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Présentation des notices

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  • COMMERCE. INDUSTRIE
    • 4) Brevets d'invention. Marques de fabrique
      • Promulgation dans la Colonie de la loi du 31 mai 1856 et des circulaires relatives aux demandes de brevets d'invention. Brevets d'invention accordés ou refusés à divers particuliers pour la préparation des barriques, pour des moulins à cannes à sucre, etc.
      • Envoi des duplicatas des marques ou étiquettes de fabrique et des clichés typographiques correspondants de la Société de filature et de tissage mécanique "Savana" et de M. Rayamarie, fabricant de bière