Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion Archives Nationales d'Outre-Mer

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Justice
Identifiant ark : ark:/61561/mk715ijm
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  État civil, nationalité, naturalisations
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715dx51zl
  Date : 1827/1919
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    État civil
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715au2yxu
    Date : 1823/1900
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      Demande d'acte
      Cote de communication : REU 428, REU 428/4480
      Cote d'archives : REU 428/4480
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715oiqmmk
      Présentation du contenu :
      Demande adressée au ministère par le préfet de l'Eure d'un acte régulier constatant la naissance de Martin Alfred Henry, né à Saint-Leu le 11 novembre 1826, en vue d'un mariage. Cet individu et sa mère originaire de Madagascar sont venus en France en 1835 avec Lamy ,ancien commerçant à Bourbon qu'ils servaient comme esclaves, 29 juin 1852.Réponse du ministère : aucun acte régulier ne peut être fourni (5 juillet 1852).
      Date : 1852
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      Transmission d'actes de décès
      Cote de communication : REU 428, REU 428/4481
      Cote d'archives : REU 428/4481
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715wqyuvz
      Présentation du contenu :
      Stanislas Suquet, brigadier de police mort le 24 septembre 1856 (2 ex.).Libertas Lindor, garçon de bureau à la direction de l'intérieur mort le 21 octobre 1859.
      Date : 1856/1859
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      Acte de naissance
      Cote de communication : REU 398, REU 398/3627
      Cote d'archives : REU 398/3627
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715lfnjlx
      Présentation du contenu :
      Légalisation acte de naissance de Joséphine Giraud.
      Date : septembre 1867
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      Usurpation
      Cote de communication : REU 398, REU 398/3618
      Cote d'archives : REU 398/3618
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715zt1x0w
      Présentation du contenu :
      Demande de renseignements sur Pierre-Jules Bravard alias Jules Bremond, poursuivi sous l'inculpation d'avoir produit à l'appui d'une demande de nomination aux fonctions de notaire (prête-nom de Victor Grenier condamné à 2 ans de prison pour abus de confiance) un diplôme ne lui appartenant pas, 1856.Note du véritable Jules Bravard relative à une usurpation de nom et qualités par le nommé Jules Bremond à son détriment. Jules Bravard, ex-conseiller de préfecture dans le Puy de Dôme, attaché à l'administration de la Chambre des députés, 31 juillet 1878.
      Date : 1856/1878
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      1823/1828
      Cote de communication : REU 103, REU 103/728
      Cote d'archives : REU 103/728
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715cw404p
      Présentation du contenu :
      Deux minutes de lettres du ministre au gouverneur de Bourbon.
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      1833/1834
      Cote de communication : REU 103, REU 103/729
      Cote d'archives : REU 103/729
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715qkspjq
      Présentation du contenu :
      Additions et changements de noms.
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      1858/1858, 1866/1867
      Cote de communication : REU 103, REU 103/730
      Cote d'archives : REU 103/730
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715mgolgx
      Présentation du contenu :
      Additions et changements de noms.
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      1823/1828
      Cote de communication : REU 103, REU 103/728
      Cote d'archives : REU 103/728
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715zt1yuo
      Présentation du contenu :
      Deux minutes de lettres du ministre au gouverneur de Bourbon.
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      1833/1834
      Cote de communication : REU 103, REU 103/729
      Cote d'archives : REU 103/729
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715lfnkhu
      Présentation du contenu :
      Additions et changements de noms.
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      1858/1858, 1866/1867
      Cote de communication : REU 103, REU 103/730
      Cote d'archives : REU 103/730
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715smurpe
      Présentation du contenu :
      Additions et changements de noms.
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      Validité d'actes
      Cote de communication : REU 407, REU 407/3886
      Cote d'archives : REU 407/3886
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715wqyvuz
      Présentation du contenu :
      Réponse à une demande de renseignements de Delcussot sur la validité de trois actes d'état civil : mariage de son frère Antoine Delcussot et actes de naissance de ses deux filles.
      Date : octobre 1829
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      Actes de décès des Européens
      Cote de communication : REU 438, REU 438/4846
      Cote d'archives : REU 438/4846
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715xrzwwf
      Présentation du contenu :
      Rappel des prescriptions édictées par la circulaire du 10 avril 1899 d'adresser au ministère sous double bordereau (le premier au nom du service intéressé, le second au nom du maire du lieu du dernier domicile ou à défaut du lieu de naissance) les actes de décès des Européens morts dans les possessions d'outre-mer, prescriptions qui ont été perdues de vue à la Réunion.
      Date : 16 janvier 1900
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      Tables
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4364
      Cote d'archives : REU 425/4364
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715lfnkly
      Présentation du contenu :
      Établissement des tables décennales en conformité du décret impérial du 20 juillet 1807 (joint).Correspondance à ce sujet, 1822-1823, 1833-1834.(Annonce en 1833 de l'envoi prochain des tables de 1823-1832 et postérieurement de celles de 1816-1822).
      Date : 1822/1834
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      Dispenses d'âge ou de parenté pour mariage
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4365
      Cote d'archives : REU 425/4365
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715ey635z
      Date : 1827/1833
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      État civil des affranchis
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4366
      Cote d'archives : REU 425/4366
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715zt1y1y
      Présentation du contenu :
      Arrêté du 27 décembre 1848 relatif aux extraits d'état civil à délivrer aux nouveaux affranchis libres, qui leur tiendra lieu à la fois d'acte de liberté et d'acte de naissance.Frais relatifs aux paiements des inscriptions sur les registres d'état civil.Dépêche ministérielle du 21 février 1849. Plusieurs arrêtés pour autoriser l'inscription d'anciens esclaves non recensés sur les registres matricules. Délibération du 23 juin ; il n'y a pas lieu malgré l'exemple de la Guadeloupe de délivrer aux nouveaux affranchis des actes de liberté.
      Date : décembre 1848/7 janvier 1850
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      Demande au gouverneur d'une nouvelle expédition de l'acte de décès de Louis Victor Urbain Marin (mort à Saint-Pierre le 14 novembre 1853) dûment légalisée
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4367
      Cote d'archives : REU 425/4367
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715jdljci
      Date : 1853/1854

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