Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour mai 2024] : Voir ici
Restrictions d'ouverture [Mise à jour juin 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Immigration
- Législation
- Immigration
1er janvier 1870/1er septembre 1877
Cote de communication : REU 379, REU 379/3203
Cote d'archives : REU 379/3203
Identifiant ark : ark:/61561/mk715zvx0b
Présentation du contenu :
Relevés analytiques des condamnations prononcées pour crimes ou délits commis contre les ouvriers ou travailleurs par les propriétaires ou chefs d'industrie qui les emploient.1°) cours d'assises et tribunaux correctionnels.2°) tribunal correctionnel de Saint-Denis.
