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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
1852/1853
Cote de communication : REU 420, REU 420/4161
Cote d'archives : REU 420/4161
Identifiant ark : ark:/61561/mk715zuswyf
Présentation du contenu :
Rapport du procureur général pour l'année 1851-1852, 30 juin 1852.Décision impériale du 2 décembre 1852 accordant commutation ou réduction de peines à 19 condamnés (dépêche du 10 décembre 1852).Accusé de réception du 26 février 1853.