Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion Archives Nationales d'Outre-Mer

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Affaires politiques
Identifiant ark : ark:/61561/mk715vqg
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  Élections (par ordre chronologique)
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715mhnnjc
  Date : 1832/1907
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    Conseils coloniaux
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715bw22zg
    Date : 1832/1840
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      1832/1840
      Cote de communication : REU 90, REU 90/612
      Cote d'archives : REU 90/612
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715jekkip
      Présentation du contenu :
      Arrêté du 12 avril 1832 sur les élections.Préparation et exécution de l'ordonnance royale du 13 mai 1833 sur les élections aux conseils coloniaux.Application du texte (1834-1840).
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      1833/1834
      Cote de communication : REU 90, REU 90/613
      Cote d'archives : REU 90/613
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715idjjil
      Présentation du contenu :
      Formation, publication et révision des listes électorales.Convocation et tenue des collèges électoraux.Résultats des élections.
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    Listes électorales
    Cote de communication : REU 552, REU 552/6573
    Cote d'archives : REU 552/6573
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715upvvvu
    Date : 1847
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    Assemblée constituante
    Cote de communication : REU 508, REU 508/5887
    Cote d'archives : REU 508/5887
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715touuvq
    Présentation du contenu :
    Délibérations du Conseil privé du 29 novembre 1848 au sujet : Droit de vote pour les individus affranchis depuis un an. Domicile politique.
    Date : novembre 1848
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    Législatives
    Cote de communication : REU 508, REU 508/5888
    Cote d'archives : REU 508/5888
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715f067yz
    Présentation du contenu :
    Projet d'arrêté de promulgation de la loi électorale (délibération du Conseil privé du 1er août 1849).Note manuscrite sur le suffrage universel.Circulaire ministérielle sur la notification de la loi électorale et instructions concernant les opérations à faire pour les prochaines élections de représentants, 21 mars 1849.Extraits de diverses allocutions adressées aux nouveaux affranchis par Sarda Garriga, commissaire général de la République (septembre 1849).Compte rendu de tournée de Sarda Garriga dans l'arrondissement (judiciaire) du Vent à l'Assemblée législative. Lettre du 2 octobre 1849.Élections du 30 septembre et 1er octobre de Barbaroux et Prosper de Greslan comme représentants (29 octobre).Compte rendu de plusieurs poursuites judiciaires pour faits électoraux ou relatifs aux élections (octobre-novembre 1849).Correspondance et notes diverses sur les élections, les effets du suffrage universel, l'attitude du clergé, les variations de chiffres des inscrits, août 1849-juillet 1850.
    Date : 1849/1850
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    Conseil général et conseils municipaux
    Cote de communication : REU 2, REU 2/18
    Cote d'archives : REU 2/18
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715pkqrjp
    Présentation du contenu :
    Élection au conseil général et aux conseils municipaux (sans date).Liste d'élus (sans date).
    Date : 1850/1900
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    Législatives de janvier 1852
    Cote de communication : REU 508, REU 508/5889
    Cote d'archives : REU 508/5889
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715dy45yo
    Présentation du contenu :
    Lettre du gouverneur sur le régime électoral et l'approbation éventuelle de la loi du 31 mai 1850 (13 octobre 1851).Envoi de procès-verbaux des opérations électorales concernant la nomination de Sully-Brunet et Adrien Bellier comme représentants du peuple, 5 février 1852.Dossier sur les élections adressé au ministre par Prosper de Greslan le 28 juin 1852 ; proclamation de Charles Brunet.Lettre de Saturnin de Kermacal, commissaire de police, à Greslan et procès-verbaux d'interrogatoires faits par lui le 26 janvier 1852.
    Date : 1851/1852
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    Élections des conseillers généraux et municipaux
    Cote de communication : REU 2, REU 2/11
    Cote d'archives : REU 2/11
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715cx34yk
    Présentation du contenu :
    Renseignements pour l'établissement du nouveau mode d'élection : envoi de documents, statistiques fiscaux et autres relatifs au mode électoral projeté.Résultats comparés des élections de 1837 et 1848 pour les conseils municipaux en Guadeloupe et Martinique.
