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Présentation des notices

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  • COMMERCE. INDUSTRIE
    • 2) Chambre de commerce. Banques. Expositions
      • Chambre de commerce : organisation ; législation ; élections ; délibérations ; comptabilité ; administration
        • Projet de création d'une Chambre de commerce à Pondichéry
        • Création et organisation d'une Commission d'agriculture et de commerce à Pondichéry, transformé ensuite en Chambre d'agriculture et de commerce. Constitution de la Chambre de commerce de Pondichéry ; réorganisations de cette dernière
        • réglementation relative à l'envoi des procès-verbaux des délibérations de la Chambre de commerce de Pondichéry
        • Nomination et démission de membres de la Chambre d'agriculture et de commerce de Pondichéry. Elections à la Chambre de commerce de Pondichéry
        • Procès-verbaux des délibérations de la Commission, puis Chambre d'agriculture et de commerce, puis Chambre de commerce de Pondichéry
        • Affaires diverses
        • Conditions d'exploitation par le Chambre de commerce de Pondichéry des magasins généraux