16 juillet 1878.Lettre du ministre aux gouverneurs de la Réunion et de l'Inde, 18 septembre 1878.Réponses du gouverneur aux propositions Jorre, 2 février 1879.Maintien du statu quo, 26 mars 1879.
  Date : 1878/1879
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  Réorganisation des syndicats d'immigration
  Cote de communication : REU 376, REU 376/3183
  Cote d'archives : REU 376/3183
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715plmpi
  Présentation du contenu :
  Conseil général - Session ordinaire de 1875.Rapport de la commission d'Immigration et du syndicat (rapporteur Th. de Tourris).Saint-Denis-Lahuppe, in 8°, 12 p.
  Date : 1875/1876
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  Police des immigrants
  Cote de communication : REU 376, REU 376/3180
  Cote d'archives : REU 376/3180
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715qmnrn
  Présentation du contenu :
  Circulaire imprimée du directeur de l'Intérieur aux syndics. Saint-Denis, 28 mai 1872.
  Date : 28 mai 1872
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  Législation
  Cote de communication : REU 376, REU 376/3179
  Cote d'archives : REU 376/3179
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715oklqg
  Présentation du contenu :
  Rétablissement de la taxe d'engagement supprimée en 1871.Arrêté local du 6 juillet 1872 (taux de 2 F par année d'engagement).Envoi de timbres mobiles ad hoc.
  Date : 1872/1874
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  Lettres du député Louis Brunet demandant au ministre de rapporter le décret donnant le caractère obligatoire à la dépense du service de l'immigration, décret pris à la suite de l'acceptation de principe du conseil général de la convention additionnelle (aucune suite n'a été donnée à la convention additionnelle)
  Cote de communication : REU 432, REU 432/4612
  Cote d'archives : REU 432/4612
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715awytu
  Date : 29 septembre 1899
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  Note signée de Sarda Garriga sur l'abandon du travail à la Réunion par les indigènes affranchis, et sur le fait que l'immigration de travailleurs étrangers ne doit être autorisée qu'à mesure de l'insuffisance des travailleurs nationaux
  Cote de communication : REU 432, REU 432/4609
  Cote d'archives : REU 432/4609
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715xtvrj
  Date : 1851 ( ?)
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  1852/1858
  Cote de communication : REU 467, REU 467/5339
  Cote d'archives : REU 467/5339
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715plnke
  Présentation du contenu :
  Exécution des décrets des 13 février et 27 mars 1852 relatifs à l'immigration, aux engagements de travail, au régime des livrets, à la conversion des amendes pénales en journées de travail.Instruction ministérielle du 23 avril 1853 à ce sujet.Arrêté local du 22 août 1853 pour faciliter l'application du décret du 13 février 1852 sur les immigrants et les engagements de travail.Documents sur la police du travail, la protection pénale des engagés, la conversion des peines pécuniaires en journées de travail, 1857-1858.
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  Projet de décret concernant l'immigration et le régime de travaux
  Cote de communication : REU 377, REU 377/3198
  Cote d'archives : REU 377/3198
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715zvxvt
  Présentation du contenu :
  Chap I Du service de l'immigration - de son organisation des attributions du chef de service et de ses agents (art. 1 à 10).II De l'introduction des travailleurs... (art. 11 à 26).III Des contrats d'engagement... (art. 27 à 56).IV Du logement.. des rations, des rechanges… (art. 57 à 83).V De l'hôpital... (art 84 à 94).VI Des autorisations d'absence ou permis de circulation (art. 95 à 99).VII De l'absence... (art. 100 à 111).VIII Des immigrants inconnus.. et sans engagement (art. 112 à 116).IX Des immigrants demandant à être dispensés d'engagement (art 117 à 120).X Du dépôt colonial (art. 121 à 129).XI Des actes de l'état civil (art 130 à 133).XII Du rapatriement (art 134 à 148).XIII Des procès-verbaux (art. 149 à 161).XIV Des infractions au présent décret (art. 162 à 185).XVI Droit de veto (art. 186 à 189).XVII Des actions judiciaires (art. 190 à 199).
  Date : 1878 ?
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  Projet de création d'une caisse d'immigration
  Cote de communication : REU 378, REU 378/3199
  Cote d'archives : REU 378/3199
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715tprqw
  Présentation du contenu :
  Délibérations du conseil général (2 ex).Rapport de la commission chargée d'examiner la question d'une caisse d'immigration (proposition Buroleau). Rapporteur : Dr Milhet-Fontarafre, Typ. Lahuppe, s.d, in 8°, 11 pages.Rejet : refus du conseil général de voter l'inscription au budget de la somme de 100.000 F, produit de la surtaxe de 2 F 50 votée en vue de constituer la caisse d'immigration.
  Date : 1878
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  Régime du travail
  Cote de communication : REU 379, REU 379/3200
  Cote d'archives : REU 379/3200
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715e022y
  Présentation du contenu :
  Décrets, arrêtés et instructions concernant l'Immigration des travailleurs, les engagements de travail et la police du vagabondage. Ile de la Réunion, typ. Lahuppe, 1852, in 8°, 57 pages.Conseil général de la Réunion - Session ordinaire de 1875. Rapport de la commission d'immigration et du syndicat. - Saint-Denis, typ. Lahuppe, in 8°, 12 p.Ile de la Réunion - Rapport de la commission chargée de donner son avis sur un projet de loi relatif au régime du travail dans les colonies françaises. Saint-Denis, typ. Lahuppe, 1876, in 8°, 59 p. (2ex.).Mémoire présenté par la chambre d'agriculture à M. le gouverneur de l'Ile de la Réunion au sujet du régime du travail établi dans la colonie, et des modifications que l'on veut y apporter (décembre 1877). Saint-Denis, typ. Lahuppe, [1877], in 8°, 24 p.