    Date : 1869
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    Ajournement des élections
    Cote de communication : REU 2, REU 2/12
    Cote d'archives : REU 2/12
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmstoc
    Présentation du contenu :
    Ajournement des élections à la Constituante.Décret du Gouvernement de la Défense nationale du 10 octobre 1870, paru dans le J.O. de la Réunion du samedi 3 décembre 1870.
    Date : 1870
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    Élections
    Cote de communication : REU 356, REU 356/2644
    Cote d'archives : REU 356/2644
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715sntuqi
    Présentation du contenu :
    Élections à la Constituante le 20 novembre 1870 en vertu des décrets du Gouvernement de la défense nationale des 8, 10 et 30 septembre 1870 (loi électorale du 15 mars 1849).Délibérations du Conseil privé (celle du 29 novembre sur la révision des listes électorales), 4/29 novembre 1870.Délibération du 2 décembre à la suite du décret inséré au Moniteur du 11 novembre, ajournant sine die les élections.Départ en France des représentants à la Constituante élus pour la Réunion, La Serve et de Mahy (17 décembre 1870).Presse : journaux (novembre) relatifs aux élections.
    Date : 1870
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    Élections à la Constituante
    Cote de communication : REU 356, REU 356/2645
    Cote d'archives : REU 356/2645
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715niopmk
    Présentation du contenu :
    Renseignements sur la situation politique adressés par le gouverneur les 22 octobre, 17 décembre, 11 février 1871.Proclamation de la République le 3 novembre.Procès-verbaux des opérations électorales (extraits de presse).
    Date : octobre 1870/février 1871
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    Élections
    Cote de communication : REU 39, REU 39/321
    Cote d'archives : REU 39/321
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytz0yr
    Présentation du contenu :
    Élections des conseils municipaux et des conseils généraux journaux (février-mai).
    Date : 1871
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    Élections
    Cote de communication : REU 39, REU 39/323
    Cote d'archives : REU 39/323
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715jeklks
    Présentation du contenu :
    Conseil général.Conseils municipaux.
    Date : décembre 1871/1874
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    1872
    Cote de communication : REU 122, REU 122/903
    Cote d'archives : REU 122/903
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715f0677l
    Présentation du contenu :
    Composition des conseils généraux et des conseils municipaux à la suite des élections générales de 1871 et de divers élections partielles en 1871 et 1872.Notes confidentielles sur leurs membres (établies par le directeur de l'Intérieur).
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    Élection législative
    Cote de communication : REU 2, REU 2/14
    Cote d'archives : REU 2/14
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715xszqqu
    Présentation du contenu :
    Promulgation de la loi du 18 février 1873.
    Date : avril 1873
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    Députés, conseils généraux et conseils municipaux
    Cote de communication : REU 356, REU 356/2648
    Cote d'archives : REU 356/2648
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715jelcdd
    Présentation du contenu :
    Promulgation de la loi du 10 avril 1871 sur l'élection des députés à l'Assemblée nationale par arrêté du 10 septembre 1873.Utilité de la promulgation de la loi du 7 juin 1873 relative aux membres des conseils généraux et des conseils municipaux qui se refusent à remplir certaines de leurs fonctions, 1873.
    Date : 1873
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    Contentieux électoral
    Cote de communication : REU 438, REU 438/4815
    Cote d'archives : REU 438/4815
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715tovmoc
    Présentation du contenu :
    Décision du Conseil d'État du 29 mai 1875 rejetant le pourvoi de Naturel, Charlier et Drouet fils contre un arrêté du 19 mai 1874, par lequel le Conseil privé de la Réunion constitué en conseil contentieux a rejeté la protestation qu'ils avaient élevée contre les opérations électorales du 19 avril 1874 pour la nomination de membres du conseil général de Saint-Denis.
    Date : 1874/1875
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    Élection sénatoriale et législative
    Cote de communication : REU 2, REU 2/15
    Cote d'archives : REU 2/15
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715snuloy
    Présentation du contenu :
    Préparation des élections (1875).Élection d'Alexandre de La Serve comme sénateur le 19 mars 1876.Incident à Sainte-Marie où le maire a refusé l'entrée de la mairie à Mahy, candidat à la députation.Documents divers relatifs à ces élections (1876).
    Date : 1875/1876
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    Élections municipales générales
    Cote de communication : REU 438, REU 438/4816
    Cote d'archives : REU 438/4816
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715bw3uyv
    Présentation du contenu :
    Compte rendu du gouverneur et statistique des électeurs inscrits et votants aux premier et deuxième tour.
