Présentation du contenu : Circulaire sur les projets de loi et de décret applicable aux colonies (20 juin 1911).Circulaires et décrets divers : décret sur la convention d'extradition avec les États-Unis (13 juillet 1911). Presse, orphelinats et maisons de retraite, établissement du Mont des Oiseaux à Hyères, responsabilité pénale des liquidateurs, expropriation pour cause d'utilité publique, organisation municipale, expropriation pour cause d'insalubrité publique, textes financiers, abandon des enfants naturels, concession dans le voisinage des ports, exercice de la médecine, propriété industrielle, littéraire et artistique, échange de commissions rogatoires, régime financier des colonies (nomenclature type des recettes et dépenses du service local).