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Législation.Arrêté local du 9 août 1869.Approbation ministérielle, 11 avril 1870.
Note sur l'envoi par le gouverneur de la Réunion d'un projet de décret modifiant le décret sur la chasse.
Arrêté relatif aux filets de pêche.Délibération du Conseil privé.
Délibération du Conseil général : adoption d'un vœu pour que la chasse aux oiseaux de toute espèce soit prohibée pendant une période de 3 années, 25 décembre 1861. Délibération du conseil privé modifiant l'époque de l'ouverture et de la fermeture de la chasse du gros gibier, 15 mars 1864.Accusé de réception du vote de la loi organisant les pouvoirs publics, 27 mars 1875.
Arrêté du 8 juin 1832 autorisant les pêcheurs à remiser leur pirogues à la Grande-Chaloupe.Arrêté du 2 novembre 1832 autorisant les pêcheurs du quartier Saint-Paul à pêcher jusqu'à 11 heures du soir.Arrêté du 13 avril 1848 relatif à la police de la pêche.
Recommandation de Guieyne, député, en faveur de Bret commandant à la Réunion la goélette Marie-Assomption, et qui souhaiterait reprendre la concession de la chasse aux phoques et de la pêche aux îles Saint-Paulet Amsterdam, actuellement détenue par Hermann, ancien capitaine de la goélette.
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