    Date : 18 et 25 avril 1875
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    Loi électorale
    Cote de communication : REU 438, REU 438/4819
    Cote d'archives : REU 438/4819
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ez6x2o
    Présentation du contenu :
    Selon le désir exprimé par le ministre, son discours prononcé à la séance du 30 novembre 1875 de l'Assemblée nationale, séance où a été adopté l'amendement de Ploetto accordant un député aux quatre colonies auxquelles la loi du 24 février 1875 a accordé un sénateur, a été publié dans le Journal officiel de la Réunion le 19 janvier 1876, dans le Moniteur du 22 janvier et la Malle du 23 janvier. Le gouverneur expose les motifs qui l'ont empêché de le faire paraître dans les autres journaux (numéro du Nouveau Salazien du mardi 18 janvier joint).
    Date : 1875/1876
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    1876
    Cote de communication : REU 356, REU 356/2649
    Cote d'archives : REU 356/2649
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715mhoflx
    Présentation du contenu :
    Compte rendu de l'élection d'un député, Mahy.Renseignements demandés par la circulaire n° 11, avril/juin 1876.
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    Dissolution de la Chambre
    Cote de communication : REU 356, REU 356/2650
    Cote d'archives : REU 356/2650
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715kfmdko
    Présentation du contenu :
    Promulgation à la Réunion par l'arrêté du 27 juillet 1877 du décret du 25 juin 1877 portant dissolution de la Chambre des députés (J.O. de la Réunion du 28 juillet 1877).
    Date : 1877
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    Élection du député Mahy
    Cote de communication : REU 356, REU 356/2651
    Cote d'archives : REU 356/2651
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715lgnemu
    Présentation du contenu :
    Dossier des opérations électorales (2 exemplaires) envoyé à la présidence de la Chambre.Accusé de réception signé de Jules Grévy (12 janvier 1878).
    Date : 18 novembre 1877
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    Listes électorales et bureaux de vote
    Cote de communication : REU 356, REU 356/2654
    Cote d'archives : REU 356/2654
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715snulue
    Présentation du contenu :
    Circulaire du 25 janvier 1878.Note pour le directeur des colonies, 27 avril 1878. J.O. du samedi 14 décembre 1878.Circulaire du directeur de l'Intérieur adressée aux maires à l'occasion de la révision des listes électorales et de la multiplication des bureaux de vote.
    Date : 1878
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    Élections du 18 novembre 1877
    Cote de communication : REU 356, REU 356/2652
    Cote d'archives : REU 356/2652
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715pkrjih
    Présentation du contenu :
    Note des députés de la Réunion au ministre (amiral Pothuau) sur des incidents survenus au cours de ces élections (7 janvier 1878). Enquête administrative prescrite par la dépêche ministérielle du 11 janvier 1878, dossier des enquêtes effectuées par le directeur de l'Intérieur et le procureur général.Envoi des rapports d'enquête (2 mars 1878) et accusé de réception (5 avril 1878).
    Date : 1878
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    Élections
    Cote de communication : REU 321, REU 321/1953
    Cote d'archives : REU 321/1953
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715bw3vvt
    Présentation du contenu :
    Délibération du conseil privé (1879) relative aux questions électorales (modification de bureaux de vote et de circonscription électorales).Une du 27 mars relative aux dépenses occasionnées par un cyclone, mars/avril 1879.
    Date : 1879
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    Élections municipales
    Cote de communication : REU 357, REU 357/2661
    Cote d'archives : REU 357/2661
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmtlmt
    Présentation du contenu :
    Délibération du conseil privé (1879) du 31 mai 1879 : opérations électorales de Saint-Denis. 12 juin 1879, approbation de l'arrêté sur les conseillers municipaux de Saint-Louis et de la Plaine des Palmistes. 4 août 1879, résultats des élections municipales complémentaires des 6 et 13 juillet 1879.
    Date : 1879
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    Élection sénatoriale de
    Cote de communication : REU 348, REU 348/2437
    Cote d'archives : REU 348/2437
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715jeldfg
    Présentation du contenu :
    Remplacement de de La Serve, mort à Marseille le 4 février 1882.Exécution du décret du 16 février 1882 (J. O. du 22).Élection de Milhet - Fontarabie le 9 juillet 1882.Frais administratifs de l'élection.
