Cote de communication : REU 513, REU 513/5964
Cote d'archives : REU 513/5964
Identifiant ark : ark:/61561/mk715avy1yv
Présentation du contenu : 4e session 1882. Rapport du procureur général, statistique et comptes-rendus d'audience- transmis le 23 janvier 1883.1re session 1883. Rapport du président, du procureur général, statistique et comptes rendus d'audience - transmis les 23 avril et 21 mai 1883.2e session 1883. Rapport du président Bourette du procureur général, statistique et comptes rendus d'audience - transmis le 13 août 1883.3e session 1883. Rapport du président Dejean de la Batie, du procureur général, statistique et comptes rendus d'audience - transmis le 10 octobre 1883.
Date : 1882/1883