  Date : 1877
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  Ouvrages imprimés
  Cote de communication : REU 379, REU 379/3201
  Cote d'archives : REU 379/3201
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715tprsy
  Présentation du contenu :
  De l'immigration indienne, par Auguste Vinson, membre et secrétaire du jury d'une exposition agricole et industrielle de l'Ile de la Réunion. Saint-Denis, typ. Gabriel Lahuppe, 1860, in 4°, 18 p. (ouvrage dédicacé au capitaine de vaisseau Miot).De l'immigration à la Réunion. Étude des moyens à adopter pour établir l'immigration de toute provenance sur des bases solides et avantageuses pour tous les intéressés, par C. W. Saliz. - Saint-Denis, typ. G. Lahuppe, 1866, in 8°, 51p.
  Date : 1860/1866
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  Situation des engagés
  Cote de communication : REU 379, REU 379/3202
  Cote d'archives : REU 379/3202
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715zvxzx
  Présentation du contenu :
  Copie d'une lettre du ministre Chasseloup-Laubat au gouverneur au sujet des passeports demandés par les immigrants à l'expiration de leur engagement, 28 avril 1863 .Copie d'une lettre de Drouyn de Lhuys (ministre des Affaires étrangères) au comte Cowley sur l'usage suivi par les colons de la Réunion de rengager les immigrants avant l'expiration du premier contrat, 26 janvier 1865.Copie d'une lettre du consul britannique Gérald Raoul Perry au gouverneur ; levée des empêchements mis au départ des Indiens pour la Nouvelle-Calédonie, 28 août 1876.
  Date : 1863/1876
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  1er janvier 1870/1er septembre 1877
  Cote de communication : REU 379, REU 379/3203
  Cote d'archives : REU 379/3203
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715zvx0b
  Présentation du contenu :
  Relevés analytiques des condamnations prononcées pour crimes ou délits commis contre les ouvriers ou travailleurs par les propriétaires ou chefs d'industrie qui les emploient.1°) cours d'assises et tribunaux correctionnels.2°) tribunal correctionnel de Saint-Denis.
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  1876/1877
  Cote de communication : REU 379, REU 379/3204
  Cote d'archives : REU 379/3204
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715vrtxj
  Présentation du contenu :
  Circulaire du procureur général aux juges de paix demandant les relevés, 22 septembre 1877.Relevé analytique des condamnations prononcées en matière civile et de simple police ou disciplinaire contre les propriétaires ou chefs d'industrie, pour infractions aux contrats d'engagement ou manquements graves de leur part envers leurs ouvriers ou travailleurs, 1er janvier 1876-24 septembre 1877.Justices de paix.Saint-Denis, arr. du Vent.Sainte-Suzanne, arr. du Vent.Saint-André, arr. du Vent.Saint-Benoît, arr. du Vent.Saint-Paul, arr. du Vent.Saint-Pierre, arr. sous le Vent.Saint-Joseph, arr. sous le Vent.Saint-Louis, arr. sous le Vent.Saint-Leu, arr. sous le Vent.
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  Personnel des syndics
  Cote de communication : REU 379, REU 379/3205
  Cote d'archives : REU 379/3205
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715ploid
  Présentation du contenu :
  Deux lettres du directeur de l'Intérieur au commissaire d'immigration.
  Date : 14 et 27 décembre 1876
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  Personnel des syndics
  Cote de communication : REU 379, REU 379/3206
  Cote d'archives : REU 379/3206
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715cy1wh
  Présentation du contenu :
  Copie d'une lettre adressée au consul britannique par des Indiens pour se plaindre des insuffisances de la législation, des insuffisances des syndics et demander que leurs attributions soient confiées aux juges de paix.
  Date : 1er mai 1877
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  Commissaires
  Cote de communication : REU 379, REU 379/3207
  Cote d'archives : REU 379/3207
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715wsvrh
  Présentation du contenu :
  Note en anglais du consul Gérald Perry aux commissaires sur le "Dépôt communal" de Saint-Denis et son fonctionnement.
  Date : août 1877
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  Commission internationale d'enquête
  Cote de communication : REU 379, REU 379/3208
  Cote d'archives : REU 379/3208
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715cy1yj
  Présentation du contenu :
  Enquête effectuée par le syndic de Saint-Benoît dans la propriété de Boyer (Rivière de l'Est) à la suite d'une demande de la commission d'enquête.Rapport au commissaire Miot, 21 août 1877.
  Date : 1877
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  A la suite du vote de la nouvelle loi sur les sucres, nécessité de recouvrir à une main-d'œuvre d'immigration pour assurer la culture du sucre
  Cote de communication : REU 467, REU 467/5340
  Cote d'archives : REU 467/5340
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715g253g
  Date : 1860/1861
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  Chambre de commerce de Nantes
  Cote de communication : REU 406, REU 406/3850
  Cote d'archives : REU 406/3850
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715dz21s
  Présentation du contenu :
  Lettre de la chambre de commerce de Nantes sur la question de l'émancipation et celle de l'immigration (11 juillet 1844).Réponse ministérielle (9 octobre 1844).
  Date : 1844

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