    Date : 1882
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    Élection sénatoriale
    Cote de communication : REU 465, REU 465/5293
    Cote d'archives : REU 465/5293
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715qlsknq
    Présentation du contenu :
    Résultats de l'élection sénatoriale.
    Date : 9 juillet 1882
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    Élection sénatoriale, scrutin du 1er mars
    Cote de communication : REU 348, REU 348/2438
    Cote d'archives : REU 348/2438
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715wryquv
    Présentation du contenu :
    Milhet Fontarabie élu.Frais administratifs de l'élection.
    Date : 1885
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    Élections législatives
    Cote de communication : REU 2, REU 2/16
    Cote d'archives : REU 2/16
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715xszrwb
    Présentation du contenu :
    Documents divers relatifs à ces élections.Élection de Mahy et Leroy.
    Date : 1889
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    Élection sénatoriale de
    Cote de communication : REU 348, REU 348/2440
    Cote d'archives : REU 348/2440
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715hcjbha
    Présentation du contenu :
    Remplacement de Milhet Fontarabie, mort le 13 juin 1890.Élection de Drouhet le 28 septembre 1890.Frais administratifs de l'élection.P j : modèles des imprimés adressés à la Réunion à l'occasion de cette élection.
    Date : 1890
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    Élections législatives
    Cote de communication : REU 465, REU 465/5294
    Cote d'archives : REU 465/5294
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715yt0szl
    Présentation du contenu :
    Décret convoquant le collège électoral de la Réunion le 20 août 1893 à l'effet d'élire ses représentants à la Chambre des députés.
    Date : 24 juillet 1893
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    Élection législative de
    Cote de communication : REU 348, REU 348/2443
    Cote d'archives : REU 348/2443
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715xszrze
    Présentation du contenu :
    Mahy et Brunet élus le 3 septembre 1893.Opérations électorales statistiques.Recensement général de votes.Professions de loi des candidats.
    Date : 1893
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    Élection sénatoriale de 1894
    Cote de communication : REU 348, REU 348/2441
    Cote d'archives : REU 348/2441
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715lgngeo
    Présentation du contenu :
    Paiement du passage de la famille Drouhet.Réélection de Drouhet le 7 janvier 1894.Actes frauduleux commis lors de cette élection.Frais administratifs de l'élection.
    Date : 1893/1895
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    Élections
    Cote de communication : REU 344, REU 344/2373
    Cote d'archives : REU 344/2373
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715av2vup
    Présentation du contenu :
    Organisation administrative, proposition de réforme.
    Date : 1897
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    Fraude électorale
    Cote de communication : REU 307, REU 307/1794
    Cote d'archives : REU 307/1794
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715mhohhv
    Présentation du contenu :
    Résultats des travaux de la Commission chargée d'examiner les listes électorales de toutes les communes : radiation de 6.781 noms sur 36.683 électeurs inscrits.Lettre du gouverneur du 1er mai 1899.
    Date : 1899
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    Professions de foi
    Cote de communication : REU 438, REU 438/4845
    Cote d'archives : REU 438/4845
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715zu1uvm
    Présentation du contenu :
    Envoi à Paris des professions de foi des deux députés élus le 8 mai 1898, professions de foi parues dans le journal le Ralliement.
    Date : 1898
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    Élections législatives
    Cote de communication : REU 2, REU 2/17
    Cote d'archives : REU 2/17
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715wryrtv
    Présentation du contenu :
    Documents divers.Rapports sur la situation politique.Élection au 1er tour de Brunet et de Mahy.Fraude électorale.
    Date : 1898
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    Élection législative des 27 janvier 1907 et 17 février 1907 : remplacement de Mahy, décédé
    Cote de communication : REU 549, REU 549/6528
    Cote d'archives : REU 549/6528
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715xszsvb
    Présentation du contenu :
    Préparation du décret du 6 décembre 1906 fixant le premier tour des élections au dimanche 27 janvier 1907.Dossiers de propagande électorale de Crépin, libéral, Gasparin, libéral et du parti républicain de la Réunion, novembre 1906-janvier 1907.
    Date : 1907

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